Risque Routier Professionnel 2026
Comprendre le Risque Routier Professionnel

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Quiz — Module 1 : Comprendre le Risque Routier

Vous avez terminé la partie théorique sur les définitions, le cadre réglementaire et les facteurs de risque routier. Ce quiz reprend les points essentiels. Répondez sans consulter vos notes.

Mission vs Trajet

Deux régimes distincts : L411-1 CSS (mission) et L411-2 CSS (trajet)

440 tués en 2023

Déplacements liés au travail, mission et trajet confondus (ONISR) — environ 30 % des accidents mortels du travail

L4121-1 CT

Obligation générale de sécurité de l'employeur, socle de la prévention

Codes CNAMTS 2003-2004

4 axes de prévention : déplacements, véhicules, compétences, communications

5 questions — Module 1

1
Quelle est la différence juridique entre un accident de mission et un accident de trajet ?
L'accident de mission relève de l'article L411-1 du CSS : le salarié est sous l'autorité de l'employeur, l'accident est imputé au compte employeur et ouvre la voie à la faute inexcusable. L'accident de trajet relève de L411-2 : même prise en charge pour le salarié, mais coût mutualisé et pas de faute inexcusable en principe.
2
Quelle part les accidents de la route représentent-ils dans les accidents mortels du travail ?
Les accidents de la route, mission et trajet confondus, représentent environ 30 % des accidents mortels du travail (données 2023). 440 personnes ont été tuées en 2023 lors d'un déplacement lié au travail, 424 en 2024 (ONISR).
3
Quel article du Code du travail impose à l'employeur une obligation générale de prévention ?
L'article L4121-1 est le socle : « l'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs ». L4121-2 décline les neuf principes généraux de prévention, L4121-3 impose l'évaluation des risques.
4
Que couvre le code de bonnes pratiques « risque mission » adopté par la CNAMTS en 2003 ?
Le code de bonnes pratiques du 5 novembre 2003 s'organise en quatre axes : gestion des déplacements, gestion des véhicules, gestion des communications mobiles, gestion des compétences des conducteurs. Il n'a pas force de loi, mais décrit ce qu'on attend d'un employeur au titre de L4121-1.
5
Quel est l'impact de l'utilisation du téléphone au volant sur le risque d'accident ?
Téléphoner au volant multiplie le risque d'accident par 3, avec ou sans kit mains-libres ; lire un message le multiplie par 23. Environ un accident corporel sur dix serait lié à l'usage du téléphone (Sécurité routière).

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