Données officielles ouvertes · INSEE (SIRENE) · Ministère du Travail
Travailler chez SPL EAU DU BASSIN RENNAIS
Captage, traitement et distribution d'eau · siège à RENNES (35) — convention collective, effectif, index d'égalité professionnelle : la fiche employeur complète, 100 % données publiques.
200 à 249 salariés Entreprise de taille intermédiaire NAF 36.00Z
200 à 249
salariés (2023)
2
établissements ouverts
2013
année de création
92/100
index égalité 2025
Chiffres clés publiés (comptes annuels)
Derniers comptes déposés au Registre national des entreprises (INPI), exercice 2024. Montants tels que publiés, sans retraitement.
37,7 M€
chiffre d'affaires 2024
-184 392 €
résultat net 2024
Source : INPI — Registre national des entreprises, via l'Annuaire des Entreprises (Licence Ouverte). Comptes sociaux de l'entité juridique, pas du groupe consolidé.
Convention collective applicable
Convention(s) déclarée(s) par l'entreprise dans ses déclarations sociales (DSN) — source : Ministère du Travail.
IDCC 2147
Convention collective des entreprises des services d'eau et d'assainissement
Vous cherchez la convention d'un établissement précis ?
Utilisez notre outil SIRET → convention collective.
Index d'égalité professionnelle femmes-hommes
Notes publiées par l'entreprise (obligation légale dès 50 salariés, art. L1142-8 du Code du travail) — source : Ministère du Travail (Egapro).
Index 2019
98/100
Index 2020
98/100
Index 2021
98/100
Index 2022
99/100
Index 2023
95/100
Index 2024
74/100
Index 2025
92/100
| Détail 2025 | Note |
|---|---|
| Écart de rémunération | 37/40 |
| Écart de taux d'augmentation | 35/35 |
| Retour de congé maternité | 15/15 |
| Femmes dans les 10 plus hautes rémunérations | 5/10 |
« NC » = indicateur non calculable au sens de la réglementation (effectifs insuffisants sur l'indicateur), pas une note de zéro.
Repère légal : en dessous de 75/100, l'entreprise doit publier et appliquer des mesures de correction (délai de 3 ans) ; en dessous de 85/100, elle doit fixer des objectifs de progression.
Accords d'entreprise déposés
5 accords et avenants publiés sur Légifrance pour ce SIREN (tous établissements). Métadonnées officielles DILA ; le texte intégral fait foi.
Accord
· signé le 07/11/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2029
Accord relatif à l'égalité professionnelle
Travailleurs handicapésEgalité salariale F/HNon discrimination - DiversitéAutres dispositions Egalité professionnelleQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT
Avenant
· signé le 29/09/2025 · en vigueur à partir du 29/09/2025 · jusqu'au 01/01/2999
Un Avenant 4 à l'Accord CSE et Dialogue Social
Droit syndical, IRP, expression des salariés
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT
Accord
· signé le 02/07/2025 · en vigueur à partir du 02/07/2025 · jusqu'au 01/07/2033
Accord sur le recours au vote électronique élections CSE_02-07-2025
Autre, précisez
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT
Accord
· signé le 23/06/2025 · en vigueur à partir du 06/10/2025 · jusqu'au 26/11/2025
Un Accord Prorogation des Mandats du CSE
Droit syndical, IRP, expression des salariés
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT
Avenant
· signé le 23/06/2025 · en vigueur à partir du 23/06/2025 · jusqu'au 01/01/2999
Un Avenant n°3 à l'Accord CSE et Dialogue Social_SPL EBR_20-06-2019
Droit syndical, IRP, expression des salariés
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT
Carte d'identité (SIRENE)
| SIREN | 798203576 |
|---|---|
| SIRET du siège | 79820357600029 |
| Activité principale (NAF) | 36.00Z — Captage, traitement et distribution d'eau |
| Secteur | Eau, assainissement, gestion des déchets |
| Date de création | 08/10/2013 |
| Siège social | 15 RUE DOYEN DENIS LEROY 35000 RENNES |
| Région | Bretagne |
| État administratif | En activité (au 01/09/2026) |
Les accidents du travail dans ce secteur
⚠️ Chiffres du secteur d'activité (NAF 36.00Z — Captage, traitement et distribution d'eau), tous employeurs confondus : ils ne décrivent pas cette entreprise en particulier. Source : Assurance Maladie — Risques professionnels, données 2024.
567
accidents du travail (2024)
13,8
AT / 1 000 salariés
1
décès
Questions fréquentes
D'après les déclarations sociales (DSN) : Convention collective des entreprises des services d'eau et d'assainissement (IDCC 2147). La convention détermine la grille de salaires minimale, les primes et les préavis applicables.
L'INSEE classe l'entreprise dans la tranche « 200 à 249 salariés » (donnée 2023). L'effectif exact n'est pas publié.
L'index (sur 100) mesure les écarts femmes-hommes sur la rémunération, les augmentations, les promotions, le retour de congé maternité et les plus hautes rémunérations. C'est un indicateur légal factuel : en dessous de 75, l'entreprise doit prendre des mesures de correction. Il se lit en complément des autres informations, pas comme un jugement global.
Toutes les données viennent de sources publiques officielles : répertoire SIRENE de l'INSEE, déclarations sociales nominatives (DSN) et index Egapro du Ministère du Travail. Elles sont rafraîchies périodiquement ; la date de mise à jour SIRENE figure sur la fiche. Aucune donnée n'est saisie manuellement.
Sources officielles
- Annuaire des Entreprises (INSEE — SIRENE, Licence Ouverte)
- Ministère du Travail — Conventions collectives par entreprise (DSN, data.gouv.fr)
- Ministère du Travail — Index Egapro (egapro.travail.gouv.fr)
- DILA — Accords d'entreprise (fonds ACCO, Légifrance, Licence Ouverte 2.0)
- INPI — Registre national des entreprises, comptes annuels (relayés par l'Annuaire des Entreprises, Licence Ouverte)
Fiche générée exclusivement à partir de données publiques ouvertes (Licence Ouverte), sans appréciation sur l'entreprise.
Données déclaratives susceptibles de délai de mise à jour — elles ne remplacent ni le bulletin de paie, ni un conseil juridique.
Entreprise concernée : pour toute demande de rectification ou de retrait, contactez-nous.
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