Données officielles ouvertes · INSEE (SIRENE) · Ministère du Travail

Travailler chez ACCOMPAGNEMENT DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP DU GARD (APSH30)

Accueil ou accompagnement sans hébergement d'adultes handicapés ou de personnes âgées · siège à NIMES (30) — convention collective, effectif, index d'égalité professionnelle : la fiche employeur complète, 100 % données publiques.

250 à 499 salariés Entreprise de taille intermédiaire NAF 88.10B
250 à 499
salariés (2023)
6
établissements ouverts
1900
année de création
88/100
index égalité 2025

Convention collective applicable

Convention(s) déclarée(s) par l'entreprise dans ses déclarations sociales (DSN) — source : Ministère du Travail.

IDCC 0029
Convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (FEHAP, convention de 1951)
Grille de salaires, primes et droits de cette convention
IDCC 0413
Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI)
Grille de salaires, primes et droits de cette convention
Vous cherchez la convention d'un établissement précis ? Utilisez notre outil SIRET → convention collective.

Index d'égalité professionnelle femmes-hommes

Notes publiées par l'entreprise (obligation légale dès 50 salariés, art. L1142-8 du Code du travail) — source : Ministère du Travail (Egapro).

Index 2022 96/100
Index 2023 93/100
Index 2024 92/100
Index 2025 88/100
Détail 2025Note
Écart de rémunération38/40
Écart de taux d'augmentation25/35
Retour de congé maternité15/15
Femmes dans les 10 plus hautes rémunérations10/10
« NC » = indicateur non calculable au sens de la réglementation (effectifs insuffisants sur l'indicateur), pas une note de zéro.
Repère légal : en dessous de 75/100, l'entreprise doit publier et appliquer des mesures de correction (délai de 3 ans) ; en dessous de 85/100, elle doit fixer des objectifs de progression.
Voir le classement index égalité du secteur

Accords d'entreprise déposés

2 accords et avenants publiés sur Légifrance pour ce SIREN (tous établissements). Métadonnées officielles DILA ; le texte intégral fait foi.

Avenant · signé le 30/06/2025 · en vigueur à partir du 01/09/2025 · jusqu'au 01/01/2999
avenant de révision accord collectif d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail
Heures supplémentaires (contingent, majoration)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Texte sur Légifrance
Accord · signé le 30/06/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
accord collectif d'entreprise relatif aux congés payés
Heures supplémentaires (contingent, majoration)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
Texte sur Légifrance
Tous les accords par thème

Carte d'identité (SIRENE)

SIREN775898364
SIRET du siège77589836400143
SigleAPSH30
Activité principale (NAF)88.10B — Accueil ou accompagnement sans hébergement d'adultes handicapés ou de personnes âgées
SecteurSanté humaine et action sociale
Date de création01/01/1900
Siège socialPARC ACTI+ BAT C 125 RUE DE L'HOSTELLERIE 30900 NIMES
RégionOccitanie
État administratifEn activité (au 01/09/2026)

Les accidents du travail dans ce secteur

⚠️ Chiffres du secteur d'activité (NAF 88.10B — Accueil ou accompagnement sans hébergement d'adultes handicapés ou de personnes âgées), tous employeurs confondus : ils ne décrivent pas cette entreprise en particulier. Source : Assurance Maladie — Risques professionnels, données 2024.

531
accidents du travail (2024)
37,6
AT / 1 000 salariés
1
décès
Voir la fiche sinistralité complète du secteur (causes, évolution, prévention)

Questions fréquentes

D'après les déclarations sociales (DSN) : Convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (FEHAP, convention de 1951) (IDCC 0029) ; Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) (IDCC 0413). La convention détermine la grille de salaires minimale, les primes et les préavis applicables.

L'INSEE classe l'entreprise dans la tranche « 250 à 499 salariés » (donnée 2023). L'effectif exact n'est pas publié.

L'index (sur 100) mesure les écarts femmes-hommes sur la rémunération, les augmentations, les promotions, le retour de congé maternité et les plus hautes rémunérations. C'est un indicateur légal factuel : en dessous de 75, l'entreprise doit prendre des mesures de correction. Il se lit en complément des autres informations, pas comme un jugement global.

Toutes les données viennent de sources publiques officielles : répertoire SIRENE de l'INSEE, déclarations sociales nominatives (DSN) et index Egapro du Ministère du Travail. Elles sont rafraîchies périodiquement ; la date de mise à jour SIRENE figure sur la fiche. Aucune donnée n'est saisie manuellement.
Sources officielles
Fiche générée exclusivement à partir de données publiques ouvertes (Licence Ouverte), sans appréciation sur l'entreprise. Données déclaratives susceptibles de délai de mise à jour — elles ne remplacent ni le bulletin de paie, ni un conseil juridique. Entreprise concernée : pour toute demande de rectification ou de retrait, contactez-nous.

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