Données officielles ouvertes · INSEE (SIRENE) · Ministère du Travail

Travailler chez ASSOCIATION MARIE-HELENE

Hébergement médicalisé pour adultes handicapés et autre hébergement médicalisé · siège à MESNILS-SUR-ITON (27) — convention collective, effectif, index d'égalité professionnelle : la fiche employeur complète, 100 % données publiques.

250 à 499 salariés Petite ou moyenne entreprise NAF 87.10C
250 à 499
salariés (2023)
7
établissements ouverts
1900
année de création
NC
index égalité 2023

Convention collective applicable

Convention(s) déclarée(s) par l'entreprise dans ses déclarations sociales (DSN) — source : Ministère du Travail.

IDCC 0413
Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI)
Grille de salaires, primes et droits de cette convention
Vous cherchez la convention d'un établissement précis ? Utilisez notre outil SIRET → convention collective.

Index d'égalité professionnelle femmes-hommes

Notes publiées par l'entreprise (obligation légale dès 50 salariés, art. L1142-8 du Code du travail) — source : Ministère du Travail (Egapro).

Index 2018 non calculable
Index 2019 non calculable
Index 2020 75/100
Index 2021 93/100
Index 2022 non calculable
Index 2023 non calculable
Repère légal : en dessous de 75/100, l'entreprise doit publier et appliquer des mesures de correction (délai de 3 ans) ; en dessous de 85/100, elle doit fixer des objectifs de progression.
Voir le classement index égalité du secteur

Accords d'entreprise déposés

5 accords et avenants publiés sur Légifrance pour ce SIREN (tous établissements). Métadonnées officielles DILA ; le texte intégral fait foi.

Accord · signé le 09/09/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2025 · jusqu'au 31/12/2025
Un Accord d'entreprise relatif au versement d'une prime de transport 2025
Système de prime (autre qu'évolution)
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFDT
Texte sur Légifrance
Accord · signé le 09/09/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2025 · jusqu'au 30/06/2026
Un Accord d'entreprise relatif à la prime d'attractivité 2025
Système de prime (autre qu'évolution)
Organisations syndicales signataires : CFDT
Texte sur Légifrance
Avenant · signé le 01/07/2025 · en vigueur à partir du 14/10/2024 · jusqu'au 30/11/2026
Un Avenant à l'accord relatif à l'aménagement du temps de travail, aux heures supplémentaires et aux jours de repos trimestriels
Heures supplémentaires (contingent, majoration)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFDT
Texte sur Légifrance
Accord · signé le 03/06/2025 · en vigueur à partir du 01/06/2025 · jusqu'au 31/05/2026
Un Accord relatif à la politique de rémunération (NAO) au titre de l'année 2025
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primes
Organisations syndicales signataires : CFTC, CFDT
Texte sur Légifrance
Accord · signé le 07/02/2025 · en vigueur à partir du 07/02/2025 · jusqu'au 06/02/2028
Un Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les Hommes et les Femmes et la Qualité de Vie au Travail (QVCT) du 7 février 2025 au 6 février 2028
Egalité salariale F/HQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
Organisations syndicales signataires : CFDT
Texte sur Légifrance
Tous les accords par thème

Carte d'identité (SIRENE)

SIREN780816351
SIRET du siège78081635100016
Activité principale (NAF)87.10C — Hébergement médicalisé pour adultes handicapés et autre hébergement médicalisé
SecteurSanté humaine et action sociale
Date de création01/01/1900
Siège socialHOME NATHALIE - GOUVILLE 3 RTE DE L EGLISE 27240 MESNILS-SUR-ITON
RégionNormandie
État administratifEn activité (au 01/09/2026)

Les accidents du travail dans ce secteur

⚠️ Chiffres du secteur d'activité (NAF 87.10C — Hébergement médicalisé pour adultes handicapés et autre hébergement médicalisé), tous employeurs confondus : ils ne décrivent pas cette entreprise en particulier. Source : Assurance Maladie — Risques professionnels, données 2024.

3 947
accidents du travail (2024)
92,6
AT / 1 000 salariés
3
décès
Voir la fiche sinistralité complète du secteur (causes, évolution, prévention)

Questions fréquentes

D'après les déclarations sociales (DSN) : Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) (IDCC 0413). La convention détermine la grille de salaires minimale, les primes et les préavis applicables.

L'INSEE classe l'entreprise dans la tranche « 250 à 499 salariés » (donnée 2023). L'effectif exact n'est pas publié.

L'index (sur 100) mesure les écarts femmes-hommes sur la rémunération, les augmentations, les promotions, le retour de congé maternité et les plus hautes rémunérations. C'est un indicateur légal factuel : en dessous de 75, l'entreprise doit prendre des mesures de correction. Il se lit en complément des autres informations, pas comme un jugement global.

Toutes les données viennent de sources publiques officielles : répertoire SIRENE de l'INSEE, déclarations sociales nominatives (DSN) et index Egapro du Ministère du Travail. Elles sont rafraîchies périodiquement ; la date de mise à jour SIRENE figure sur la fiche. Aucune donnée n'est saisie manuellement.
Sources officielles
Fiche générée exclusivement à partir de données publiques ouvertes (Licence Ouverte), sans appréciation sur l'entreprise. Données déclaratives susceptibles de délai de mise à jour — elles ne remplacent ni le bulletin de paie, ni un conseil juridique. Entreprise concernée : pour toute demande de rectification ou de retrait, contactez-nous.

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