Une installation autorisée ou enregistrée fonctionne sous le régime de son arrêté préfectoral. Cet arrêté fixe les prescriptions : valeurs limites de rejets, modalités de stockage, dispositifs de prévention, programme de surveillance, fréquence des mesures, obligations de déclaration… C'est la feuille de route réglementaire de l'exploitant.

Pour les régimes de déclaration et d'enregistrement, l'exploitant respecte des prescriptions générales ou types ; pour l'autorisation, des prescriptions individualisées dans l'arrêté. Dans tous les cas, ces prescriptions s'imposent en continu, pas seulement le jour d'un contrôle.

L'exploitant ne se contente pas d'attendre un contrôle : il surveille lui-même son installation. C'est l'autosurveillance : mesures de rejets, suivi des émissions, contrôles périodiques des équipements, conformément au programme fixé par l'arrêté.

À cette surveillance s'ajoutent des déclarations périodiques à l'administration (par exemple sur les émissions et les déchets) selon les seuils et obligations applicables. Le chargé d'affaires environnement pilote souvent ces échéances.

L'autosurveillance n'est pas qu'une formalité : c'est la première ligne de détection des dérives. Une valeur qui s'écarte des limites doit déclencher une réaction avant qu'un contrôle externe ne la révèle.

L'inspection des installations classées (assurée notamment par les services de la DREAL) contrôle le respect de la réglementation et des prescriptions. Ces contrôles peuvent être programmés ou inopinés, et viser un thème précis (eau, air, déchets, risques accidentels…).

À l'issue d'une visite, l'inspecteur établit un rapport qui consigne les constats et, le cas échéant, les écarts relevés. Ce rapport est le point de départ des suites éventuelles.

Quand un écart est constaté, l'administration dispose d'un éventail de suites administratives graduées :

• Mise en demeure : l'exploitant est sommé de régulariser dans un délai donné.
• Consignation de sommes : une somme correspondant aux travaux à réaliser est consignée, restituée à mesure de leur exécution.
• Suspension : l'activité, ou une partie, est suspendue jusqu'à mise en conformité.
• Fermeture : dans les cas les plus graves, fermeture ou cessation de l'exploitation.

À ces mesures administratives peuvent s'ajouter des sanctions pénales : exploiter sans le titre requis, ne pas respecter une mise en demeure ou les prescriptions constitue une infraction susceptible de poursuites. Les sanctions encourues sont prévues par le Code de l'environnement et appliquées par le juge.

Un écart détecté — dépassement d'une valeur limite, équipement défaillant, prescription non tenue — ne se cache pas, il se traite. La démarche est toujours la même : constater, analyser la cause, mettre en place une action corrective, vérifier son efficacité, tracer le tout.

Devant l'inspection comme devant le juge, ce qui n'est pas tracé est réputé ne pas avoir été fait. La traçabilité documentaire est le socle de la conformité : registres de mesures, rapports de contrôle, preuves de maintenance, suivi des actions correctives, archivage des déclarations.

Une documentation tenue à jour, accessible et cohérente, démontre la diligence de l'exploitant. À l'inverse, l'absence de preuve transforme un fonctionnement correct en non-conformité difficile à défendre.

Le droit applicable est évolutif : sanctions, procédures et obligations sont régulièrement actualisées. Vérifier la règle en vigueur sur Légifrance et auprès du ministère de la Transition écologique.