La méthode PEAS, enseignée par l'INRS dans le cadre du SST (Sauveteur Secouriste du Travail), s'applique à tout accident :

1. Protéger : sécuriser la zone pour éviter le suraccident. Couper le moteur de l'engin, isoler la zone (barrage, panneaux), éloigner les sources de danger persistantes (fuite hydraulique, charge instable, fuite carburant). Pour une chute de charge ou un coincement, ne pas déplacer la charge sauf si elle continue à blesser.
2. Examiner : bilan rapide de la victime — conscience, respiration, saignement majeur, traumatisme apparent. Ne pas mobiliser la victime sauf danger imminent (incendie, écrasement persistant).
3. Alerter : 15 (SAMU médical), 18 (Pompiers, secours physiques), 112 (urgence européenne). Préciser : adresse exacte, point de repère, nature de l'accident, état de la victime, présence ou non de risque persistant (charge instable, engin sous tension).
4. Secourir : appliquer les gestes adaptés selon l'état (RCP si arrêt cardiaque, PLS si inconscience respiration normale, garrot ou compression si hémorragie, refroidissement si brûlure). Sans formation SST, se limiter aux gestes de base et attendre les secours.

Pour les détails sur les gestes qui sauvent, voir notre formation SST (Sauveteur Secouriste du Travail).

• Chute de charge sur une personne : ne pas dégager la charge sans l'avis des secours, sauf si elle continue à écraser et menace la vie. Le dégagement peut provoquer un crush syndrome (libération brutale des toxines, arrêt cardiaque). Alerter les pompiers en priorité.
• Écrasement entre engin et obstacle : si la victime est consciente, lui parler, la rassurer. Ne pas reculer l'engin sans certitude que cela libère la victime sans aggravation. Attendre les secours.
• Suspension dans un harnais (PEMP) : urgence vitale, ressortir la nacelle en utilisant les commandes au sol (priorité sur celles de la nacelle). Une fois redescendu, allonger la victime en position en W (jambes à plat, pas surélevées) pour éviter le retour brutal du sang vers le cœur.
• Électrisation par ligne aérienne : couper le courant à la source (Enedis, urgence). Si impossible, ne pas approcher la victime jusqu'à confirmation de mise hors tension. Risque de tension de pas (foudroiement par le sol).
• Renversement de chariot : si le conducteur est sous l'engin, ne pas tenter de remettre le chariot debout sans matériel de levage. Alerter en priorité, sécuriser le carburant si présent.

Pendant l'attente des secours, la présence rassurante auprès de la victime est en elle-même thérapeutique. Parler à la personne (même si elle semble inconsciente, l'audition est souvent préservée), la nommer, lui dire ce qui est en train d'être fait, la couvrir d'une couverture de survie pour limiter le choc thermique, surveiller en continu sa respiration. Ces gestes simples ne nécessitent aucune compétence médicale et améliorent le pronostic. À l'inverse, le pire — fréquent — consiste à laisser seule une victime « en attendant les secours » : c'est cruel humainement et dangereux médicalement, car un changement d'état (perte de conscience, hémorragie aggravée) peut survenir à tout moment et nécessite une intervention immédiate.

Tout accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail est juridiquement un accident du travail (article L411-1 du Code de la sécurité sociale). L'employeur a plusieurs obligations cumulatives :

1. Déclaration à la CPAM dans les 48 heures (sauf dimanche et jours fériés) via le formulaire CERFA n°14463*04, ou en ligne sur net-entreprises.fr. Inclure : circonstances exactes, lieu, heure, témoins, équipement impliqué.
2. Information du CSE et des représentants du personnel (article L4131-2 CT) si accident grave.
3. Information de l'inspection du travail (article R4131-1) si accident grave (incapacité totale supérieure à 1 jour) ou mortel : dans les meilleurs délais, en pratique 24-48 h.
4. Enquête interne menée par l'employeur, avec participation des représentants du personnel (CSE-CSSCT) : arbre des causes, actions correctives, mise à jour du DUERP.
5. Coopération avec l'enquête CPAM : le service prévention peut demander documents, expertises, témoignages. Une coopération sérieuse limite la qualification de faute inexcusable.
6. Si accident grave, gel des lieux : ne pas modifier la scène avant le passage de l'inspection du travail ou de la police judiciaire. Photographier, prendre des mesures, conserver les éléments.

Le défaut de déclaration ou la déclaration mensongère est une infraction pénale (article L471-1 du Code de la sécurité sociale) — amende et possible faute inexcusable aggravée.

Selon la gravité, plusieurs entités peuvent enquêter :

• Service prévention CPAM : enquête systématique pour tout accident grave (> 1 jour d'arrêt). Vise à qualifier l'accident en termes d'AT, et à imposer des mesures correctives.
• Inspection du travail (DREETS) : enquête si accident grave (3 jours d'ITT) ou mortel. Pouvoirs d'investigation étendus (perquisition, audition, saisie de documents). Rapport remis au procureur.
• Police / gendarmerie : enquête pénale si suspicion d'infraction (faute caractérisée, mise en danger d'autrui). Souvent en parallèle de la DREETS.
• Procureur de la République : décide des poursuites pénales sur la base des rapports. Peut classer, ouvrir une enquête préliminaire, ou saisir un juge d'instruction.
• Expert judiciaire : désigné par le juge ou le procureur, expert technique en équipements de manutention. Examine l'engin, les rapports VGP, les habilitations, le DUERP, les pratiques.
• CSE / CSSCT : enquête interne (article L4131-2), accès aux pièces, audition. Souvent en parallèle de l'enquête employeur.
• Médecin du travail : audition du salarié blessé sur son aptitude au poste, conditions de travail.
• Avocats : partie civile (victime, ayants droit), défense (employeur, encadrement). Parfois assurance.

Cette multiplication des intervenants peut faire durer une enquête plusieurs mois, voire années pour les cas graves. L'employeur doit garder en mémoire que chaque parole, chaque document, chaque trace peut être utilisé.

La faute inexcusable est une qualification juridique de l'AT/MP qui aggrave significativement la responsabilité de l'employeur. Elle est retenue quand 3 conditions cumulatives sont réunies :

1. L'employeur avait ou aurait dû avoir conscience du danger
2. Il n'a pas pris les mesures nécessaires pour le prévenir
3. Le dommage est en lien direct avec ce manquement

Conséquences si retenue par le tribunal des affaires de Sécurité sociale (TASS, désormais Pôle Social du TJ) :

• Majoration de la rente AT/MP du salarié : peut doubler la rente initiale
• Indemnisation complémentaire à la charge de l'employeur (préjudices physiques, moraux, esthétiques, d'agrément, sexuel, d'établissement)
• Préjudice des ayants droit si décès
• Rappel par l'URSSAF des prestations versées par la Sécurité sociale (parfois plusieurs millions d'€)
• Aggravation de la qualification pénale en cas de poursuite parallèle

L'assurance AT/MP ne couvre pas la majoration faute inexcusable. C'est donc la trésorerie de l'entreprise qui paye, sauf souscription d'une assurance complémentaire spécifique (« RC employeur » ou « cotisation supplémentaire »).

Un accident grave doit déclencher une réaction systémique dans l'entreprise :

1. Arbre des causes complet avec le CSE, traçant l'ensemble des facteurs (techniques, organisationnels, humains)
2. Mise à jour du DUERP avec les enseignements de l'accident
3. Plan d'actions correctives avec dates, responsables, indicateurs de suivi
4. Communication interne auprès de tous les salariés exposés au même risque : ce qui s'est passé, ce qu'on en tire, ce qui change
5. Retour d'expérience auprès des organisations professionnelles (OPPBTP, branche, syndicats) — souvent anonymisé
6. Audit externe complémentaire par un organisme accrédité (Apave, Veritas, Socotec) pour valider les actions
7. Suivi médical et psychologique des salariés témoins ou exposés, des proches de la victime
8. Revue annuelle de l'effectivité des actions à 6 et 12 mois

Cette démarche est obligatoire dans l'esprit de la jurisprudence : l'employeur qui ne montre pas une réaction sérieuse risque la récidive et l'aggravation des sanctions.

Au-delà de l'aspect juridique, il y a une dimension humaine et collective souvent négligée : un accident grave laisse des traces psychologiques durables sur les témoins, les collègues, l'encadrement. Le syndrome de stress post-traumatique (PTSD) touche jusqu'à 30 % des personnes ayant assisté à un accident mortel au travail, selon les études du Conservatoire National des Arts et Métiers. Sans accompagnement psychologique, ces traumatismes se traduisent par des arrêts longue durée, des démissions, une baisse durable de productivité, voire des suicides. Le rôle de l'employeur inclut donc la cellule d'aide psychologique dans les 48-72 h post-accident (souvent en partenariat avec un cabinet spécialisé), un suivi individuel sur 6 à 12 mois pour les plus exposés, et la reconnaissance du droit à la parole sans tabou — ne pas faire « comme si rien ne s'était passé » dès la semaine suivante.