Données officielles ouvertes · INSEE (SIRENE) · Ministère du Travail

Travailler chez POLE REGIONAL DU HANDICAP

Activités des professionnels de la rééducation, de l'appareillage et des pédicures-podologues · siège à SAINT-SATURNIN (72) — convention collective, effectif, index d'égalité professionnelle : la fiche employeur complète, 100 % données publiques.

250 à 499 salariés Entreprise de taille intermédiaire NAF 86.90E
250 à 499
salariés (2023)
5
établissements ouverts
2001
année de création
99/100
index égalité 2025

Convention collective applicable

Convention(s) déclarée(s) par l'entreprise dans ses déclarations sociales (DSN) — source : Ministère du Travail.

IDCC 0029
Convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (FEHAP, convention de 1951)
Grille de salaires, primes et droits de cette convention
Vous cherchez la convention d'un établissement précis ? Utilisez notre outil SIRET → convention collective.

Index d'égalité professionnelle femmes-hommes

Notes publiées par l'entreprise (obligation légale dès 50 salariés, art. L1142-8 du Code du travail) — source : Ministère du Travail (Egapro).

Index 2018 91/100
Index 2019 94/100
Index 2020 98/100
Index 2021 99/100
Index 2022 87/100
Index 2023 96/100
Index 2024 96/100
Index 2025 99/100
Détail 2025Note
Écart de rémunération39/40
Écart de taux d'augmentation (hors promotion)20/20
Écart de taux de promotion15/15
Retour de congé maternitéNC/15
Femmes dans les 10 plus hautes rémunérations10/10
« NC » = indicateur non calculable au sens de la réglementation (effectifs insuffisants sur l'indicateur), pas une note de zéro.
Repère légal : en dessous de 75/100, l'entreprise doit publier et appliquer des mesures de correction (délai de 3 ans) ; en dessous de 85/100, elle doit fixer des objectifs de progression.
Voir le classement index égalité du secteur

Accords d'entreprise déposés

5 accords et avenants publiés sur Légifrance pour ce SIREN (tous établissements). Métadonnées officielles DILA ; le texte intégral fait foi.

Accord · signé le 23/10/2025 · en vigueur à partir du 23/10/2025 · jusqu'au 23/10/2028
Accord d'établissement sur l'égalité hommes/femmes et la QVCT
Egalité salariale F/HAutres dispositions Egalité professionnelleQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
Organisations syndicales signataires : CFDT
Texte sur Légifrance
Accord · signé le 23/06/2025 · en vigueur à partir du 01/03/2025 · jusqu'au 31/01/2026
Accord d'entreprise relatif à la dérogation au repos de 11 heures entre deux journées de travail pour les personnels soignants du Centre de l'Arche
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CFDT
Texte sur Légifrance
Accord · signé le 05/05/2025 · en vigueur à partir du 05/05/2025 · jusqu'au 31/12/2026
Accord collectif relatif au versement d'une prime partage de la valeur 2025 2026
Autre, précisez
Organisations syndicales signataires : CFDT
Texte sur Légifrance
Avenant · signé le 30/04/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2025 · jusqu'au 31/12/2025
Avenant n° 2 à l'accord d'entreprise relatif à l'application de la recommandation patronale de la FEHAP du 29 janvier 2024 au sanitaire avec extension au secteur médico-social
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primesAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CFDT
Texte sur Légifrance
Accord · signé le 30/04/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2025 · jusqu'au 01/01/2999
Accord d'entreprise relatif au contingent d'heures suppémentaires
Heures supplémentaires (contingent, majoration)
Organisations syndicales signataires : CFDT
Texte sur Légifrance
Tous les accords par thème

Carte d'identité (SIRENE)

SIREN302589148
SIRET du siège30258914800014
Activité principale (NAF)86.90E — Activités des professionnels de la rééducation, de l'appareillage et des pédicures-podologues
SecteurSanté humaine et action sociale
Date de création12/07/2001
Siège social1 BOULEVARD DE MAULE 72650 SAINT-SATURNIN
RégionPays de la Loire
État administratifEn activité (au 01/09/2026)

Les accidents du travail dans ce secteur

⚠️ Chiffres du secteur d'activité (NAF 86.90E — Activités des professionnels de la rééducation, de l'appareillage et des pédicures-podologues), tous employeurs confondus : ils ne décrivent pas cette entreprise en particulier. Source : Assurance Maladie — Risques professionnels, données 2024.

46
accidents du travail (2024)
5,2
AT / 1 000 salariés
0
décès
Voir la fiche sinistralité complète du secteur (causes, évolution, prévention)

Questions fréquentes

D'après les déclarations sociales (DSN) : Convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (FEHAP, convention de 1951) (IDCC 0029). La convention détermine la grille de salaires minimale, les primes et les préavis applicables.

L'INSEE classe l'entreprise dans la tranche « 250 à 499 salariés » (donnée 2023). L'effectif exact n'est pas publié.

L'index (sur 100) mesure les écarts femmes-hommes sur la rémunération, les augmentations, les promotions, le retour de congé maternité et les plus hautes rémunérations. C'est un indicateur légal factuel : en dessous de 75, l'entreprise doit prendre des mesures de correction. Il se lit en complément des autres informations, pas comme un jugement global.

Toutes les données viennent de sources publiques officielles : répertoire SIRENE de l'INSEE, déclarations sociales nominatives (DSN) et index Egapro du Ministère du Travail. Elles sont rafraîchies périodiquement ; la date de mise à jour SIRENE figure sur la fiche. Aucune donnée n'est saisie manuellement.
Sources officielles
Fiche générée exclusivement à partir de données publiques ouvertes (Licence Ouverte), sans appréciation sur l'entreprise. Données déclaratives susceptibles de délai de mise à jour — elles ne remplacent ni le bulletin de paie, ni un conseil juridique. Entreprise concernée : pour toute demande de rectification ou de retrait, contactez-nous.

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