Données officielles ouvertes · INSEE (SIRENE) · Ministère du Travail

Travailler chez ASS DEP FOYERS ACCUEIL ADULTES HANDIC

Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux · siège à GIVRY (71) — convention collective, effectif, index d'égalité professionnelle : la fiche employeur complète, 100 % données publiques.

200 à 249 salariés Petite ou moyenne entreprise NAF 87.20A
200 à 249
salariés (2023)
5
établissements ouverts
1900
année de création
94/100
index égalité 2025

Convention collective applicable

Convention(s) déclarée(s) par l'entreprise dans ses déclarations sociales (DSN) — source : Ministère du Travail.

IDCC 0413
Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI)
Grille de salaires, primes et droits de cette convention
Vous cherchez la convention d'un établissement précis ? Utilisez notre outil SIRET → convention collective.

Index d'égalité professionnelle femmes-hommes

Notes publiées par l'entreprise (obligation légale dès 50 salariés, art. L1142-8 du Code du travail) — source : Ministère du Travail (Egapro).

Index 2019 98/100
Index 2020 93/100
Index 2021 94/100
Index 2022 92/100
Index 2023 92/100
Index 2024 94/100
Index 2025 94/100
Détail 2025Note
Écart de rémunération35/40
Écart de taux d'augmentation35/35
Retour de congé maternitéNC/15
Femmes dans les 10 plus hautes rémunérations10/10
« NC » = indicateur non calculable au sens de la réglementation (effectifs insuffisants sur l'indicateur), pas une note de zéro.
Repère légal : en dessous de 75/100, l'entreprise doit publier et appliquer des mesures de correction (délai de 3 ans) ; en dessous de 85/100, elle doit fixer des objectifs de progression.
Voir le classement index égalité du secteur

Accords d'entreprise déposés

3 accords et avenants publiés sur Légifrance pour ce SIREN (tous établissements). Métadonnées officielles DILA ; le texte intégral fait foi.

Accord · signé le 13/01/2026 · en vigueur à partir du 15/01/2026 · jusqu'au 05/02/2026
Accord relatif à la prime de partage de la valeur 2026
Système de prime (autre qu'évolution)Autre, précisez
Organisations syndicales signataires : CGT
Texte sur Légifrance
Accord · signé le 26/11/2025 · en vigueur à partir du 26/11/2025 · jusqu'au 25/11/2026
Accord NAO 2025
Autre, précisez
Organisations syndicales signataires : CGT
Texte sur Légifrance
Avenant · signé le 09/07/2025 · en vigueur à partir du 09/07/2025 · jusqu'au 03/11/2025
Avenant au protocole relatif aux modalités de la NAO d'un plan sénior
Calendrier des négociations
Organisations syndicales signataires : CGT, CGT-FO
Texte sur Légifrance
Tous les accords par thème

Carte d'identité (SIRENE)

SIREN778586537
SIRET du siège77858653700012
Activité principale (NAF)87.20A — Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux
SecteurSanté humaine et action sociale
Date de création01/01/1900
Siège socialFOYER MARIE JOSE MARCHAND 8 RUE DES BOIS CHEVAUX 71640 GIVRY
RégionBourgogne-Franche-Comté
État administratifEn activité (au 01/09/2026)

Les accidents du travail dans ce secteur

⚠️ Chiffres du secteur d'activité (NAF 87.20A — Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux), tous employeurs confondus : ils ne décrivent pas cette entreprise en particulier. Source : Assurance Maladie — Risques professionnels, données 2024.

3 154
accidents du travail (2024)
51,0
AT / 1 000 salariés
1
décès
Voir la fiche sinistralité complète du secteur (causes, évolution, prévention)

Questions fréquentes

D'après les déclarations sociales (DSN) : Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) (IDCC 0413). La convention détermine la grille de salaires minimale, les primes et les préavis applicables.

L'INSEE classe l'entreprise dans la tranche « 200 à 249 salariés » (donnée 2023). L'effectif exact n'est pas publié.

L'index (sur 100) mesure les écarts femmes-hommes sur la rémunération, les augmentations, les promotions, le retour de congé maternité et les plus hautes rémunérations. C'est un indicateur légal factuel : en dessous de 75, l'entreprise doit prendre des mesures de correction. Il se lit en complément des autres informations, pas comme un jugement global.

Toutes les données viennent de sources publiques officielles : répertoire SIRENE de l'INSEE, déclarations sociales nominatives (DSN) et index Egapro du Ministère du Travail. Elles sont rafraîchies périodiquement ; la date de mise à jour SIRENE figure sur la fiche. Aucune donnée n'est saisie manuellement.
Sources officielles
Fiche générée exclusivement à partir de données publiques ouvertes (Licence Ouverte), sans appréciation sur l'entreprise. Données déclaratives susceptibles de délai de mise à jour — elles ne remplacent ni le bulletin de paie, ni un conseil juridique. Entreprise concernée : pour toute demande de rectification ou de retrait, contactez-nous.

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