Article L3122-6 — Durée quotidienne maximale du travail de nuit (8 heures)
L'article L3122-6 plafonne à 8 heures la durée quotidienne de travail d'un travailleur de nuit, avec des dérogations possibles par accord collectif, dans certaines activités continues, ou sur autorisation de l'inspecteur du travail en cas de circonstances exceptionnelles.
Ce que dit l'article L3122-6
Texte officiel en vigueur depuis le 01/01/2018 :
La durée quotidienne de travail accomplie par un travailleur de nuit ne peut excéder huit heures, sauf dans les cas prévus à l'article L. 3122-17 ou lorsqu'il est fait application des articles L. 3132-16 à L. 3132-19.
En outre, en cas de circonstances exceptionnelles, l'inspecteur du travail peut autoriser le dépassement de la durée quotidienne de travail mentionnée au premier alinéa du présent article après consultation des délégués syndicaux et après avis du comité social et économique, selon des modalités déterminées par décret en Conseil d'Etat.
L'article L3122-6 plafonne la durée quotidienne du travail de nuit : un travailleur de nuit ne peut, en principe, travailler plus de 8 heures par jour. Une protection renforcée justifiée par la pénibilité du travail nocturne.
Ce que dit l'article L3122-6
Texte officiel en vigueur depuis le 1er janvier 2018 :
La durée quotidienne de travail accomplie par un travailleur de nuit ne peut excéder huit heures, sauf dans les cas prévus à l'article L. 3122-17 ou lorsqu'il est fait application des articles L. 3132-16 à L. 3132-19.
En outre, en cas de circonstances exceptionnelles, l'inspecteur du travail peut autoriser le dépassement de la durée quotidienne de travail mentionnée au premier alinéa du présent article après consultation des délégués syndicaux et après avis du comité social et économique, selon des modalités déterminées par décret en Conseil d'Etat.
En clair, qu'est-ce que ça veut dire ?
Le travail de nuit étant plus éprouvant pour la santé, la loi limite la durée quotidienne des travailleurs de nuit (au sens de l'article L3122-5) à 8 heures par jour, là où la durée maximale de jour est de 10 heures.
Des dérogations existent :
- par accord collectif, dans les conditions de l'article L3122-17 ;
- dans les cas d'équipes de suppléance et activités continues (articles L3132-16 à L3132-19) ;
- en cas de circonstances exceptionnelles, sur autorisation de l'inspecteur du travail, après consultation des délégués syndicaux et avis du CSE.
À retenir : le plafond de 8 heures est une règle d'ordre public. Les dérogations sont strictement encadrées et doivent reposer soit sur un accord, soit sur une autorisation administrative motivée.
Qui est concerné ?
- Les travailleurs de nuit, au sens de l'article L3122-5.
- Les employeurs des secteurs en horaires de nuit (industrie, santé, logistique, sécurité…).
- L'inspection du travail, qui autorise les dépassements exceptionnels.
Ce que cela implique en pratique
- La durée quotidienne d'un travailleur de nuit est plafonnée à 8 heures ;
- un accord collectif peut prévoir un dépassement (article L3122-17) ;
- un dépassement exceptionnel requiert l'autorisation de l'inspecteur du travail, après consultation des représentants du personnel ;
- le travail de nuit ouvre par ailleurs droit à des contreparties (repos, rémunération) et à un suivi médical renforcé.
Risques en cas de non-respect
Le dépassement du plafond de 8 heures hors des cas autorisés constitue une infraction aux règles sur la durée du travail, susceptible de sanctions, et un manquement à l'obligation de sécurité de l'employeur (article L4121-1) compte tenu des risques propres au travail de nuit.
Cas pratiques
Cas n°1 — Poste de nuit en usine
Un opérateur travaille de nuit en équipe. Sa durée quotidienne de travail ne peut excéder 8 heures, conformément à l'article L3122-6, sauf accord collectif autorisant un dépassement dans les conditions de l'article L3122-17.
Cas n°2 — Dépassement exceptionnel autorisé
Face à une situation exceptionnelle, l'employeur sollicite l'inspecteur du travail pour dépasser ponctuellement la durée de 8 heures. L'autorisation est délivrée après consultation des délégués syndicaux et avis du CSE, selon l'article L3122-6.
Cas n°3 — Équipes de suppléance
Dans le cadre d'équipes de suppléance (articles L3132-16 à L3132-19), un dépassement de la durée quotidienne de nuit est possible, l'article L3122-6 réservant expressément ces situations.
Questions fréquentes
Articles connexes
Page mise à jour le 19/06/2026.