3.1 Accueil sécurité, inspection commune et plan de prévention

Le Code du travail distingue l'entreprise utilisatrice (EU), qui accueille l'opération dans son établissement, et l'entreprise extérieure (EE), qui y fait intervenir ses salariés. Deux articles fixent le partage :

« Le chef de l'entreprise utilisatrice assure la coordination générale des mesures de prévention qu'il prend et de celles que prennent l'ensemble des chefs des entreprises extérieures intervenant dans son établissement. »

— Code du travail, article R. 4511-5

« Chaque chef d'entreprise est responsable de l'application des mesures de prévention nécessaires à la protection des travailleurs qu'il emploie. »

— Code du travail, article R. 4511-6

Autrement dit : l'exploitant coordonne, mais l'employeur de l'intervenant reste responsable de la sécurité de ses propres salariés. Ce double niveau explique pourquoi l'intervenant reçoit des consignes de deux sources — son encadrant et l'exploitant — et pourquoi ces consignes doivent être cohérentes. Si elles ne le sont pas, c'est une question à poser avant de commencer.

Avant l'exécution de l'opération, l'article R. 4512-2 impose une inspection commune des lieux de travail, des installations qui s'y trouvent et des matériels éventuellement mis à disposition de l'entreprise extérieure. Elle réunit les représentants des deux entreprises, sur place.

Au cours de cette inspection, selon l'article R. 4512-3, le chef de l'entreprise utilisatrice :

Ces éléments se retrouvent ensuite dans le plan de prévention et dans l'information donnée aux intervenants. Un intervenant qui découvre sur place une zone dangereuse non signalée, ou une voie de circulation qui traverse son chantier, est face à un écart par rapport à ce qui a été convenu : il le fait remonter.

Au vu de l'inspection, les chefs d'entreprise analysent ensemble les risques pouvant résulter de l'interférence entre les activités, installations et matériels. Lorsque ces risques existent, ils arrêtent d'un commun accord, avant le début des travaux, un plan de prévention qui définit les mesures prises par chaque entreprise (article R. 4512-6).

Ce plan doit être écrit dans deux cas (article R. 4512-7) :

Sur un site chimique, la liste de l'arrêté de 1993 est presque toujours concernée. Elle comprend notamment les travaux exposant à des substances et préparations dangereuses (explosives, comburantes, inflammables, toxiques, cancérogènes…), les travaux réalisés sur une installation classée faisant l'objet d'un plan d'opération interne, les travaux dans des cuves, accumulateurs de matière ou atmosphères confinées, et les travaux de soudage oxyacétylénique exigeant un permis de feu.

Lorsque le plan écrit est obligatoire, il est tenu à la disposition de l'inspection du travail et des agents de prévention pendant toute la durée des travaux, et le chef de l'entreprise utilisatrice informe par écrit l'inspection du travail de l'ouverture des travaux (article R. 4512-12).

L'article R. 4512-8 liste les mesures que le plan de prévention comporte au moins :

Pour une petite entreprise qui doit préparer ce document avec son donneur d'ordre, le générateur de plan de prévention reprend ces rubriques dans un modèle à compléter. L'INRS publie aussi un guide de référence sur le sujet, la brochure ED 941 « Intervention d'entreprises extérieures ».

Le plan de prévention n'a de sens que s'il arrive jusqu'à ceux qui travaillent. L'article R. 4512-15 en charge le chef de l'entreprise extérieure : avant le début des travaux, il fait connaître à l'ensemble des travailleurs qu'il affecte à l'opération les dangers spécifiques auxquels ils sont exposés et les mesures prises pour les prévenir, en fonction du plan de prévention. Il précise notamment :

• les zones dangereuses et les moyens adoptés pour les matérialiser ;
• l'emploi des dispositifs collectifs et individuels de protection ;
• les voies à emprunter pour accéder au lieu d'intervention, aux locaux et installations mis à disposition, et pour le quitter, y compris les issues de secours.

Un intervenant qui arrive sur un chantier sans avoir reçu cette information est en droit de la demander à son encadrant avant de commencer. Pour un encadrant N2, la transmettre fait partie du rôle (chapitre 4.2).

Un plan de prévention décrit une situation prévue. Sur le terrain, la situation change : une autre entreprise s'installe à côté, l'exploitant remet une ligne en service, le mode opératoire doit être modifié, une découverte impose un geste non prévu. Dans chacun de ces cas, les mesures du plan ne couvrent plus forcément le risque réel.

C'est l'esprit de la règle « je vois, j'alerte et j'ose dire stop », mise en avant par la version 9 du guide DT 40 : le signalement d'un écart n'est pas une gêne pour le chantier, c'est ce qui lui évite l'accident.