Quel est l'index d'égalité professionnelle de UNION SANITAIRE ET SOCIALE POUR L'ACCOMPAGNEMENT ET LA PREVENTION (USSAP) ?

La dernière note publiée est de 99/100 (index 2025). En dessous de 75 points, la loi impose des mesures de correction.

Données officielles ouvertes · INSEE (SIRENE) · Ministère du Travail

Travailler chez UNION SANITAIRE ET SOCIALE POUR L'ACCOMPAGNEMENT ET LA PREVENTION (USSAP)

Q: Quelle convention collective s'applique chez UNION SANITAIRE ET SOCIALE POUR L'ACCOMPAGNEMENT ET LA PREVENTION (USSAP) ?

D'après les déclarations sociales (DSN), UNION SANITAIRE ET SOCIALE POUR L'ACCOMPAGNEMENT ET LA PREVENTION (USSAP) applique les conventions suivantes : Convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (FEHAP, convention de 1951) (IDCC 0029) ; Convention collective nationale des entreprises du paysage (IDCC 7018). Source : Ministère du Travail.

Q: Combien de salariés chez UNION SANITAIRE ET SOCIALE POUR L'ACCOMPAGNEMENT ET LA PREVENTION (USSAP) ?

D'après le répertoire SIRENE de l'INSEE, UNION SANITAIRE ET SOCIALE POUR L'ACCOMPAGNEMENT ET LA PREVENTION (USSAP) emploie 2 000 à 4 999 salariés (donnée 2023). L'INSEE publie l'effectif par tranche, pas le chiffre exact.

Q: Où se trouve le siège de UNION SANITAIRE ET SOCIALE POUR L'ACCOMPAGNEMENT ET LA PREVENTION (USSAP) ?

Le siège social est situé 25 CHEMIN DE RONDE 11300 LIMOUX à LIMOUX (11). L'entreprise compte 41 établissement(s) ouvert(s). Source : SIRENE.

Activités hospitalières · siège à LIMOUX (11) — convention collective, effectif, index d'égalité professionnelle : la fiche employeur complète, 100 % données publiques.

2 000 à 4 999 salariés Entreprise de taille intermédiaire NAF 86.10Z

2 000 à 4 999

salariés (2023)

établissements ouverts

1981

année de création

99/100

index égalité 2025

Convention collective applicable

Convention(s) déclarée(s) par l'entreprise dans ses déclarations sociales (DSN) — source : Ministère du Travail.

IDCC 0029

Convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (FEHAP, convention de 1951)

Grille de salaires, primes et droits de cette convention

IDCC 7018

Convention collective nationale des entreprises du paysage

Vous cherchez la convention d'un établissement précis ? Utilisez notre outil SIRET → convention collective.

Index d'égalité professionnelle femmes-hommes

Notes publiées par l'entreprise (obligation légale dès 50 salariés, art. L1142-8 du Code du travail) — source : Ministère du Travail (Egapro).

Index 2018 83/100

Index 2019 93/100

Index 2020 89/100

Index 2021 91/100

Index 2022 93/100

Index 2023 94/100

Index 2024 96/100

Index 2025 99/100

Détail 2025	Note
Écart de rémunération	39/40
Écart de taux d'augmentation (hors promotion)	NC/20
Écart de taux de promotion	15/15
Retour de congé maternité	15/15
Femmes dans les 10 plus hautes rémunérations	10/10

« NC » = indicateur non calculable au sens de la réglementation (effectifs insuffisants sur l'indicateur), pas une note de zéro.

Repère légal : en dessous de 75/100, l'entreprise doit publier et appliquer des mesures de correction (délai de 3 ans) ; en dessous de 85/100, elle doit fixer des objectifs de progression.

Voir le classement index égalité du secteur

Femmes dans les postes de direction (loi Rixain)

Écarts de représentation femmes-hommes déclarés au Ministère du Travail pour l'année 2022 (obligation des entreprises de 1 000 salariés et plus, art. L. 1142-11 du Code du travail).

47 %

de femmes parmi les cadres dirigeants

14 %

de femmes dans les instances dirigeantes

Repère légal (loi n° 2021-1689 du 24 décembre 2021) : au moins 30 % de femmes et d'hommes dans chacune des deux catégories à partir du 1er mars 2026, puis 40 % au 1er mars 2029. « NC » = proportion non calculable au sens de la réglementation.

Accords d'entreprise déposés

2 accords et avenants publiés sur Légifrance pour ce SIREN (tous établissements). Métadonnées officielles DILA ; le texte intégral fait foi.

Accord · signé le 20/11/2025 · en vigueur à partir du 01/12/2025 · jusqu'au 30/11/2026

Accord collectif d’entreprise 2025-01 portant sur la durée quotidienne maximale du travail

Durée collective du temps de travail

Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CGT-FO

Texte sur Légifrance

Accord · signé le 19/08/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026

ACCORD COLLECTIF D’ETABLISSEMENT RELATIF AUX MODALITES D’ATTRIBUTION ET DE VERSEMENT DE LA PRIME DECENTRALISEE EN 2026 USSAP - TERRITOIRE DES PYRENEES ORIENTALES

Système de prime (autre qu'évolution)

Organisations syndicales signataires : CFDT

Texte sur Légifrance

Tous les accords par thème

Carte d'identité (SIRENE)

SIREN	320861818
SIRET du siège	32086181800237
Sigle	USSAP
Activité principale (NAF)	86.10Z — Activités hospitalières
Secteur	Santé humaine et action sociale
Date de création	01/01/1981
Siège social	25 CHEMIN DE RONDE 11300 LIMOUX
Région	Occitanie
État administratif	En activité (au 01/09/2026)

Les accidents du travail dans ce secteur

⚠️ Chiffres du secteur d'activité (NAF 86.10Z — Activités hospitalières), tous employeurs confondus : ils ne décrivent pas cette entreprise en particulier. Source : Assurance Maladie — Risques professionnels, données 2024.

18 181

accidents du travail (2024)

25,3

AT / 1 000 salariés

décès

Voir la fiche sinistralité complète du secteur (causes, évolution, prévention)

Questions fréquentes

D'après les déclarations sociales (DSN) : Convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (FEHAP, convention de 1951) (IDCC 0029) ; Convention collective nationale des entreprises du paysage (IDCC 7018). La convention détermine la grille de salaires minimale, les primes et les préavis applicables.

L'INSEE classe l'entreprise dans la tranche « 2 000 à 4 999 salariés » (donnée 2023). L'effectif exact n'est pas publié.

L'index (sur 100) mesure les écarts femmes-hommes sur la rémunération, les augmentations, les promotions, le retour de congé maternité et les plus hautes rémunérations. C'est un indicateur légal factuel : en dessous de 75, l'entreprise doit prendre des mesures de correction. Il se lit en complément des autres informations, pas comme un jugement global.

Toutes les données viennent de sources publiques officielles : répertoire SIRENE de l'INSEE, déclarations sociales nominatives (DSN) et index Egapro du Ministère du Travail. Elles sont rafraîchies périodiquement ; la date de mise à jour SIRENE figure sur la fiche. Aucune donnée n'est saisie manuellement.

Sources officielles

Annuaire des Entreprises (INSEE — SIRENE, Licence Ouverte)
Ministère du Travail — Conventions collectives par entreprise (DSN, data.gouv.fr)
Ministère du Travail — Index Egapro (egapro.travail.gouv.fr) et déclarations de représentation équilibrée (loi Rixain)
DILA — Accords d'entreprise (fonds ACCO, Légifrance, Licence Ouverte 2.0)

Fiche générée exclusivement à partir de données publiques ouvertes (Licence Ouverte), sans appréciation sur l'entreprise. Données déclaratives susceptibles de délai de mise à jour — elles ne remplacent ni le bulletin de paie, ni un conseil juridique. Entreprise concernée : pour toute demande de rectification ou de retrait, contactez-nous.

Outils liés

Trouver une convention par SIRET Calculatrice brut / net Accidents du travail par secteur Métiers en tension

Autres employeurs à découvrir

SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ARTER…
CASTELNAUDARY · 1 000 à 1 999 salariés AFDAIM ADAPEI 11 ASSOCIATION FAMIL…
CARCASSONNE · 1 000 à 1 999 salariés SUEZ RV MEDITERRANEE
NARBONNE · 500 à 999 salariés APAJH AUDE (APAJH AUDE)
CARCASSONNE · 500 à 999 salariés SOC COOPERATIVE SOCAMIL (SOCAMIL)
CASTELNAUDARY · 500 à 999 salariés SESAME AUTISME OCCITANIE EST (SAOE…
NARBONNE · 500 à 999 salariés