Données officielles ouvertes · INSEE (SIRENE) · Ministère du Travail

Travailler chez ASSOCIATION MORBIHANNAISE D'INSERTION SOCIALE ET PROFESSIONNELLE (A.M.I.S.E.P.)

Hébergement social pour adultes et familles en difficultés et autre hébergement social · siège à PONTIVY (56) — convention collective, effectif, index d'égalité professionnelle : la fiche employeur complète, 100 % données publiques.

500 à 999 salariés Entreprise de taille intermédiaire NAF 87.90B
500 à 999
salariés (2023)
51
établissements ouverts
1997
année de création
NC
index égalité 2025

Convention collective applicable

Convention(s) déclarée(s) par l'entreprise dans ses déclarations sociales (DSN) — source : Ministère du Travail.

IDCC 0413
Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI)
Grille de salaires, primes et droits de cette convention
IDCC 0783
Convention collective des centres d'hébergement et de réadaptation sociale et dans les services d'accueil, d'orientation et d'insertion pour adultes
Vous cherchez la convention d'un établissement précis ? Utilisez notre outil SIRET → convention collective.

Index d'égalité professionnelle femmes-hommes

Notes publiées par l'entreprise (obligation légale dès 50 salariés, art. L1142-8 du Code du travail) — source : Ministère du Travail (Egapro).

Index 2018 96/100
Index 2019 83/100
Index 2020 83/100
Index 2021 82/100
Index 2022 non calculable
Index 2023 non calculable
Index 2024 non calculable
Index 2025 non calculable
Repère légal : en dessous de 75/100, l'entreprise doit publier et appliquer des mesures de correction (délai de 3 ans) ; en dessous de 85/100, elle doit fixer des objectifs de progression.
Voir le classement index égalité du secteur

Accords d'entreprise déposés

3 accords et avenants publiés sur Légifrance pour ce SIREN (tous établissements). Métadonnées officielles DILA ; le texte intégral fait foi.

Avenant · signé le 22/09/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Avenant à l'accord de révision des protocoles d'accord du 29 avril 1982
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
Organisations syndicales signataires : CFDT
Texte sur Légifrance
Accord · signé le 22/09/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
Accord d'entreprise relatif à l'application d'une convention collective unique au sein de l'association AMISEP
Autre, précisez
Organisations syndicales signataires : CFDT
Texte sur Légifrance
Accord · signé le 17/07/2025 · en vigueur à partir du 01/08/2025 · jusqu'au 01/01/2999
Accord d'entreprise relatif aux modalités de mise en oeuvre de la mesure "ségur pour tous" sur les établissements Chantiers d'Insertion de l'Association AMISEP
Autre, précisez
Organisations syndicales signataires : CFDT
Texte sur Légifrance
Tous les accords par thème

Carte d'identité (SIRENE)

SIREN415012475
SIRET du siège41501247500208
SigleA.M.I.S.E.P.
Activité principale (NAF)87.90B — Hébergement social pour adultes et familles en difficultés et autre hébergement social
SecteurSanté humaine et action sociale
Date de création18/12/1997
Siège social1 RUE DU MEDECIN GENERAL ROBIC 56300 PONTIVY
RégionBretagne
État administratifEn activité (au 01/09/2026)

Les accidents du travail dans ce secteur

⚠️ Chiffres du secteur d'activité (NAF 87.90B — Hébergement social pour adultes et familles en difficultés et autre hébergement social), tous employeurs confondus : ils ne décrivent pas cette entreprise en particulier. Source : Assurance Maladie — Risques professionnels, données 2024.

1 534
accidents du travail (2024)
31,4
AT / 1 000 salariés
3
décès
Voir la fiche sinistralité complète du secteur (causes, évolution, prévention)

Questions fréquentes

D'après les déclarations sociales (DSN) : Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) (IDCC 0413) ; Convention collective des centres d'hébergement et de réadaptation sociale et dans les services d'accueil, d'orientation et d'insertion pour adultes (IDCC 0783). La convention détermine la grille de salaires minimale, les primes et les préavis applicables.

L'INSEE classe l'entreprise dans la tranche « 500 à 999 salariés » (donnée 2023). L'effectif exact n'est pas publié.

L'index (sur 100) mesure les écarts femmes-hommes sur la rémunération, les augmentations, les promotions, le retour de congé maternité et les plus hautes rémunérations. C'est un indicateur légal factuel : en dessous de 75, l'entreprise doit prendre des mesures de correction. Il se lit en complément des autres informations, pas comme un jugement global.

Toutes les données viennent de sources publiques officielles : répertoire SIRENE de l'INSEE, déclarations sociales nominatives (DSN) et index Egapro du Ministère du Travail. Elles sont rafraîchies périodiquement ; la date de mise à jour SIRENE figure sur la fiche. Aucune donnée n'est saisie manuellement.
Sources officielles
Fiche générée exclusivement à partir de données publiques ouvertes (Licence Ouverte), sans appréciation sur l'entreprise. Données déclaratives susceptibles de délai de mise à jour — elles ne remplacent ni le bulletin de paie, ni un conseil juridique. Entreprise concernée : pour toute demande de rectification ou de retrait, contactez-nous.

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