Un établissement recevant du public (ERP) est un bâtiment ou local dans lequel des personnes extérieures sont admises, qu'elles paient ou non, en plus du personnel. Magasins, cinémas, hôtels, restaurants, écoles, hôpitaux, gares, salles de sport : la catégorie est très large. Le cadre est posé par le Code de la construction et de l'habitation.

Les ERP sont classés selon deux logiques complémentaires :

• Par type (une lettre selon l'activité) : par exemple magasins, hôtels, salles de spectacle, établissements de soins, établissements d'enseignement, restaurants, etc. Le type détermine les risques propres à l'activité.
• Par catégorie (un chiffre, de la 1re à la 5e) selon l'effectif accueilli (public et parfois personnel). Plus l'effectif est élevé, plus la catégorie est haute et plus les obligations sont lourdes. La 5e catégorie regroupe les plus petits établissements.

Ce classement détermine les exigences de construction, les moyens de secours, et notamment l'obligation ou non de disposer d'un service de sécurité incendie avec des agents SSIAP. C'est le règlement de sécurité qui fixe ces seuils, type par type et catégorie par catégorie.

Les immeubles de grande hauteur (IGH) forment un régime à part. Ce sont les bâtiments dont le plancher bas du dernier niveau est situé au-delà d'une hauteur définie par la réglementation, au-dessus du niveau accessible aux engins de secours. Tours de bureaux, immeubles d'habitation très élevés, ensembles hospitaliers en hauteur.

La grande hauteur impose des contraintes spécifiques, car les secours extérieurs ne peuvent pas atteindre tous les étages par l'extérieur :

• un compartimentage strict pour contenir un feu à son niveau d'origine ;
• des dispositions de désenfumage et de mise à l'abri renforcées ;
• une présence permanente d'un service de sécurité incendie qualifié.

Le texte de référence pour les ERP est le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique, dont le socle est l'arrêté du 25 juin 1980 modifié. C'est lui qui décline, dans le détail, les obligations applicables selon le type et la catégorie de l'établissement.

Il traite notamment :

• de la conception et de la résistance au feu des structures et des matériaux ;
• des dégagements et issues de secours (nombre, largeur, signalisation) ;
• du désenfumage, du compartimentage et des installations techniques ;
• des moyens de secours : extincteurs, alarme, détection, et service de sécurité incendie ;
• des vérifications périodiques et du registre de sécurité.

Le respect du règlement est contrôlé par la commission de sécurité, qui émet un avis sur l'ouverture et l'exploitation de l'établissement. Le maire (ou le préfet) prend la décision d'ouverture ou de fermeture sur la base de cet avis.

Tous les lieux de travail ne sont pas des ERP. Une usine, un entrepôt, un atelier relèvent d'abord du Code du travail, qui impose à l'employeur des obligations de prévention et de lutte contre l'incendie. Les dispositions figurent notamment dans les articles R. 4227 et suivants.

Ces obligations couvrent en particulier :

• les dégagements et issues permettant une évacuation rapide et en sécurité ;
• le désenfumage de certains locaux ;
• les moyens de premier secours (extincteurs adaptés aux risques) et, le cas échéant, l'alarme et la détection ;
• la consigne de sécurité incendie affichée et les exercices d'évacuation réguliers ;
• la prise en compte du risque dans le document unique d'évaluation des risques (DUERP).

Un même site peut cumuler les régimes : un magasin ouvert au public (ERP) est aussi un lieu de travail pour ses salariés. L'agent de sécurité incendie évolue donc à la croisée de ces textes.

Le SSIAP (service de sécurité incendie et d'assistance à personnes) désigne à la fois le service présent dans certains établissements et la qualification des personnels qui l'arment. Le dispositif est fixé par l'arrêté du 2 mai 2005 modifié, qui définit trois niveaux.

Chaque niveau correspond à une formation et un examen spécifiques, à un recyclage périodique et à des conditions d'accès. On ne progresse pas d'un niveau à l'autre sans la qualification correspondante. Le service est armé en fonction du type et de la catégorie de l'établissement, selon le règlement de sécurité.

L'accès aux qualifications SSIAP suppose de réunir, selon le niveau, plusieurs prérequis définis par la réglementation :

• une aptitude médicale attestée par un certificat compatible avec l'emploi ;
• une formation au secourisme en cours de validité (de type PSC1 / SST selon les cas) ;
• la formation en présentiel dans un centre agréé, suivie de la réussite à l'examen ;
• pour les niveaux supérieurs, une expérience et la détention du niveau inférieur.