Chronotachygraphe : lire les pictogrammes, saisir ses activités et éviter les infractions

1. Quels véhicules, quel appareil ?

Le chronotachygraphe équipe les véhicules soumis au règlement (CE) n° 561/2006 : transport de marchandises au-delà de 3,5 tonnes et transport de voyageurs au-delà de neuf places. Depuis le 1er juillet 2026, les utilitaires de plus de 2,5 tonnes qui font du transport international ou du cabotage de marchandises sont également concernés.

Plusieurs générations d'appareils coexistent encore sur les routes. Le ministère chargé des transports a publié le calendrier de remplacement imposé par le règlement (UE) 2020/1054 :

Quelle que soit la génération, l'appareil distingue les mêmes catégories d'activité, chacune représentée par un pictogramme.

2. Les pictogrammes d'activité

L'article 34 du règlement 165/2014 impose au conducteur d'enregistrer séparément chaque catégorie de temps, à l'aide du sélecteur d'activité. Sur un appareil numérique, la conduite bascule automatiquement dès que le véhicule roule ; les autres activités dépendent du choix du conducteur.

Le règlement 2020/1054 a ajouté un symbole « ferry/train », utilisé en plus du lit pour le repos pris à bord d'un ferry ou d'un train dans les conditions de l'article 9 du règlement 561/2006.

Le choix du bon pictogramme n'est que la moitié du travail : encore faut-il que la carte soit dans l'appareil, ou que les périodes passées hors du véhicule soient saisies.

3. Insérer la carte et saisir ses activités

La carte conducteur est insérée dès la prise en charge du véhicule, chaque jour de conduite, et n'est pas retirée avant la fin de la période de travail journalière, sauf autorisation (article 34, § 1). Depuis 2020, le texte admet expressément le retrait nécessaire pour saisir le pays après un passage de frontière.

Les gestes à accomplir au quotidien suivent un ordre simple :

• Insérer la carte au début de la journée, dans la fente « conducteur » (fente 1) ; en équipage, le second conducteur utilise la fente 2.
• Saisir manuellement les activités accomplies depuis le retrait de la carte la veille : autres tâches, disponibilité, repos.
• Indiquer le pays de début de période de travail, puis celui de fin.
• Changer de pictogramme à chaque changement d'activité à l'arrêt.
• Retirer la carte en fin de journée, en saisissant le pays de fin.

Le passage de frontière

Depuis le 2 février 2022, le conducteur saisit aussi le symbole du pays dans lequel il entre, au premier arrêt après la frontière, au point d'arrêt le plus proche possible. Si la frontière est franchie en ferry ou en train, la saisie se fait au port ou à la gare d'arrivée. Un tachygraphe intelligent qui enregistre automatiquement la localisation dispense de cette saisie.

Les points qui surprennent

Un appareil numérique enregistre l'heure en temps universel coordonné (UTC), et non en heure légale française : en heure d'hiver, il affiche une heure de moins que la montre, deux en heure d'été.

Ces enregistrements ne valent que s'ils peuvent être présentés : le contrôle porte sur une période précise.

4. Ce que le contrôleur peut demander

En bord de route, le conducteur présente sa carte conducteur, ainsi que les feuilles d'enregistrement et les informations saisies manuellement et imprimées pour la journée en cours et les 56 jours précédents (article 36 du règlement 165/2014). Cette période était de 28 jours jusqu'au 31 décembre 2024.

Côté entreprise, les données de l'unité embarquée et des cartes sont téléchargées régulièrement et conservées au moins 12 mois (article 10, § 5, du règlement 561/2006). Les fréquences de 28 et 90 jours sont fixées par le règlement (UE) n° 581/2010 ; seuls les jours où une activité a été enregistrée sont comptés.

Ces relevés et ces téléchargements servent aussi à l'entreprise, qui doit contrôler régulièrement le respect des temps de ses conducteurs.

5. Les infractions les plus fréquentes et leurs sanctions

Le Code des transports classe les infractions liées à l'appareil et à la carte en trois niveaux de contravention. Les montants maximaux sont ceux de l'article 131-13 du Code pénal.

À ces infractions s'ajoutent celles qui portent sur les temps eux-mêmes (dépassement de conduite, repos insuffisant), que le relevé du chronotachygraphe sert précisément à établir.