Risque Routier Professionnel 2026
Le Risque Mission : Conduire pour le Travail

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Quiz — Module 2 : Le Risque Mission

Vous avez termine la partie théorique sur le cadre juridique des déplacements, l'organisation des missions et l'entretien des véhicules de service. Ce quiz reprend les points essentiels. Répondez sans consulter vos notes.

L411-1 CSS

Accident de mission = accident du travail. La présomption d'imputabilité couvre toute la durée de la mission.

Éviter > Organiser

Supprimer les déplacements inutiles en priorité. Visioconférence, regroupement de rendez-vous, planification des itinéraires.

Pause toutes les 2h

Ne jamais dépasser 4h de conduite consécutive. Pause de 15 à 20 minutes minimum pour maintenir la vigilance.

R4321-1 CT

Le véhicule = équipement de travail. L'employeur doit assurer son entretien, ses vérifications et son remplacement.

5 questions — Module 2

1
Pendant un déplacement professionnel, un salarié est victime d'un accident sur le parking du restaurant ou il déjeune. Quelle qualification ?
Depuis l'arrêt du 19 juillet 2001 (Cass. soc., n° 99-21.536), le salarié en mission est protégé pendant toute la durée de la mission, « peu important que l'accident survienne à l'occasion d'un acte professionnel ou d'un acte de la vie courante ». Le repas et la nuitée sont couverts.
2
Dans quel délai l'employeur doit-il déclarer un AT routier de mission à la CPAM ?
L'employeur dispose de 48 heures, hors dimanches et jours fériés, à compter du moment où il a connaissance de l'accident (art. R441-3 CSS). Le délai de 24 heures, lui, s'impose au salarié pour informer son employeur (art. L441-1 CSS).
3
Quelle est la fréquence minimale recommandée pour les pauses lors d'un long déplacement professionnel ?
La Sécurité routière recommande une pause de 15 à 20 minutes toutes les 2 heures de conduite. Au-delà, la vigilance décroît, le temps de réaction s'allonge et le risque de micro-sommeil augmente. Ces pauses doivent figurer dans le planning, pas être laissées à l'appréciation du conducteur pressé.
4
Selon le code de bonnes pratiques « risque mission » de 2003, quel est le premier axe de prévention ?
Le premier axe est la gestion des déplacements, qui applique le premier des neuf principes généraux de prévention : éviter le risque. Un déplacement supprimé est un risque routier supprimé — aucune autre mesure n'atteint ce niveau d'efficacité.
5
Quel est le défaut le plus fréquemment constate lors des vérifications de véhicules de service ?
Les pneumatiques arrivent en tête des défauts constatés : pression insuffisante, usure au-delà du témoin de 1,6 mm, flancs abîmés. C'est aussi le seul point de contact entre le véhicule et la route, donc le premier point du tour du véhicule.

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