Module 3 / 4 · Sommaire complet de la formation
3.2 Autorisations de travail et permis : pas d'autorisation, pas de travail
Le plan de prévention encadre l'ensemble d'une opération. Le jour J, chaque intervention concrète est autorisée par un document daté, signé, valable pour un lieu, un équipement et une durée : l'autorisation de travail, complétée si besoin par des permis spécifiques. Le guide DT 40 en fait une règle commune à tous les intervenants : « pas d'autorisation de travail, pas de mise au travail ».
L'autorisation de travail et ses permis complémentaires
Permis de feu
Travaux par point chaud
Ouverture d'équipement
Bride, vanne, capacité ayant contenu un produit
Espace confiné
Pénétration dans une capacité, une fosse
Zone ATEX
Travail pouvant créer une source d'inflammation
Consignation
Mise en sécurité des énergies
Fouille
Terrassement à proximité de réseaux
Les intitulés et la répartition entre documents varient d'un site à l'autre ; le principe reste le même.
Pourquoi un document pour chaque intervention
Une installation chimique vit : une ligne est vidangée le matin, remise en service l'après-midi ; une unité voisine démarre ; un produit est transféré. Le plan de prévention ne peut pas suivre ces changements heure par heure. L'autorisation de travail fait le lien entre l'état réel de l'installation, à un moment donné, et le travail à réaliser.
Elle est établie par l'exploitant, qui connaît l'état de ses installations, et acceptée par l'entreprise extérieure, qui connaît son travail. Selon France Chimie, ce sont précisément les personnes qui signent ces documents côté entreprise extérieure qui relèvent du N2.
« Pas d'autorisation de travail, pas de mise au travail. »
— Règle commune rappelée par France Chimie dans la présentation du guide DT 40 version 9
Pour l'intervenant N1, la règle se traduit simplement : il ne commence pas tant que l'autorisation n'a pas été délivrée, qu'elle ne couvre pas exactement ce qu'il va faire, et que les mesures qu'elle prévoit ne sont pas en place.
Ce que contient une autorisation de travail
Chaque site a son formulaire, mais on y retrouve toujours les mêmes blocs. Les connaître permet de lire une autorisation en une minute et de repérer ce qui manque.
| Bloc | Question à se poser |
|---|---|
| Travail autorisé | La description correspond-elle exactement à ce que je vais faire ? |
| Lieu et équipement | Le repère de l'équipement est-il celui que j'ai devant moi ? |
| Validité | Date, heure de début, heure de fin : suis-je dans le créneau ? |
| État de l'installation | Vidangé, rincé, dégazé, inerté, consigné : par qui et comment est-ce confirmé ? |
| Risques identifiés | Produit, pression, température, atmosphère, coactivité ? |
| Mesures de prévention | Mesures d'atmosphère, balisage, ventilation, surveillance, moyens d'extinction ? |
| EPI | Quels équipements, en plus de la tenue de base du site ? |
| Signatures | Délivrée par l'exploitant et acceptée par l'entreprise extérieure ? |
| Clôture | Qui restitue, qui vérifie la fin des travaux et l'état laissé ? |
L'autorisation est généralement affichée ou disponible sur le lieu de travail pendant l'intervention, pour que chacun puisse la consulter. Un intervenant qui ne l'a pas vue a le droit de demander à la voir.
Le permis de feu
Le permis de feu encadre tous les travaux par point chaud : soudage, oxycoupage, meulage, découpage, brasage, utilisation d'un chalumeau. Il relève du référentiel APSAD R6 « Maîtrise du risque incendie » du CNPP, et l'INRS en publie un modèle de référence, la brochure ED 6030. Aucun article du Code du travail ne l'impose sous ce nom, mais le soudage oxyacétylénique exigeant un permis de feu figure dans la liste des travaux dangereux de l'arrêté du 19 mars 1993.
Sur un site chimique, le permis de feu est presque toujours précédé d'une mesure d'explosivité de l'atmosphère, parfois renouvelée ou continue pendant les travaux. Il prévoit aussi :
- l'éloignement ou la protection des matières combustibles (bâches ignifugées, obturation des regards et caniveaux) ;
- la présence de moyens d'extinction adaptés à portée de main ;
- une surveillance pendant les travaux et après leur fin, pour une durée fixée par le permis.
Le générateur de permis de feu propose un modèle structuré, et son guide détaille la surveillance après travaux.
L'ouverture d'un équipement : le moment le plus exposé
Démonter une bride, déposer une vanne, ouvrir un trou d'homme : c'est le geste où l'intervenant se retrouve face au produit, si la préparation n'a pas été complète. Beaucoup de sites l'encadrent par un permis d'ouverture ou une rubrique dédiée de l'autorisation de travail.
Avant l'ouverture, l'exploitant a normalement réalisé et confirmé :
Même après une préparation correcte, il peut rester du produit piégé : point bas, dépôt, poche derrière un clapet. Les bonnes pratiques d'ouverture en tiennent compte : porter les EPI prévus par l'autorisation, se placer hors de l'axe de projection, desserrer d'abord les boulons situés du côté opposé à soi pour qu'une éventuelle fuite parte dans l'autre direction, et disposer d'un moyen de rétention.
Le générateur de permis d'ouverture chimique reprend ces étapes sous forme de document à compléter.
Espace confiné et zone ATEX : deux permis à part
Pénétration en espace confiné
Cuve, réservoir, colonne, fosse, égout : l'entrée est soumise à un permis qui précise les mesures d'atmosphère (oxygène, explosivité, toxiques) avant et pendant l'intervention, la ventilation, la surveillance permanente depuis l'extérieur et les moyens de sauvetage. Les travaux dans des cuves ou atmosphères confinées figurent dans la liste de l'arrêté du 19 mars 1993.
Travail en zone ATEX
Tout travail qui peut créer une source d'inflammation dans une zone classée passe par une autorisation spécifique : matériel adapté, mesure d'explosivité, parfois « déclassement » temporaire de la zone par l'exploitant. Un téléphone, une lampe ou un outil électrique non adaptés sont des sources d'inflammation.
Pendant et après : suspendre, prolonger, clôturer
Une autorisation n'est pas un blanc-seing pour la durée du chantier. Trois situations reviennent :
- Suspension : une alarme, un changement d'état de l'installation, un écart constaté suspendent l'autorisation. On ne reprend qu'après validation par l'exploitant.
- Fin de validité : à l'heure de fin prévue, le travail s'arrête ou l'autorisation est renouvelée selon la procédure du site. On ne « termine pas vite » hors créneau.
- Changement de travail : si le travail réel s'écarte de ce qui est décrit (autre équipement, geste non prévu, point chaud imprévu), une nouvelle autorisation ou un complément est nécessaire.
À la fin, l'autorisation est clôturée : zone rangée et nettoyée, outillage retiré, installation laissée dans l'état convenu, surveillance post-travaux réalisée pour un permis de feu, puis restitution à l'exploitant. C'est cette clôture qui permet de remettre l'installation en service en sécurité.
Pour les consignations d'énergie électrique ou mécanique liées à l'intervention, le générateur de permis de consignation fournit un document de suivi.
Puis-je commencer ? Le contrôle de l'intervenant
1Une autorisation de travail a-t-elle été délivrée pour ce travail ?
Non : je ne commence pas.
2Couvre-t-elle ce lieu, cet équipement, ce créneau ?
Non : je demande à mon encadrant avant de commencer.
3Les mesures prévues sont-elles en place (balisage, mesure d'atmosphère, extincteur, ventilation) ?
Non : je ne commence pas et je le signale.
4Ai-je les EPI demandés, en bon état ?
Non : je me les procure avant de commencer.
Quatre « oui » : je peux commencer, en restant attentif à tout changement.
Sources
- France Chimie, présentation du guide pratique DT 40 version 9 (règles « pas d'autorisation de travail, pas de mise au travail » et « je vois, j'alerte et j'ose dire stop ») — francechimie.fr
- CNPP, référentiel APSAD R6 « Maîtrise du risque incendie » ; INRS, brochure ED 6030 (permis de feu) — inrs.fr
- Arrêté du 19 mars 1993 fixant la liste des travaux dangereux pour lesquels il est établi par écrit un plan de prévention — Légifrance
À retenir
- « Pas d'autorisation de travail, pas de mise au travail » : règle commune du guide DT 40.
- L'autorisation relie l'état réel de l'installation au travail autorisé : lieu, équipement, créneau, mesures, EPI, signatures.
- Le permis de feu relève de l'APSAD R6 (modèle INRS ED 6030) ; sur site chimique, il suit une mesure d'explosivité.
- L'ouverture d'un équipement est le moment le plus exposé : isolement, vidange, rinçage, dégazage confirmés avant.
- Espace confiné et zone ATEX ont leurs permis propres ; une mesure d'atmosphère vaut pour un lieu et un moment.
- Alarme, écart ou changement de travail suspendent l'autorisation ; la clôture conditionne la remise en service.