Le tableau n°98 du régime général de la Sécurité sociale (article R.461-3 CSS) est intitulé « Affections chroniques du rachis lombaire provoquées par la manutention manuelle habituelle de charges lourdes ». Il a été créé par décret en 1999 et est l'aboutissement de 20 ans de plaidoyer médico-scientifique. C'est lui qui permet à un salarié atteint d'une hernie discale L4-L5 ou L5-S1 avec sciatique de faire reconnaître son atteinte comme maladie professionnelle et d'en obtenir l'indemnisation.

Trois conditions cumulatives sont exigées :

La présomption d'imputabilité est forte : si les trois conditions sont remplies, la lombalgie est présumée d'origine professionnelle. C'est à l'employeur (ou plus exactement à la CARSAT) de démontrer l'absence de lien si elle conteste. Pour le salarié : déclaration via formulaire S6100b en deux exemplaires à la CPAM, certificat médical initial, instruction par le service de santé au travail et la CARSAT.

Le tableau 98 ne couvre que le rachis lombaire avec hernie discale. D'autres tableaux complètent le paysage :

Combinés, les tableaux 57, 79, 97 et 98 représentent 87 % de toutes les maladies professionnelles indemnisées en France chaque année. C'est la grande pathologie professionnelle du XXI^e siècle, devant les surdités, les pathologies de l'amiante (en recul) et les affections psychiques (en émergence rapide).

Les rapports annuels de la CNAM-AT (branche AT/MP de l'Assurance Maladie) donnent l'ampleur réelle du phénomène. En ordre de grandeur stable sur les dernières années publiées :

• ~ 600 000 accidents du travail indemnisés par an, tous secteurs confondus.
• ~ 20 % de ces AT sont liés à la manutention manuelle (port, traction, poussage). C'est, et de loin, la 1^re cause d'accident du travail.
• ~ 47 000 maladies professionnelles reconnues par an, dont environ 40 000 TMS.
• ~ 2 300 nouveaux cas / an de lombalgies professionnelles reconnues au titre du tableau 98.
• Durée moyenne d'arrêt d'une lombalgie professionnelle reconnue : ~ 250 jours (8 mois). Pour comparaison, un AT « non-manutention » génère ~ 60 jours d'arrêt en moyenne.

Au-delà des chiffres bruts, deux dynamiques sont à connaître : les tableaux 57 et 98 ne cessent de progresser sur la dernière décennie (vieillissement de la main-d'œuvre, intensification des cadences, allongement de la durée de carrière), et les femmes représentent une part croissante des MP indemnisées (notamment du fait des secteurs aide à la personne, agroalimentaire, propreté, qui combinent manutentions et gestes répétitifs).

Une maladie professionnelle a un coût direct (indemnités journalières, soins, rente éventuelle pour incapacité permanente) et un coût indirect (perturbation du collectif, remplacement, perte de productivité, désorganisation, perte de savoir-faire).

Pour un site de 200 salariés exposés à la manutention, le coût annuel d'un programme de prévention manutention complet (équipements + formation + ergonome + DUERP) est généralement inférieur à 30 000 €. À mettre en regard du coût d'une seule lombalgie indemnisée tous coûts confondus : on est dans un ROI < 6 mois dès la première maladie évitée. Aucun investissement HSE classique ne présente une rentabilité aussi rapide et aussi documentée.

Tous les secteurs ne sont pas égaux face à la manutention. Les statistiques CNAM-AT par CTN (Comité Technique National) mettent en évidence des concentrations très fortes :

À noter une particularité française des dernières années : l'aide à la personne (EHPAD, services à domicile) a vu son taux de sinistralité dépasser celui du BTP sur la manutention, du fait du vieillissement de la population et de la sous-mécanisation des transferts de patients (manque chronique de lève-personnes en EHPAD, isolement des intervenants à domicile).