Module 2 / 4 · Sommaire complet de la formation
2.3 Site Seveso : POI, alarmes et conduite à tenir
Beaucoup de sites qui exigent le N1 sont classés Seveso. L'intervenant n'a pas à connaître l'étude de dangers de l'établissement, mais il doit savoir ce que change ce classement pour lui, reconnaître les alarmes présentées à l'accueil et appliquer sans hésiter la conduite à tenir. En situation d'urgence, un intervenant qui ne sait pas où aller devient une personne de plus à rechercher.
Seveso seuil bas, seuil haut : ce que cela implique
Seuil basQuantités importantes de substances dangereuses
- Politique de prévention des accidents majeurs
- Plan d'opération interne (POI) obligatoire depuis le 1er janvier 2023
Seuil hautQuantités les plus élevées
- POI, et plan particulier d'intervention (PPI) établi par le préfet
- Formation pratique des entreprises extérieures avant la première intervention (L. 4522-2)
- Certification MASE-France Chimie exigée par la profession pour certaines activités
Seveso en quelques lignes
La directive 2012/18/UE, dite Seveso III, vise la prévention des accidents majeurs impliquant des substances dangereuses. En France, elle est transposée dans le Code de l'environnement, au sein de la réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE).
Un établissement est classé Seveso seuil bas ou seuil haut selon les quantités de substances dangereuses qu'il peut détenir, comparées à des seuils fixés par catégorie de danger et pour certaines substances nommées. Le calculateur de seuils Seveso illustre la règle de cumul, et la carte des risques industriels recense les sites par commune.
Parmi les obligations de l'exploitant, deux concernent directement l'intervenant :
- le plan d'opération interne (POI), qui organise la réponse de l'exploitant à un accident à l'intérieur du site ; il est obligatoire pour les établissements seuil haut et, depuis le 1er janvier 2023, pour les établissements seuil bas ;
- le plan particulier d'intervention (PPI), établi et déclenché par le préfet autour des sites seuil haut, pour protéger les populations à l'extérieur.
Ces notions sont approfondies dans la formation ICPE et risque industriel majeur.
Ce que le classement change pour l'intervenant
Pour une entreprise extérieure, travailler sur un site Seveso se traduit par des exigences concrètes, dont certaines viennent de la loi et d'autres de la profession :
| Exigence | Origine |
|---|---|
| Formation pratique et appropriée aux risques particuliers, avant la première intervention (site seuil haut) | Code du travail, L. 4522-2 |
| Plan de prévention écrit, quelle que soit la durée, pour les travaux réalisés sur une installation classée faisant l'objet d'un POI | Arrêté du 19 mars 1993, en application de R. 4512-7 |
| Certificat N1 ou N2 des intervenants | Profession (guide DT 40), par contrat |
| Certification MASE-France Chimie de l'entreprise, pour la maintenance, la logistique et les travaux (site seuil haut) | Profession (France Chimie) |
La première ligne correspond à ce que les sites appellent l'accueil sécurité : il présente les risques particuliers de l'établissement, ses alarmes, ses points de rassemblement, ses consignes. Il ne se remplace pas par le N1, et le N1 ne se remplace pas par lui.
Le POI : l'intervenant n'est pas un secouriste du site
Quand un accident survient, l'exploitant déclenche son POI : ses équipes d'intervention, parfois épaulées par les sapeurs-pompiers, prennent en charge la situation selon une organisation préparée et exercée. Dans ce dispositif, le rôle attendu de l'intervenant extérieur est simple et strict.
Ce qu'on attend de lui
- Arrêter son travail et mettre son poste en sécurité sans s'exposer
- Appliquer la consigne correspondant au signal entendu
- Se faire recenser au point de rassemblement
- Signaler un collègue manquant
Ce qu'il ne fait pas
- Aller voir ce qui se passe
- Tenter d'éteindre ou de colmater hors de sa formation
- Repartir chercher du matériel ou un véhicule
- Quitter le site sans autorisation
Le recensement au point de rassemblement n'est pas une formalité : il permet aux équipes de secours de savoir si quelqu'un manque, et où le chercher. Un intervenant parti sans se signaler peut déclencher une recherche inutile en zone dangereuse.
Les alarmes : celles du site et le signal national d'alerte
Chaque site a ses propres signaux internes : alarme d'évacuation, alarme de confinement, alarme gaz, fin d'alerte. Leur son et leur signification ne sont pas harmonisés d'un site à l'autre : ils sont présentés, et souvent diffusés, lors de l'accueil sécurité. C'est une information à retenir le premier jour, pas à découvrir le jour de l'accident.
À l'extérieur, et parfois sur le site lui-même, peut aussi retentir le signal national d'alerte, défini par l'arrêté du 23 mars 2007 :
Début d'alerte : trois cycles successifs de 1 minute 41 secondes, séparés par un intervalle de 5 secondes, d'un son modulé montant et descendant.
Fin d'alerte : un son continu de 30 secondes.
Les sirènes font l'objet d'un essai le premier mercredi de chaque mois à midi, avec un seul cycle. Hors de ce créneau, un signal doit être considéré comme réel.
Évacuer ou se mettre à l'abri : deux réponses opposées
Selon la nature de l'accident, la consigne du site n'est pas la même. Confondre les deux peut exposer davantage.
Évacuation
- Arrêter le travail, couper les sources d'énergie de son poste si c'est possible sans risque (poste à souder, bouteilles fermées)
- Rejoindre le point de rassemblement désigné par le signal ou par les consignes
- Tenir compte du vent, indiqué par les manches à air : ne jamais se déplacer dans le sens qui porte un nuage vers soi
- Se faire recenser et attendre les instructions
Mise à l'abri (confinement)
- Rejoindre le bâtiment ou le local de confinement le plus proche indiqué par le site
- Fermer portes et fenêtres, arrêter ventilation et climatisation si la consigne le prévoit
- S'éloigner des vitrages
- Ne sortir qu'au signal de fin d'alerte ou sur instruction
La mise à l'abri répond surtout à un nuage toxique : dehors, on s'expose ; dans un local fermé, on se protège le temps que le nuage passe ou que les secours agissent. C'est la raison pour laquelle on n'évacue pas « par réflexe » quand la consigne est de se confiner.
Après l'événement : signaler, même un presque-accident
Les sites chimiques fonctionnent sur la remontée d'information. Une fuite constatée, une alarme incomprise, un détecteur qui s'est déclenché, une chute d'outil évitée de justesse : chacun de ces événements dit quelque chose sur une défaillance possible. Le signaler à son encadrant et à l'exploitant permet de corriger avant l'accident.
À l'échelle nationale, la base ARIA du Bureau d'analyse des risques et pollutions industriels (BARPI), service du ministère chargé de l'environnement, recense les accidents et incidents industriels et publie des retours d'expérience. On y retrouve régulièrement des événements survenus lors de travaux d'entreprises extérieures : c'est une lecture utile pour un encadrant qui prépare un briefing.
Pour formaliser un signalement dans son entreprise, le modèle de rapport d'incident et de presque-accident guide la description des faits et des causes.
L'alarme retentit : la séquence à dérouler
Sources
- Directive 2012/18/UE du 4 juillet 2012 (Seveso III) — EUR-Lex
- Code de l'environnement, article R. 181-54 (POI) ; arrêté du 26 mai 2014 modifié ; arrêté du 23 mars 2007 relatif aux caractéristiques techniques du signal national d'alerte ; Code du travail, articles L. 4521-1, L. 4522-2 et R. 4512-7 ; arrêté du 19 mars 1993 — Légifrance
- BARPI, base de données ARIA des accidents industriels — aria.developpement-durable.gouv.fr
- France Chimie, page « Recours à des entreprises extérieures » (MASE-France Chimie) — francechimie.fr
À retenir
- Le POI est obligatoire en seuil haut et, depuis le 1er janvier 2023, en seuil bas ; le PPI relève du préfet.
- Sur un site seuil haut, l'accueil sécurité (L. 4522-2) s'ajoute au N1 et ne le remplace pas.
- Les alarmes internes varient d'un site à l'autre : on les apprend à l'accueil.
- Signal national d'alerte : 3 × 1 min 41 s ; fin d'alerte : 30 s continu ; essai le 1er mercredi du mois à midi.
- Évacuation et mise à l'abri sont deux réponses opposées : appliquer celle que désigne le signal.
- Au point de rassemblement, se faire recenser ; ne jamais repartir chercher du matériel.