Données officielles ouvertes · INSEE (SIRENE) · Ministère du Travail

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Enseignement secondaire général · siège à MONTAUBAN (82) — convention collective, effectif, index d'égalité professionnelle : la fiche employeur complète, 100 % données publiques.

200 à 249 salariés Petite ou moyenne entreprise NAF 85.31Z
200 à 249
salariés (2023)
2
établissements ouverts
1900
année de création
NC
index égalité

Convention collective applicable

Convention(s) déclarée(s) par l'entreprise dans ses déclarations sociales (DSN) — source : Ministère du Travail.

IDCC 3218
Convention collective nationale de l'enseignement privé non lucratif
Grille de salaires, primes et droits de cette convention
Vous cherchez la convention d'un établissement précis ? Utilisez notre outil SIRET → convention collective.

Index d'égalité professionnelle femmes-hommes

Aucun index publié pour cette entreprise dans les données ouvertes du Ministère du Travail.

Accords d'entreprise déposés

1 accord et avenant publié sur Légifrance pour ce SIREN (tous établissements). Métadonnées officielles DILA ; le texte intégral fait foi.

Avenant · signé le 22/09/2025 · en vigueur à partir du 01/09/2025 · jusqu'au 01/01/2999
Un avenant à l'accord relatif aux astreintes - service d'exploitation et de maintenance
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Organisations syndicales signataires : CFTC, Autre
Texte sur Légifrance
Tous les accords par thème

Carte d'identité (SIRENE)

SIREN777304874
SIRET du siège77730487400012
Activité principale (NAF)85.31Z — Enseignement secondaire général
SecteurEnseignement
Date de création01/01/1900
Siège social1 ALLEES MORTARIEU 82000 MONTAUBAN
RégionOccitanie
État administratifEn activité (au 01/09/2026)

Les accidents du travail dans ce secteur

⚠️ Chiffres du secteur d'activité (NAF 85.31Z — Enseignement secondaire général), tous employeurs confondus : ils ne décrivent pas cette entreprise en particulier. Source : Assurance Maladie — Risques professionnels, données 2024.

1 365
accidents du travail (2024)
14,4
AT / 1 000 salariés
0
décès
Voir la fiche sinistralité complète du secteur (causes, évolution, prévention)

Questions fréquentes

D'après les déclarations sociales (DSN) : Convention collective nationale de l'enseignement privé non lucratif (IDCC 3218). La convention détermine la grille de salaires minimale, les primes et les préavis applicables.

L'INSEE classe l'entreprise dans la tranche « 200 à 249 salariés » (donnée 2023). L'effectif exact n'est pas publié.

L'index (sur 100) mesure les écarts femmes-hommes sur la rémunération, les augmentations, les promotions, le retour de congé maternité et les plus hautes rémunérations. C'est un indicateur légal factuel : en dessous de 75, l'entreprise doit prendre des mesures de correction. Il se lit en complément des autres informations, pas comme un jugement global.

Toutes les données viennent de sources publiques officielles : répertoire SIRENE de l'INSEE, déclarations sociales nominatives (DSN) et index Egapro du Ministère du Travail. Elles sont rafraîchies périodiquement ; la date de mise à jour SIRENE figure sur la fiche. Aucune donnée n'est saisie manuellement.
Sources officielles
Fiche générée exclusivement à partir de données publiques ouvertes (Licence Ouverte), sans appréciation sur l'entreprise. Données déclaratives susceptibles de délai de mise à jour — elles ne remplacent ni le bulletin de paie, ni un conseil juridique. Entreprise concernée : pour toute demande de rectification ou de retrait, contactez-nous.

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