Données officielles ouvertes · INSEE (SIRENE) · Ministère du Travail
Travailler chez SERVICE DE MAINTIEN A DOMICILE 82 (SMAD 82)
Action sociale sans hébergement n.c.a. · siège à MONTAUBAN (82) — convention collective, effectif, index d'égalité professionnelle : la fiche employeur complète, 100 % données publiques.
250 à 499 salariés Entreprise de taille intermédiaire NAF 88.99B
250 à 499
salariés (2023)
1
établissements ouverts
1987
année de création
NC
index égalité 2025
Convention collective applicable
Convention(s) déclarée(s) par l'entreprise dans ses déclarations sociales (DSN) — source : Ministère du Travail.
IDCC 2941
Convention collective de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile
Vous cherchez la convention d'un établissement précis ?
Utilisez notre outil SIRET → convention collective.
Index d'égalité professionnelle femmes-hommes
Notes publiées par l'entreprise (obligation légale dès 50 salariés, art. L1142-8 du Code du travail) — source : Ministère du Travail (Egapro).
Index 2018
non calculable
Index 2020
non calculable
Index 2021
non calculable
Index 2022
non calculable
Index 2023
non calculable
Index 2024
non calculable
Index 2025
non calculable
Repère légal : en dessous de 75/100, l'entreprise doit publier et appliquer des mesures de correction (délai de 3 ans) ; en dessous de 85/100, elle doit fixer des objectifs de progression.
Accords d'entreprise déposés
10 accords et avenants publiés sur Légifrance pour ce SIREN (tous établissements). Métadonnées officielles DILA ; le texte intégral fait foi.
Accord
· signé le 16/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Droits aux congés pour événement familial : décès d’un demi-frère ou d’une demi-sœur
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Organisations syndicales signataires : CFTC, CGT-FO
Accord
· signé le 16/12/2025 · en vigueur à partir du 01/12/2025 · jusqu'au 01/01/2999
accord relati à une prime de responsabilité pour les Responsable de secteur
Evolution des primes
Organisations syndicales signataires : CFTC, CGT-FO
Accord
· signé le 16/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
un accord relatif aux congés selon l'ancienneté
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Organisations syndicales signataires : CFTC, CGT-FO
Avenant
· signé le 24/06/2025 · en vigueur à partir du 01/06/2025 · jusqu'au 31/12/2025
Avenant à l'accord relatif au temps de travail des aides soignantes du SSIAD
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Organisations syndicales signataires : CFTC, CGT-FO
Accord
· signé le 27/05/2025 · en vigueur à partir du 01/06/2025 · jusqu'au 30/09/2025
Un accord relatif à l'amenagement du temps de travail (suspension temporaire modulation)
Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
Organisations syndicales signataires : CFTC, CGT-FO
Accord
· signé le 27/05/2025 · en vigueur à partir du 01/06/2025 · jusqu'au 01/01/2999
Un accord NAO : indemnisation frais stationnement réunions
Indemnités (dont kilométrique)
Organisations syndicales signataires : CFTC, CGT-FO
Accord
· signé le 25/02/2025 · en vigueur à partir du 01/03/2025 · jusqu'au 01/01/2999
Un accord dans le cadre des NAO - durée du travail (Rdv médical)
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Organisations syndicales signataires : CFTC, CGT-FO
Accord
· signé le 25/02/2025 · en vigueur à partir du 01/03/2025 · jusqu'au 01/01/2999
Un accord relatif aux NAO - rémunation (majoration des 25 décembre et 1er janvier)
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
Organisations syndicales signataires : CFTC, CGT-FO
Accord
· signé le 25/02/2025 · en vigueur à partir du 01/03/2025 · jusqu'au 01/01/2999
accord relatif aux NAO - Interventions isolées n°2
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Organisations syndicales signataires : CFTC, CGT-FO
Accord
· signé le 25/02/2025 · en vigueur à partir du 01/02/2025 · jusqu'au 01/01/2999
Accord NAO relatif à la rémunaration (augmentation 2 points ECR)
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
Organisations syndicales signataires : CFTC, CGT-FO
Carte d'identité (SIRENE)
| SIREN | 786504571 |
|---|---|
| SIRET du siège | 78650457100039 |
| Sigle | SMAD 82 |
| Activité principale (NAF) | 88.99B — Action sociale sans hébergement n.c.a. |
| Secteur | Santé humaine et action sociale |
| Date de création | 28/02/1987 |
| Siège social | 36 RUE EMILE POUVILLON 82000 MONTAUBAN |
| Région | Occitanie |
| État administratif | En activité (au 01/09/2026) |
Les accidents du travail dans ce secteur
⚠️ Chiffres du secteur d'activité (NAF 88.99B — Action sociale sans hébergement n.c.a.), tous employeurs confondus : ils ne décrivent pas cette entreprise en particulier. Source : Assurance Maladie — Risques professionnels, données 2024.
6 292
accidents du travail (2024)
32,0
AT / 1 000 salariés
5
décès
Questions fréquentes
D'après les déclarations sociales (DSN) : Convention collective de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile (IDCC 2941). La convention détermine la grille de salaires minimale, les primes et les préavis applicables.
L'INSEE classe l'entreprise dans la tranche « 250 à 499 salariés » (donnée 2023). L'effectif exact n'est pas publié.
L'index (sur 100) mesure les écarts femmes-hommes sur la rémunération, les augmentations, les promotions, le retour de congé maternité et les plus hautes rémunérations. C'est un indicateur légal factuel : en dessous de 75, l'entreprise doit prendre des mesures de correction. Il se lit en complément des autres informations, pas comme un jugement global.
Toutes les données viennent de sources publiques officielles : répertoire SIRENE de l'INSEE, déclarations sociales nominatives (DSN) et index Egapro du Ministère du Travail. Elles sont rafraîchies périodiquement ; la date de mise à jour SIRENE figure sur la fiche. Aucune donnée n'est saisie manuellement.
Sources officielles
- Annuaire des Entreprises (INSEE — SIRENE, Licence Ouverte)
- Ministère du Travail — Conventions collectives par entreprise (DSN, data.gouv.fr)
- Ministère du Travail — Index Egapro (egapro.travail.gouv.fr)
- DILA — Accords d'entreprise (fonds ACCO, Légifrance, Licence Ouverte 2.0)
Fiche générée exclusivement à partir de données publiques ouvertes (Licence Ouverte), sans appréciation sur l'entreprise.
Données déclaratives susceptibles de délai de mise à jour — elles ne remplacent ni le bulletin de paie, ni un conseil juridique.
Entreprise concernée : pour toute demande de rectification ou de retrait, contactez-nous.
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