Prévention et Plan d'Action en Entreprise
Module 5 / 5
5.1 Evaluer le Risque Routier dans le DUERP
Le Document Unique d'Evaluation des Risques Professionnels (DUERP) est le point de depart obligatoire de toute demarche de prevention du risque routier en entreprise. Sans evaluation formalisee, pas de plan d'action, pas de mesures de prevention, pas de suivi — et surtout, pas de conformite legale. Ce chapitre detaille comment integrer concretement le risque routier dans le DUERP, de l'identification des unites de travail exposees jusqu'au plan d'action chiffre et planifie.
Rappel : le DUERP et ses obligations
Le DUERP est le document central de la prevention des risques professionnels en France. Cree par le decret n° 2001-1016 du 5 novembre 2001, il a ete considerablement renforce par la loi du 2 aout 2021 pour la prevention en sante au travail. Tout employeur, des le premier salarie, a l'obligation de l'etablir et de le maintenir a jour.
Fondement juridique
"L'employeur transcrit et met a jour dans un document unique les resultats de l'evaluation des risques pour la sante et la securite des travailleurs a laquelle il procede en application de l'article L. 4121-3."
Cette obligation s'applique a toutes les entreprises, des 1 salarie, quel que soit le secteur d'activite. Le risque routier, qu'il s'agisse de missions ou de trajets domicile-travail, doit y figurer des lors que des salaries sont exposes a la conduite dans le cadre de leur activite professionnelle.
Mise a jour et conservation
Le DUERP n'est pas un document figé. Il doit etre mis a jour dans trois cas :
Au moins 1 fois par an
Mise a jour annuelle obligatoire pour toutes les entreprises (quelle que soit la taille). La loi du 2 aout 2021 a supprime cette obligation annuelle pour les entreprises de moins de 11 salaries, mais la mise a jour reste recommandee.
Modification des conditions de travail
Tout changement impactant la sante ou la securite des salaries : nouveau vehicule, changement de zone geographique, modification des tournees, nouveau site client, reorganisation des equipes itinerantes.
Information supplementaire
Lorsqu'une information nouvelle sur un risque est portee a la connaissance de l'employeur : accident de la route d'un salarie, alerte du medecin du travail, evolution reglementaire, nouveau rapport de sinistralite.
Conservation 40 ans et depot dematerialise
La loi du 2 aout 2021 a introduit deux nouveautes majeures :
- Conservation pendant 40 ans : chaque version du DUERP doit etre conservee, permettant de retracer l'historique de l'exposition des salaries aux risques professionnels sur l'ensemble de leur carriere (utile en cas de maladie professionnelle a effet differe).
- Depot dematerialise obligatoire sur un portail numerique gere par les organisations patronales. Ce depot est obligatoire depuis le 1er juillet 2023 pour les entreprises de 150 salaries et plus, et sera progressivement etendu a toutes les entreprises.
Programme annuel ou liste d'actions
Selon la taille de l'entreprise, le DUERP doit deboucher sur un document d'action :
Entreprises ≥ 50 salaries
Programme annuel de prevention des risques professionnels et d'amelioration des conditions de travail (PAPRIPACT). Ce programme detaille :
- Les mesures de prevention envisagees
- Les conditions de mise en oeuvre
- Les indicateurs de resultat
- Le cout estime et le calendrier
Entreprises < 50 salaries
Liste d'actions de prevention des risques et de protection des salaries. Plus souple dans sa forme, elle doit neanmoins contenir :
- Les actions de prevention identifiees
- Les moyens humains et financiers prevus
- Le calendrier de mise en oeuvre
Sanctions en cas d'absence de DUERP
L'article R4741-1 du Code du travail prevoit des sanctions penales en cas d'absence de DUERP ou de defaut de mise a jour :
Amende pour absence de DUERP ou defaut de mise a jour
Amende en cas de recidive (par infraction constatee)
Au-dela de l'amende, l'absence de DUERP constitue un element a charge majeur en cas d'accident du travail : elle peut caracteriser la faute inexcusable de l'employeur (Cass. soc., 28 fevrier 2002), avec a la cle une majoration de la rente et une reparation integrale du prejudice du salarie.
Le risque routier est le premier risque mortel au travail en France. Ne pas l'inscrire dans le DUERP alors que des salaries se deplacent en vehicule revient a ignorer le risque le plus lethal. En cas d'accident mortel, l'inspecteur du travail et le juge examineront systematiquement le DUERP pour verifier si le risque routier y figurait.
Identifier les unites de travail exposees au risque routier
La premiere etape de l'evaluation du risque routier dans le DUERP consiste a identifier les unites de travail (UT) concernees. L'erreur frequente est de limiter l'analyse aux seuls "conducteurs professionnels" alors que le risque routier touche potentiellement l'ensemble des salaries de l'entreprise.
Qu'est-ce qu'une unite de travail ?
L'unite de travail est le regroupement de salaries partageant une exposition similaire a un meme risque. Elle ne correspond pas forcement a un service ou un departement de l'organigramme : c'est un decoupage fonctionnel fonde sur les conditions reelles d'exposition. Par exemple, les commerciaux terrain et les techniciens de maintenance itinerants peuvent appartenir a deux services differents mais constituer deux UT exposees au meme risque routier "mission".
Les deux types d'exposition au risque routier
Risque mission
Deplacement effectue dans le cadre de l'execution du contrat de travail : visite client, intervention technique, livraison, deplacement inter-sites, chantier.
Regime : accident du travail (presomption d'imputabilite). L'employeur a une responsabilite directe sur l'organisation du deplacement.
Risque trajet
Deplacement entre le domicile et le lieu de travail (ou le lieu de restauration). Concerne tous les salaries, y compris les "sedentaires".
Regime : accident de trajet (L411-2 CSS). L'employeur a moins de leviers directs mais peut agir sur les horaires, le teletravail, le covoiturage.
Exemples d'unites de travail exposees
| Unite de travail | Type d'exposition | Frequence | Criticite |
|---|---|---|---|
| Commerciaux terrain | Mission | Quotidienne (20 000 a 50 000 km/an) | Elevee |
| Techniciens itinerants / SAV | Mission | Quotidienne (15 000 a 40 000 km/an) | Elevee |
| Livreurs / chauffeurs VUL | Mission | Quotidienne (milieu urbain, nombreux arrets) | Elevee |
| Cadres et dirigeants | Mission + Trajet | Hebdomadaire (deplacements inter-sites, reunions) | Moyenne |
| Ouvriers BTP | Mission + Trajet | Quotidienne (chantiers mobiles, VU charges) | Elevee |
| Personnel administratif ("sedentaire") | Trajet | Quotidienne (domicile-travail, 2 fois/jour) | Moderee |
| Travailleurs postes (3x8, nuit) | Trajet | Quotidienne (horaires decales, fatigue ++) | Elevee |
Methode : croiser donnees RH et sinistralite
Pour identifier de maniere exhaustive les UT exposees, il est recommande de croiser plusieurs sources de donnees internes :
- Nombre de vehicules de service / fonction
- Kilometres parcourus par salarie/an (cartes carburant)
- Nombre de deplacements professionnels declares
- Indemnites kilometriques versees (vehicule personnel)
- Postes impliquant du travail de nuit ou en horaires decales
- Accidents du travail et de trajet lies a la route (CPAM)
- Sinistres declarer a l'assureur flotte
- Contraventions et retraits de points (vehicules de service)
- Presqu'accidents et signalements internes
- Avis du medecin du travail (aptitude a la conduite)
Un salarie qui ne conduit jamais en mission reste expose au risque trajet chaque jour. En 2024, les accidents de trajet representaient pres de 30 % de l'ensemble des accidents mortels du travail en France. Les travailleurs postes (3x8, nuit) sont particulierement exposes en raison de la fatigue liee aux horaires decales. Le DUERP doit en tenir compte.
Les criteres d'evaluation du risque routier
Une fois les unites de travail identifiees, il faut coter le risque routier pour chacune d'entre elles. L'objectif est de hierarchiser les risques afin de prioriser les actions de prevention. La methode la plus repandue repose sur le croisement de trois criteres : la frequence d'exposition, la gravite potentielle et le niveau de maitrise existant.
La grille d'evaluation type
Le principe est simple : chaque facteur est evalue sur une echelle de 1 (faible) a 4 (tres eleve), puis les scores sont multiplies pour obtenir un indice de risque qui permet de classer les unites de travail par ordre de priorite. Plus l'indice est eleve, plus l'action est urgente.
Formule de cotation
Indice de 1 (risque negligeable) a 64 (risque critique). Seuils indicatifs : 1-8 : Acceptable 9-24 : A ameliorer 25-64 : Prioritaire
Les facteurs a evaluer et leur cotation
| Facteur | 1 — Faible | 2 — Modere | 3 — Eleve | 4 — Tres eleve |
|---|---|---|---|---|
| Frequence des deplacements | Occasionnel (< 1 fois/semaine) | Hebdomadaire (1-2 fois/semaine) | Quotidien (< 100 km/jour) | Quotidien intensif (> 100 km/jour) |
| Distance parcourue | < 5 000 km/an | 5 000 - 15 000 km/an | 15 000 - 30 000 km/an | > 30 000 km/an |
| Conditions de conduite | Jour, beau temps, periurbain | Mixte (urbain + route, horaires normaux) | Nuit partielle, zones rurales isolees | Nuit reguliere, intemperies, montagne |
| Etat du parc vehicules | Vehicules < 3 ans, entretenus | Vehicules 3-5 ans, maintenance correcte | Vehicules > 5 ans, maintenance variable | VU anciens, surcharges frequentes |
| Formation conducteurs | Formation recente (< 2 ans) + rappels | Formation initiale, pas de rappel | Aucune formation specifique | Aucune formation + nouveaux embauches |
| Protocole communications | Charte signee, kit mains libres interdit | Charte existante, application variable | Pas de charte, telephone tolere | Appels pendant conduite exiges par la hierarchie |
| Pression temporelle | Planning souple, marges suffisantes | Delais raisonnables, quelques pics | Delais serres, retards sanctionnes | Planning subi, urgences permanentes |
Exemple de cotation pour une unite de travail
UT "Commerciaux terrain" — 8 salaries, 35 000 km/an en moyenne
| Facteur | Note | Justification |
|---|---|---|
| Frequence | 4 | Deplacements quotidiens, > 100 km/jour |
| Gravite potentielle | 3 | Routes variees (autoroute + urbain), vitesses elevees |
| Maitrise existante | 3 | Vehicules recents mais pas de formation conduite, pas de charte telephone |
Indice de risque : 4 × 3 × 3 = 36 / 64 — Risque prioritaire, actions a mettre en oeuvre sous 3 mois.
L'evaluation du risque routier ne doit pas etre realisee par le seul employeur ou le responsable QHSE dans son bureau. Elle doit etre collective (impliquer les salaries concernes, les representants du personnel, le medecin du travail) et participative (recueillir les retours terrain sur les conditions reelles de conduite). Les salaries sont les mieux places pour decrire la pression temporelle, l'etat des routes, les contraintes de stationnement et les difficultes quotidiennes.
De l'evaluation au plan d'action
L'evaluation n'est pas une fin en soi : elle doit deboucher sur un plan d'action concret, budgete et planifie. Le Code du travail impose de respecter la hierarchie des mesures de prevention definie a l'article L4121-2, qui s'applique pleinement au risque routier.
Les 9 principes generaux de prevention (L4121-2) appliques au risque routier
Ces principes s'appliquent dans un ordre de priorite decroissant : on commence par supprimer le risque avant de chercher a le reduire, puis a proteger le salarie.
Supprimer le deplacement
Visioconference au lieu d'une reunion physique, teletravail, livraison par un prestataire specialise, regroupement de sites. C'est la mesure la plus efficace : un deplacement evite est un risque elimine a 100 %.
Reduire la frequence et la distance
Optimiser les tournees (regrouper les visites par secteur geographique), privilegier le train pour les longues distances, rationaliser les deplacements inter-sites. Chaque kilometre economise reduit l'exposition au risque.
Securiser le vehicule
Flotte recente equipee d'ADAS (freinage d'urgence, alerte de franchissement de ligne, regulateur adaptatif), pneus hiver obligatoires, arrimage du chargement dans les VU, maintenance preventive. Le vehicule est le "poste de travail" du conducteur.
Former le conducteur
Formation a la conduite preventive, sensibilisation aux facteurs de risque (fatigue, telephone, alcool), stages de perfectionnement sur circuit. La formation ne doit pas etre ponctuelle mais recurrente (rappels annuels).
Gerer les communications et l'organisation
Charte d'utilisation du telephone au volant (interdiction totale pendant la conduite), politique de nuitees hotel, plannings qui evitent les departs avant 5h et les retours apres 21h, autorisation explicite de la micro-sieste en deplacement.
Structurer chaque action du plan
Chaque action inscrite dans le plan de prevention doit comporter quatre elements indispensables pour etre suivie et evaluee :
Responsable
Qui pilote l'action ?
Delai
Echeance de mise en oeuvre
Indicateur
Comment mesurer le resultat ?
Budget
Cout estime de l'action
Exemple de plan d'action type
| Priorite | Action | Responsable | Delai |
|---|---|---|---|
| Urgente | Interdire l'utilisation du telephone au volant (charte signee par tous les conducteurs) | Direction / RH | 1 mois |
| Urgente | Verifier l'etat des pneumatiques et des equipements de securite de tous les vehicules de service | Responsable flotte | 1 mois |
| Court terme | Deployer une formation conduite preventive pour les 8 commerciaux terrain | Responsable formation | 3 mois |
| Court terme | Mettre en place une politique de nuitees hotel (interdiction de retour apres 21h au-dela de 200 km) | Direction commerciale | 3 mois |
| Moyen terme | Remplacer les 3 vehicules de plus de 5 ans par des modeles equipes d'ADAS (freinage auto, alerte franchissement) | DAF / Responsable flotte | 6 mois |
| Moyen terme | Deployer un outil d'optimisation des tournees pour reduire les km parcourus de 15 % | Direction commerciale / DSI | 6 mois |
| Continu | Remplacer les reunions physiques par des visioconferences quand le prsentiel n'est pas indispensable | Tous les managers | Immediat |
Pour les entreprises de 50 salaries et plus, les actions issues de l'evaluation du risque routier doivent etre integrees dans le PAPRIPACT (Programme Annuel de Prevention des Risques Professionnels et d'Amelioration des Conditions de Travail), presente au CSE. Ce programme est un document legal opposable : les actions qui y figurent engagent l'employeur et doivent etre suivies.
Exemples concrets de DUERP integrant le risque routier
La theorie, c'est bien. La pratique, c'est mieux. Voici trois exemples concrets d'entreprises de tailles et de secteurs differents, montrant comment le risque routier peut etre integre au DUERP de maniere pragmatique et adaptee au contexte.
Cas n°1 : PME de services — 25 salaries, 3 commerciaux
Profil
- 25 salaries au total
- 3 commerciaux terrain (30 000 km/an chacun)
- 22 sedentaires (bureaux, atelier)
- 3 vehicules de fonction
- Pas de formation conduite a ce jour
UT identifiees
- UT1 : Commerciaux terrain — risque mission, cotation 36/64 (critique)
- UT2 : Administratifs — risque trajet, cotation 8/64 (acceptable)
- UT3 : Atelier — risque trajet, cotation 6/64 (acceptable)
Actions prioritaires
- Charte telephone au volant (1 mois)
- Formation conduite preventive (3 mois)
- Remplacement du vehicule le plus ancien (6 mois)
- Politique hotel si retour > 21h
Approche simplifiee : une entreprise < 50 salaries peut utiliser une grille sur tableur (Excel/Calc) avec les UT en lignes et les facteurs en colonnes. Pas besoin de logiciel complexe. L'essentiel est que le document existe, soit signe et soit mis a jour.
Cas n°2 : ETI industrielle — 200 salaries, flotte de 50 vehicules
Profil
- 200 salaries sur 3 sites
- 40 itinerants (techniciens SAV, commerciaux, cadres)
- 50 vehicules (VP + VU)
- 160 sedentaires (dont 30 en 3x8)
- Historique : 4 accidents mission + 6 accidents trajet / an
UT identifiees
- UT1 : Techniciens SAV (20 pers.) — cotation 48/64
- UT2 : Commerciaux (12 pers.) — cotation 36/64
- UT3 : Cadres itinerants (8 pers.) — cotation 18/64
- UT4 : Operateurs 3x8 (30 pers.) — trajet, cotation 24/64
- UT5 : Administratifs (130 pers.) — trajet, cotation 6/64
Actions prioritaires
- Formation conduite tous itinerants (1 an)
- Renouvellement 15 VU > 5 ans avec ADAS
- Outil de gestion des tournees (optimisation km)
- Charte deplacements + protocole hotel
- Analyse des accidents trajet des 3x8 avec medecin du travail
- Integration au PAPRIPACT + presentation CSE
Approche detaillee : une ETI de cette taille doit formaliser un PAPRIPACT complet, avec budget chiffre, indicateurs de suivi (taux de sinistralite, km parcourus, nombre de formations realisees) et bilan annuel presente au CSE.
Cas n°3 : Entreprise BTP — chantiers mobiles, VU, interimaires
Profil
- 45 salaries permanents + 15-20 interimaires
- Chantiers mobiles (rayon de 80 km)
- 20 VU (fourgons, bennes) souvent charges
- Departs chantier a 6h30, retours a 17h-18h
- Rotation frequente du personnel (interim)
Specificites BTP
- VU surcharges (materiaux, outillage) = freinage degrade
- Fatigue physique du chantier + conduite retour
- Interimaires : formation variable, pas de connaissance des itineraires
- Chantier ≠ lieu de travail habituel = trajet ≠ previsible
- Conduite sur pistes et voies de chantier
Actions prioritaires
- Controle systematique de l'arrimage et du chargement
- Accueil securite specifique pour chaque interimaire (itineraire, risque route)
- Maintenance preventive renforcee sur les VU (freins, pneus, suspensions)
- Horaires de chantier adaptes pour eviter la conduite en fatigue
- Plan de circulation chantier + signalisation
Point cle BTP : le plan particulier de securite et de protection de la sante (PPSPS) de chaque chantier doit inclure le risque routier (acces chantier, circulation des engins et des VU, plan de circulation). Le DUERP de l'entreprise et le PPSPS du chantier doivent etre coherents.
L'evaluation du risque routier dans le DUERP est la fondation sur laquelle repose tout le Plan de Prevention du Risque Routier (PPRR) que nous detaillerons dans le chapitre suivant. Sans un DUERP rigoureux qui identifie les UT exposees, cote les risques et definit les actions prioritaires, le PPRR ne peut etre ni pertinent ni efficace. Investir du temps dans cette etape, c'est gagner en coherence et en efficacite pour toute la demarche de prevention.
Quiz — Testez vos connaissances
Verifiez que vous avez bien retenu les notions cles de ce chapitre.