Données officielles ouvertes · INSEE (SIRENE) · Ministère du Travail

Travailler chez PROMOLOGIS-SA D HABITATION LOYER MODERE

Location de logements · siège à TOULOUSE (31) — convention collective, effectif, index d'égalité professionnelle : la fiche employeur complète, 100 % données publiques.

250 à 499 salariés Grande entreprise NAF 68.20A
250 à 499
salariés (2023)
14
établissements ouverts
1969
année de création
87/100
index égalité 2025

Chiffres clés publiés (comptes annuels)

Derniers comptes déposés au Registre national des entreprises (INPI), exercice 2016. Montants tels que publiés, sans retraitement.

169 M€
chiffre d'affaires 2016
25,4 M€
résultat net 2016
Source : INPI — Registre national des entreprises, via l'Annuaire des Entreprises (Licence Ouverte). Comptes sociaux de l'entité juridique, pas du groupe consolidé.

Convention collective applicable

Convention(s) déclarée(s) par l'entreprise dans ses déclarations sociales (DSN) — source : Ministère du Travail.

IDCC 2150
Convention collective nationale des personnels des sociétés anonymes et fondations d'HLM
IDCC 1588
Convention collective nationale du personnel des sociétés coopératives d'HLM (annexée à la convention collective nationale du personnel des Offices Publics de l'Habitat 3220)
Vous cherchez la convention d'un établissement précis ? Utilisez notre outil SIRET → convention collective.

Index d'égalité professionnelle femmes-hommes

Notes publiées par l'entreprise (obligation légale dès 50 salariés, art. L1142-8 du Code du travail) — source : Ministère du Travail (Egapro).

Index 2018 91/100
Index 2019 91/100
Index 2020 90/100
Index 2021 84/100
Index 2022 97/100
Index 2023 92/100
Index 2024 95/100
Index 2025 87/100
Détail 2025Note
Écart de rémunération37/40
Écart de taux d'augmentation (hors promotion)10/20
Écart de taux de promotion15/15
Retour de congé maternité15/15
Femmes dans les 10 plus hautes rémunérations10/10
« NC » = indicateur non calculable au sens de la réglementation (effectifs insuffisants sur l'indicateur), pas une note de zéro.
Repère légal : en dessous de 75/100, l'entreprise doit publier et appliquer des mesures de correction (délai de 3 ans) ; en dessous de 85/100, elle doit fixer des objectifs de progression.
Voir le classement index égalité du secteur

Accords d'entreprise déposés

3 accords et avenants publiés sur Légifrance pour ce SIREN (tous établissements). Métadonnées officielles DILA ; le texte intégral fait foi.

Accord · signé le 07/11/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Accord collectif relatif au régime « incapacité – invalidité – décès » au sein de l’UES Groupe Promologis
Prévoyance collective, autre que santé maladie
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFE-CGC, CGT-FO
Texte sur Légifrance
Avenant · signé le 07/11/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2025 · jusqu'au 01/01/2999
Avenant n°1 à l’accord collectif portant sur les avantages sociaux au sein de l’UES Groupe Promologis
Autre, précisez
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFE-CGC, CGT-FO
Texte sur Légifrance
Accord · signé le 07/11/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2025 · jusqu'au 31/12/2028
Accord collectif sur l’égalité hommes / femmes et la qualité de vie et des conditions de travail au sein de l’UES Groupe Promologis 2025-2028
Egalité salariale F/HNon discrimination - DiversitéAutres dispositions Egalité professionnelleQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFE-CGC, CGT-FO
Texte sur Légifrance
Tous les accords par thème

Carte d'identité (SIRENE)

SIREN690802053
SIRET du siège69080205300023
Activité principale (NAF)68.20A — Location de logements
SecteurActivités immobilières
Date de création01/01/1969
Siège socialLES PONTS JUMEAUX 2 RUE DU DOCTEUR LOUIS SANIERES 31000 TOULOUSE
RégionOccitanie
État administratifEn activité (au 01/09/2026)

Les accidents du travail dans ce secteur

⚠️ Chiffres du secteur d'activité (NAF 68.20A — Location de logements), tous employeurs confondus : ils ne décrivent pas cette entreprise en particulier. Source : Assurance Maladie — Risques professionnels, données 2024.

2 208
accidents du travail (2024)
25,2
AT / 1 000 salariés
1
décès
Voir la fiche sinistralité complète du secteur (causes, évolution, prévention)

Questions fréquentes

D'après les déclarations sociales (DSN) : Convention collective nationale des personnels des sociétés anonymes et fondations d'HLM (IDCC 2150) ; Convention collective nationale du personnel des sociétés coopératives d'HLM (annexée à la convention collective nationale du personnel des Offices Publics de l'Habitat 3220) (IDCC 1588). La convention détermine la grille de salaires minimale, les primes et les préavis applicables.

L'INSEE classe l'entreprise dans la tranche « 250 à 499 salariés » (donnée 2023). L'effectif exact n'est pas publié.

L'index (sur 100) mesure les écarts femmes-hommes sur la rémunération, les augmentations, les promotions, le retour de congé maternité et les plus hautes rémunérations. C'est un indicateur légal factuel : en dessous de 75, l'entreprise doit prendre des mesures de correction. Il se lit en complément des autres informations, pas comme un jugement global.

Toutes les données viennent de sources publiques officielles : répertoire SIRENE de l'INSEE, déclarations sociales nominatives (DSN) et index Egapro du Ministère du Travail. Elles sont rafraîchies périodiquement ; la date de mise à jour SIRENE figure sur la fiche. Aucune donnée n'est saisie manuellement.
Sources officielles
Fiche générée exclusivement à partir de données publiques ouvertes (Licence Ouverte), sans appréciation sur l'entreprise. Données déclaratives susceptibles de délai de mise à jour — elles ne remplacent ni le bulletin de paie, ni un conseil juridique. Entreprise concernée : pour toute demande de rectification ou de retrait, contactez-nous.

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