Module 5 / 5 · Sommaire complet
5.1 Évaluer le Risque Routier dans le DUERP
Le Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) est le point de départ obligatoire de toute démarche de prévention du risque routier en entreprise. Sans évaluation formalisée, pas de plan d'action, pas de mesures de prévention, pas de suivi — et surtout, pas de conformité légale. Ce chapitre détaille comment intégrer concrètement le risque routier dans le DUERP, de l'identification des unités de travail exposées jusqu'au plan d'action chiffre et planifie.
Rappel : le DUERP et ses obligations
Le DUERP est le document central de la prévention des risques professionnels en France. Crée par le décret n° 2001-1016 du 5 novembre 2001, il a été considérablement renforcé par la loi du 2 août 2021 pour la prévention en santé au travail. Tout employeur, dès le premier salarié, a l'obligation de l'établir et de le maintenir à jour.
Fondement juridique
"L'employeur transcrit et met à jour dans un document unique les résultats de l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs à laquelle il procède en application de l'article L. 4121-3."
Cette obligation s'applique à toutes les entreprises, des 1 salarié, quel que soit le secteur d'activité. Le risque routier, qu'il s'agisse de missions ou de trajets domicile-travail, doit y figurer dès lors que des salariés sont exposés à la conduite dans le cadre de leur activité professionnelle.
Mise à jour et conservation
Le DUERP n'est pas un document figé. Il doit être mis à jour dans trois cas :
Au moins une fois par an, à partir de 11 salariés
Depuis le décret n° 2022-395 du 18 mars 2022, la mise à jour annuelle ne s'impose qu'aux entreprises d'au moins 11 salariés (art. R4121-2). En dessous, l'obligation d'établir le DUERP demeure dès le premier salarié, et la mise à jour reste due dans les deux autres cas ci-contre.
Modification des conditions de travail
Tout changement impactant la santé ou la sécurité des salariés : nouveau véhicule, changement de zone géographique, modification des tournées, nouveau site client, réorganisation des équipes itinérantes.
Information supplémentaire
Lorsqu'une information nouvelle sur un risque est portée à la connaissance de l'employeur : accident de la route d'un salarié, alerte du médecin du travail, évolution réglementaire, nouveau rapport de sinistralité.
Conservation 40 ans et dépôt dématérialisé
La loi du 2 août 2021 à introduit deux nouveautés majeures :
- Conservation pendant 40 ans : chaque version du DUERP doit être conservée, permettant de retracer l'historique de l'exposition des salariés aux risques professionnels sur l'ensemble de leur carrière (utile en cas de maladie professionnelle à effet différé).
- Dépôt sur un portail numérique : l'article L4121-3-1 du Code du travail prévoit le dépôt dématérialisé des versions successives du DUERP sur un portail géré par les organisations patronales. Ce portail n'a jamais ouvert : à ce jour, l'obligation de dépôt n'est pas applicable. En revanche, l'obligation de conservation des versions successives, elle, s'applique — et c'est elle qui compte en cas de contentieux.
Programme annuel ou liste d'actions
Selon la taille de l'entreprise, le DUERP doit déboucher sur un document d'action :
Entreprises ≥ 50 salariés
Programme annuel de prévention des risques professionnels et d'amélioration des conditions de travail (PAPRIPACT). Ce programme détaille :
- Les mesures de prévention envisagées
- Les conditions de mise en œuvre
- Les indicateurs de résultat
- Le coût estime et le calendrier
Entreprises < 50 salariés
Liste d'actions de prévention des risques et de protection des salariés. Plus souple dans sa forme, elle doit néanmoins contenir :
- Les actions de prévention identifiées
- Les moyens humains et financiers prévus
- Le calendrier de mise en œuvre
Sanctions en cas d'absence de DUERP
L'article R4741-1 du Code du travail prévoit des sanctions pénales en cas d'absence de DUERP ou de défaut de mise à jour :
Amende pour absence de DUERP ou défaut de mise à jour
Amende en cas de récidive (par infraction constatée)
Au-delà de l'amende, l'absence de DUERP constitue un élément à charge majeur en cas d'accident du travail : elle peut caractériser la faute inexcusable de l'employeur (Cass. soc., 28 février 2002), avec à la clé une majoration de la rente et une réparation intégrale du préjudice du salarié.
Pour l'INRS, la route est la première cause de mortalité liée au travail (mission et trajet confondus). Ne pas l'inscrire dans le DUERP alors que des salariés se déplacent en véhicule revient à ignorer le risque le plus meurtrier. En cas d'accident mortel, l'inspecteur du travail et le juge examineront systématiquement le DUERP pour vérifier si le risque routier y figurait.
Identifier les unités de travail exposées au risque routier
La première étape de l'évaluation du risque routier dans le DUERP consiste à identifier les unités de travail (UT) concernées. L'erreur fréquente est de limiter l'analyse aux seuls "conducteurs professionnels" alors que le risque routier touche potentiellement l'ensemble des salariés de l'entreprise.
Qu'est-ce qu'une unité de travail ?
L'unité de travail est le regroupement de salariés partageant une exposition similaire à un même risque. Elle ne correspond pas forcement à un service ou un département de l'organigramme : c'est un découpage fonctionnel fonde sur les conditions réelles d'exposition. Par exemple, les commerciaux terrain et les techniciens de maintenance itinérants peuvent appartenir à deux services différents mais constituer deux UT exposées au même risque routier "mission".
Les deux types d'exposition au risque routier
Risque mission
Déplacement effectue dans le cadre de l'exécution du contrat de travail : visite client, intervention technique, livraison, déplacement inter-sites, chantier.
Régime : accident du travail (présomption d'imputabilité). L'employeur à une responsabilité directe sur l'organisation du déplacement.
Risque trajet
Déplacement entre le domicile et le lieu de travail (ou le lieu de restauration). Concerne tous les salariés, y compris les "sédentaires".
Régime : accident de trajet (L411-2 CSS). L'employeur à moins de leviers directs mais peut agir sur les horaires, le télétravail, le covoiturage.
Exemples d'unités de travail exposées
| Unité de travail | Type d'exposition | Fréquence | Criticité |
|---|---|---|---|
| Commerciaux terrain | Mission | Quotidienne (20 000 à 50 000 km/an) | Élevée |
| Techniciens itinérants / SAV | Mission | Quotidienne (15 000 à 40 000 km/an) | Élevée |
| Livreurs / chauffeurs VUL | Mission | Quotidienne (milieu urbain, nombreux arrêts) | Élevée |
| Cadres et dirigeants | Mission + Trajet | Hebdomadaire (déplacements inter-sites, réunions) | Moyenne |
| Ouvriers BTP | Mission + Trajet | Quotidienne (chantiers mobiles, VU charges) | Élevée |
| Personnel administratif ("sédentaire") | Trajet | Quotidienne (domicile-travail, 2 fois/jour) | Modérée |
| Travailleurs postes (3x8, nuit) | Trajet | Quotidienne (horaires décalés, fatigue ++) | Élevée |
Méthode : croiser données RH et sinistralité
Pour identifier de manière exhaustive les UT exposées, il est recommande de croiser plusieurs sources de données internes :
- Nombre de véhicules de service / fonction
- Kilomètres parcourus par salarié/an (cartes carburant)
- Nombre de déplacements professionnels déclarés
- Indemnités kilométriques versées (véhicule personnel)
- Postes impliquant du travail de nuit ou en horaires décalés
- Accidents du travail et de trajet liés à la route (CPAM)
- Sinistres déclarer à l'assureur flotte
- Contraventions et retraits de points (véhicules de service)
- Presqu'accidents et signalements internes
- Avis du médecin du travail (aptitude à la conduite)
Un salarié qui ne conduit jamais en mission reste expose au risque trajet chaque jour. Les accidents de la route, mission et trajet confondus, représentent environ 30 % des accidents mortels du travail (données 2023, L'essentiel du risque routier professionnel). Sur les 318 décès en accident de trajet reconnus en 2024, 222 étaient d'origine routière. Les travailleurs postes (3x8, nuit) sont particulièrement exposés en raison de la fatigue liée aux horaires décalés. Le DUERP doit en tenir compte.
Les critères d'évaluation du risque routier
Une fois les unités de travail identifiées, il faut coter le risque routier pour chacune d'entre elles. L'objectif est de hiérarchiser les risques afin de prioriser les actions de prévention. La méthode la plus répandue repose sur le croisement de trois critères : la fréquence d'exposition, la gravité potentielle et le niveau de maîtrise existant.
La grille d'évaluation type
Le principe est simple : chaque facteur est évalue sur une échelle de 1 (faible) à 4 (très élevé), puis les scores sont multiplies pour obtenir un indice de risque qui permet de classer les unités de travail par ordre de priorité. Plus l'indice est élevé, plus l'action est urgente.
Formule de cotation
Indice de 1 (risque négligeable) à 64 (risque critique). Seuils indicatifs : 1-8 : Acceptable 9-24 : A améliorer 25-64 : Prioritaire
Les facteurs à évaluer et leur cotation
| Facteur | 1 — Faible | 2 — Modéré | 3 — Élevé | 4 — Très élevé |
|---|---|---|---|---|
| Fréquence des déplacements | Occasionnel (< 1 fois/semaine) | Hebdomadaire (1-2 fois/semaine) | Quotidien (< 100 km/jour) | Quotidien intensif (> 100 km/jour) |
| Distance parcourue | < 5 000 km/an | 5 000 - 15 000 km/an | 15 000 - 30 000 km/an | > 30 000 km/an |
| Conditions de conduite | Jour, beau temps, périurbain | Mixte (urbain + route, horaires normaux) | Nuit partielle, zones rurales isolées | Nuit régulière, intempéries, montagne |
| État du parc véhicules | Véhicules < 3 ans, entretenus | Véhicules 3-5 ans, maintenance correcte | Véhicules > 5 ans, maintenance variable | VU anciens, surcharges fréquentes |
| Formation conducteurs | Formation récente (< 2 ans) + rappels | Formation initiale, pas de rappel | Aucune formation spécifique | Aucune formation + nouveaux embauches |
| Protocole communications | Charte signée, kit mains libres interdit | Charte existante, application variable | Pas de charte, téléphone tolère | Appels pendant conduite exiges par la hiérarchie |
| Pression temporelle | Planning souple, marges suffisantes | Délais raisonnables, quelques pics | Délais serres, retards sanctionnes | Planning subi, urgences permanentes |
Exemple de cotation pour une unité de travail
UT "Commerciaux terrain" — 8 salariés, 35 000 km/an en moyenne
| Facteur | Note | Justification |
|---|---|---|
| Fréquence | 4 | Déplacements quotidiens, > 100 km/jour |
| Gravité potentielle | 3 | Routes variées (autoroute + urbain), vitesses élevées |
| Défaut de maîtrise | 3 | Véhicules récents mais pas de formation conduite, pas de charte téléphone |
Indice de risque : 4 × 3 × 3 = 36 / 64 — Risque prioritaire, actions à mettre en œuvre sous 3 mois.
L'évaluation du risque routier ne doit pas être réalisée par le seul employeur ou le responsable QHSE dans son bureau. Elle doit être collective (impliquer les salariés concernes, les représentants du personnel, le médecin du travail) et participative (recueillir les retours terrain sur les conditions réelles de conduite). Les salariés sont les mieux places pour décrire la pression temporelle, l'état des routes, les contraintes de stationnement et les difficultés quotidiennes.
De l'évaluation au plan d'action
L'évaluation n'est pas une fin en soi : elle doit déboucher sur un plan d'action concret, budgété et planifie. Le Code du travail impose de respecter la hiérarchie des mesures de prévention définie à l'article L4121-2, qui s'applique pleinement au risque routier.
Les 9 principes généraux de prévention (L4121-2) appliques au risque routier
Ces principes s'appliquent dans un ordre de priorité décroissant : on commence par supprimer le risque avant de chercher à le réduire, puis à protéger le salarié.
Supprimer le déplacement
Visioconférence au lieu d'une réunion physique, télétravail, livraison par un prestataire spécialisé, regroupement de sites. C'est la mesure la plus efficace : un déplacement évite est un risque élimine à 100 %.
Réduire la fréquence et la distance
Optimiser les tournées (regrouper les visites par secteur géographique), privilégier le train pour les longues distances, rationaliser les déplacements inter-sites. Chaque kilomètre économise réduit l'exposition au risque.
Sécuriser le véhicule
Flotte récente équipée d'ADAS (freinage d'urgence, alerte de franchissement de ligne, régulateur adaptatif), pneus hiver obligatoires, arrimage du chargement dans les VU, maintenance préventive. Le véhicule est le "poste de travail" du conducteur.
Former le conducteur
Formation à la conduite préventive, sensibilisation aux facteurs de risque (fatigue, téléphone, alcool), stages de perfectionnement sur circuit. La formation ne doit pas être ponctuelle mais récurrente (rappels annuels).
Gérer les communications et l'organisation
Charte d'utilisation du téléphone au volant (interdiction totale pendant la conduite), politique de nuitées hôtel, plannings qui évitent les départs avant 5h et les retours après 21h, autorisation explicite de la micro-sieste en déplacement.
Structurer chaque action du plan
Chaque action inscrite dans le plan de prévention doit comporter quatre éléments indispensables pour être suivie et évaluée :
Responsable
Qui pilote l'action ?
Délai
Échéance de mise en œuvre
Indicateur
Comment mesurer le résultat ?
Budget
Coût estime de l'action
Exemple de plan d'action type
| Priorité | Action | Responsable | Délai |
|---|---|---|---|
| Urgente | Interdire l'utilisation du téléphone au volant (charte signée par tous les conducteurs) | Direction / RH | 1 mois |
| Urgente | Vérifier l'état des pneumatiques et des équipements de sécurité de tous les véhicules de service | Responsable flotte | 1 mois |
| Court terme | Déployer une formation conduite préventive pour les 8 commerciaux terrain | Responsable formation | 3 mois |
| Court terme | Mettre en place une politique de nuitées hôtel (interdiction de retour après 21h au-delà de 200 km) | Direction commerciale | 3 mois |
| Moyen terme | Remplacer les 3 véhicules de plus de 5 ans par des modèles équipes d'ADAS (freinage auto, alerte franchissement) | DAF / Responsable flotte | 6 mois |
| Moyen terme | Déployer un outil d'optimisation des tournées pour réduire les km parcourus de 15 % | Direction commerciale / DSI | 6 mois |
| Continu | Remplacer les réunions physiques par des visioconférences quand le présentiel n'est pas indispensable | Tous les managers | Immédiat |
Pour les entreprises de 50 salariés et plus, les actions issues de l'évaluation du risque routier doivent être intégrées dans le PAPRIPACT (Programme Annuel de Prévention des Risques Professionnels et d'Amélioration des Conditions de Travail), présente au CSE. Ce programme est un document légal opposable : les actions qui y figurent engagent l'employeur et doivent être suivies.
Exemples concrets de DUERP intégrant le risque routier
La théorie, c'est bien. La pratique, c'est mieux. Voici trois exemples concrets d'entreprises de tailles et de secteurs différents, montrant comment le risque routier peut être intégré au DUERP de manière pragmatique et adaptée au contexte.
Cas n°1 : PME de services — 25 salariés, 3 commerciaux
Profil
- 25 salariés au total
- 3 commerciaux terrain (30 000 km/an chacun)
- 22 sédentaires (bureaux, atelier)
- 3 véhicules de fonction
- Pas de formation conduite à ce jour
UT identifiées
- UT1 : Commerciaux terrain — risque mission, cotation 36/64 (critique)
- UT2 : Administratifs — risque trajet, cotation 8/64 (acceptable)
- UT3 : Atelier — risque trajet, cotation 6/64 (acceptable)
Actions prioritaires
- Charte téléphone au volant (1 mois)
- Formation conduite préventive (3 mois)
- Remplacement du véhicule le plus ancien (6 mois)
- Politique hôtel si retour > 21h
Approche simplifiée : une entreprise < 50 salariés peut utiliser une grille sur un simple tableur, avec les unités de travail en lignes et les facteurs en colonnes. Pas besoin de logiciel complexe. L'essentiel est que le document existe, soit signe et soit mis à jour.
Cas n°2 : ETI industrielle — 200 salariés, flotte de 50 véhicules
Profil
- 200 salariés sur 3 sites
- 40 itinérants (techniciens SAV, commerciaux, cadres)
- 50 véhicules (VP + VU)
- 160 sédentaires (dont 30 en 3x8)
- Historique : 4 accidents mission + 6 accidents trajet / an
UT identifiées
- UT1 : Techniciens SAV (20 pers.) — cotation 48/64
- UT2 : Commerciaux (12 pers.) — cotation 36/64
- UT3 : Cadres itinérants (8 pers.) — cotation 18/64
- UT4 : Opérateurs 3x8 (30 pers.) — trajet, cotation 24/64
- UT5 : Administratifs (130 pers.) — trajet, cotation 6/64
Actions prioritaires
- Formation conduite tous itinérants (1 an)
- Renouvellement 15 VU > 5 ans avec ADAS
- Outil de gestion des tournées (optimisation km)
- Charte déplacements + protocole hôtel
- Analyse des accidents trajet des 3x8 avec médecin du travail
- Intégration au PAPRIPACT + présentation CSE
Approche détaillée : une ETI de cette taille doit formaliser un PAPRIPACT complet, avec budget chiffre, indicateurs de suivi (taux de sinistralité, km parcourus, nombre de formations réalisées) et bilan annuel présente au CSE.
Cas n°3 : Entreprise BTP — chantiers mobiles, VU, intérimaires
Profil
- 45 salariés permanents + 15-20 intérimaires
- Chantiers mobiles (rayon de 80 km)
- 20 VU (fourgons, bennes) souvent charges
- Départs chantier à 6h30, retours à 17h-18h
- Rotation fréquente du personnel (intérim)
Spécificités BTP
- VU surcharges (matériaux, outillage) = freinage dégrade
- Fatigue physique du chantier + conduite retour
- Intérimaires : formation variable, pas de connaissance des itinéraires
- Chantier ≠ lieu de travail habituel = trajet ≠ prévisible
- Conduite sur pistes et voies de chantier
Actions prioritaires
- Contrôle systématique de l'arrimage et du chargement
- Accueil sécurité spécifique pour chaque intérimaire (itinéraire, risque route)
- Maintenance préventive renforcée sur les VU (freins, pneus, suspensions)
- Horaires de chantier adaptes pour éviter la conduite en fatigue
- Plan de circulation chantier + signalisation
Point clé BTP : le plan particulier de sécurité et de protection de la santé (PPSPS) de chaque chantier doit inclure le risque routier (accès chantier, circulation des engins et des VU, plan de circulation). Le DUERP de l'entreprise et le PPSPS du chantier doivent être cohérents.
L'évaluation du risque routier dans le DUERP est la fondation sur laquelle repose tout le Plan de Prévention du Risque Routier (PPRR) que nous détaillerons dans le chapitre suivant. Sans un DUERP rigoureux qui identifie les UT exposées, cote les risques et définit les actions prioritaires, le PPRR ne peut être ni pertinent ni efficace. Investir du temps dans cette étape, c'est gagner en cohérence et en efficacité pour toute la démarche de prévention.
Outils gratuits liés à ce chapitre
- Générateur de DUERP — unités de travail, cotation, plan d'action et export PDF.
- Calculateur de taux AT/MP — pour chiffrer l'impact financier d'un accident de mission et justifier le budget de prévention.
- Arbre des causes et rapport de presqu'accident — les deux sources internes qui alimentent la réévaluation du risque.
Sources de ce chapitre
- Code du travail : L4121-1, L4121-2, L4121-3, L4121-3-1, R4121-1, R4121-2, R4741-1 — Légifrance.
- Décret n° 2001-1016 du 5 novembre 2001 (création du document unique) ; loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 ; décret n° 2022-395 du 18 mars 2022 (périodicité de mise à jour, conservation).
- Cass. soc., 28 février 2002, n° 00-10.051 (faute inexcusable) ; Cass. soc., 25 novembre 2015, n° 14-24.444 (charge de la preuve des mesures prises).
- Chiffres : L'essentiel du risque routier professionnel (données 2023) et rapport annuel 2024 de l'Assurance Maladie — Risques professionnels.
Quiz — Testez vos connaissances
Vérifiez que vous avez bien retenu les notions clés de ce chapitre.
Q1 A quelle fréquence minimale le DUERP doit-il être mis à jour dans une entreprise de 50 salariés et plus ?
Q2 Quels acteurs doivent être impliques dans l'évaluation du risque routier au sein du DUERP ?
Sommaire Risque Routier
Contenu relu par le Pôle HSE & Risques industriels · Politique éditoriale