Module 3 / 5
Sommaire complet de la formationTravail-Industrie n'est pas un organisme de formation habilité. Cette sensibilisation ne délivre aucune attestation reconnue et ne se substitue à aucune formation certifiante.
Sommaire
3.2 Traiter une non-conformité : reprise, réparation, dérogation et clôture
Une NCR bien rédigée ne sert à rien si sa disposition est floue. « À reprendre » ne dit ni comment, ni qui décide, ni comment on vérifiera le résultat. Ce chapitre donne le vocabulaire exact des dispositions, la répartition des décisions entre fabricant et client, puis suit la NCR du caniveau de la soudure C1 du ballon B-101 jusqu'à sa clôture.
Les dispositions possibles et l'état du produit après traitement
Reprise
Le produit devient conforme aux exigences.
Conforme
Réparation
Le produit devient acceptable pour l'usage prévu, sans être conforme.
Non conforme, accepté
Dérogation
Autorisation d'utiliser ou de libérer le produit non conforme.
Non conforme, accepté
Déclassement
Changement de classe pour répondre à des exigences différentes.
Conforme à une autre classe
Rebut
Le produit est écarté de son usage prévu.
Éliminé
Permis de dévier
Écart autorisé avant réalisation, limité en quantité ou en durée.
Décidé en amont
Définitions résumées d'après l'ISO 9000:2015, article 3.12 (vocabulaire de l'ISO 9001:2015).
Le vocabulaire des dispositions : un mot, une conséquence
L'ISO 9000:2015, qui fixe le vocabulaire de l'ISO 9001:2015, distingue à son article 3.12 plusieurs actions sur un produit non conforme. Les nuances paraissent théoriques ; elles changent pourtant tout pour l'inspecteur, parce qu'elles disent si le produit sera conforme à la fin, ou seulement accepté.
| Terme (ISO 9000:2015) | Ce qu'il signifie, avec nos mots | Ce que l'inspecteur en retient |
|---|---|---|
| Reprise (3.12.8) | Action qui rend le produit conforme aux exigences | Le produit retraité se contrôle avec le même critère qu'à l'origine |
| Réparation (3.12.9) | Action qui rend le produit acceptable pour l'usage prévu, sans le rendre conforme | Une dérogation peut être nécessaire : l'écart résiduel doit être accepté par qui de droit |
| Dérogation (3.12.5) | Autorisation d'utiliser ou de libérer un produit non conforme | Décision écrite, signée par une personne autorisée, liée à un produit identifié |
| Permis de dévier (3.12.6) | Autorisation de s'écarter des exigences avant réalisation, pour une quantité ou une durée limitée | Se demande avant de fabriquer, pas pour régulariser après coup |
| Déclassement (3.12.4) | Changement de classe du produit pour qu'il réponde à des exigences différentes | Le produit sert ailleurs, avec d'autres exigences, et doit être réidentifié |
| Rebut (3.12.10) | Action qui écarte le produit de l'usage prévu | Le rebut s'identifie et se trace, pour ne pas revenir par erreur |
Un point de vocabulaire crée beaucoup de malentendus en chaudronnerie : en atelier, on parle volontiers de « réparation de soudure » pour toute soudure meulée puis refaite. Au sens de l'ISO 9000:2015, si la soudure refaite satisfait à nouveau toutes les exigences, il s'agit d'une reprise. On ne parle de réparation que si le résultat reste hors exigence tout en étant jugé apte à l'usage. Dans la NCR, l'inspecteur demande que le terme choisi corresponde à l'état final visé, et non à l'habitude de l'atelier.
Le permis de dévier mérite une mention à part. Il se distingue de la dérogation par le moment : il s'obtient avant de réaliser, par exemple pour utiliser une matière équivalente quand celle du plan n'est pas disponible. Demandé à temps, il évite une non-conformité ; demandé après coup, il n'est plus un permis de dévier mais une demande de dérogation.
Qui décide : fabricant, client, tierce partie
La disposition se propose par le fabricant, qui connaît son produit et ses moyens, et se décide par les personnes autorisées à le faire. Qui sont ces personnes ? D'abord celles que le système qualité du fabricant désigne (responsable qualité, responsable technique, coordination en soudage pour un sujet de soudage). Ensuite, selon le contrat, le client.
Une répartition courante dans les contrats de fabrication est la suivante : une reprise qui ramène le produit à la conformité, selon une procédure déjà approuvée, peut être décidée par le fabricant et simplement portée à la connaissance du client ; toute disposition qui laisse un écart résiduel (réparation, acceptation en l'état, déclassement d'un élément commandé) exige l'accord écrit du client, parce qu'elle modifie ce qu'il a acheté. Mais ce n'est qu'une pratique : seul le contrat fait foi, et l'inspecteur le relit avant chaque décision.
Pour un équipement relevant d'une réglementation, comme le ballon B-101 soumis à la directive 2014/68/UE (DESP), une tierce partie peut intervenir dans l'évaluation de la conformité, notamment sur l'approbation des modes opératoires de soudage et du personnel pour les catégories II à IV (annexe I, point 3.1.2). Le rôle exact de cette tierce partie face à une non-conformité dépend de la procédure d'évaluation retenue et des dispositions convenues : l'inspecteur le vérifie auprès des parties, il ne le suppose pas.
Fabricant
Propose la disposition, rédige le mode opératoire de traitement, réalise et recontrôle. Décide seul uniquement dans le périmètre que le contrat lui laisse.
Client
Accepte ou refuse les dispositions qui lui sont soumises, signe les dérogations, peut demander un contrôle complémentaire ou assister au recontrôle.
Tierce partie
Intervient selon sa mission (contrat, procédure réglementaire). Son avis ou son accord se recueille quand cette mission le prévoit.
Pour la NCR B101-007, le contrat (fictif) prévoit :
| Étape | Signataire |
|---|---|
| Proposition de reprise et mode opératoire | Coordination en soudage du fabricant |
| Validation de la proposition | Responsable qualité du fabricant |
| Information ou accord du client | Information, car la reprise vise la conformité avec un DMOS déjà approuvé |
| Recontrôle visuel | Contrôleur VT du fabricant, client convoqué en point W |
| Clôture | Service qualité du fabricant, vérifiée par l'inspecteur du client |
Traiter une soudure : mode opératoire, soudeur, recontrôle
Revenons à la NCR B101-007 : caniveau sur la soudure circulaire C1. La coordination en soudage du fabricant propose une reprise : meulage de la zone, puis rechargement par une passe complémentaire, pour retrouver un profil conforme au niveau de qualité exigé. Avant d'accepter cette proposition, l'inspecteur du client regarde quatre choses.
- Le mode opératoire de traitement est écrit : étendue du meulage, méthode de vérification de l'élimination du défaut, DMOS utilisé pour le rechargement. Une reprise par soudage se fait avec un DMOS applicable, comme toute soudure de l'équipement (formation Superviseur soudage, chapitre 1.3 sur le DMOS).
- Le soudeur est qualifié pour le procédé et la position du rechargement, et identifié dans le suivi.
- Le recontrôle est défini : au minimum le contrôle d'origine (ici le contrôle visuel), et les contrôles non destructifs que le code ou le contrat prévoient après une intervention par soudage. Si C1 devait déjà subir un CND, celui-ci se fait sur la soudure reprise.
- La séquence de l'ITP est respectée : si un traitement thermique ou l'épreuve sont déjà passés, la reprise peut obliger à les refaire ; c'est le code de construction et le contrat qui le disent.
Le chapitre 4.3 de la formation Superviseur soudage décrit les familles de défauts et leur origine technique. Ici, l'inspecteur n'a pas à choisir la technique de reprise : il vérifie qu'elle est écrite, qualifiée, réalisée par une personne qualifiée et recontrôlée selon une règle connue d'avance.
Si l'équipement relève d'une réglementation qui impose l'approbation des modes opératoires de soudage par une tierce partie, l'inspecteur vérifie aussi que le DMOS utilisé pour la reprise est couvert par une qualification déjà approuvée dans ce cadre, plutôt que de le supposer.
Le nouveau rapport de contrôle porte le numéro de la NCR et la mention de la reprise ; l'ancien rapport, non conforme, n'est pas détruit. Les deux restent au dossier : le premier explique pourquoi la soudure a été reprise, le second prouve qu'elle est désormais conforme.
Dérogation : accepter un écart en connaissance de cause
Quand le produit ne peut pas être rendu conforme, ou qu'une reprise ferait plus de mal que l'écart lui-même, la question devient : est-il acceptable pour l'usage prévu ? Si la réponse est oui, le fabricant demande une dérogation. La demande porte sur un produit identifié (repère, numéro de soudure, numéro de série), décrit l'écart, la justification technique (note de calcul, avis du concepteur, essai complémentaire) et, le cas échéant, la réparation réalisée.
La dérogation n'est pas une formalité. En la signant, le client accepte de recevoir un produit qui ne répond pas exactement à sa commande. Il peut en tirer des conséquences sur les documents (mention dans le dossier, mise à jour du plan), sur l'exploitation (surveillance particulière) ou sur le plan commercial, ce qui ne relève pas de l'inspecteur. Côté réglementaire, accepter un écart ne dispense pas l'équipement de satisfaire aux exigences essentielles qui lui sont applicables.
Dérogation recevable
- Produit et écart identifiés précisément
- Justification technique jointe
- Signée par les personnes autorisées des deux côtés
- Limitée au produit concerné
Dérogation à refuser en l'état
- « Écart sans incidence » sans aucune justification
- Accord oral de l'inspecteur, non signé
- Portée vague : « pour les soudures similaires »
- Demandée pour éviter une reprise possible et simple
Exemple fictif sur le B-101 : au contrôle dimensionnel, une tubulure d'instrumentation est trouvée légèrement décalée par rapport à la cote du plan, au-delà de la tolérance. La déposer et la ressouder créerait plus de risques que l'écart. Le fabricant demande une dérogation, avec la cote mesurée et la confirmation, par le client, que le raccordement sur site reste possible. Le client l'accepte par écrit, le plan d'exécution est mis à jour avec la cote réelle, et la dérogation rejoint le dossier final.
L'inspecteur du client n'est pas toujours la personne habilitée à signer une dérogation : selon l'organisation du client, cette signature peut revenir à l'ingénierie ou au responsable du projet, l'inspecteur instruisant le dossier. Il vérifie donc, avant toute signature, qu'il agit dans sa délégation. Un inspecteur qui « accepte » un écart sans délégation engage une décision qui ne lui appartient pas.
Correction ou action corrective : traiter le produit, puis la cause
L'ISO 9000:2015 sépare deux notions que les NCR mélangent souvent. La correction (3.12.3) élimine la non-conformité détectée : c'est ce qu'on fait sur la soudure C1 (une reprise, par exemple, ou un déclassement). L'action corrective (3.12.2) élimine la cause de la non-conformité pour éviter qu'elle se reproduise : c'est ce qu'on fait sur le procédé, le poste, la formation ou la procédure.
L'ISO 9001:2015, à son article 10.2 (non-conformité et action corrective), en tire une démarche : réagir à la non-conformité (la maîtriser et la corriger, en traiter les conséquences), évaluer s'il faut agir sur ses causes en les analysant, mettre en œuvre les actions nécessaires, puis en vérifier l'efficacité. Toutes les NCR n'appellent pas une action corrective lourde ; mais la question doit être posée et sa réponse tracée.
| Correction | Action corrective | |
|---|---|---|
| Cible | La soudure C1 | Ce qui a produit le caniveau |
| Exemple B-101 | Meulage et rechargement, recontrôle visuel | Paramètres vérifiés au poste, rappel du DMOS, contrôle renforcé des soudures suivantes du même soudeur |
| Preuve de réussite | Rapport de recontrôle conforme | Absence de récurrence sur une période ou un volume défini |
| Quand clore | Dès le recontrôle conforme | Après vérification de l'efficacité, parfois bien plus tard |
Pour la NCR B101-007, la NCR peut donc être close sur la correction (soudure C1 reprise et recontrôlée) pendant que l'action corrective suit son propre circuit, sous un numéro de plan d'action référencé dans la NCR. Mélanger les deux conduit soit à garder une NCR ouverte des mois pour une soudure déjà conforme, soit à clore l'action corrective avant d'avoir vérifié qu'elle marche.
L'analyse des causes elle-même (5 pourquoi, diagramme causes-effets, démarche 8D) est développée ailleurs sur le site : le chapitre 4.2 de la formation Qualiticien présente les méthodes de résolution de problème, et l'article méthode 8D : les étapes de la résolution de problème qualité en détaille une. L'inspecteur QA/QC n'a pas à mener l'analyse ; il vérifie qu'elle a été faite quand elle était nécessaire et qu'elle ne se résume pas à « erreur humaine, soudeur sensibilisé ».
Vérifier, mettre à jour les documents, clore, suivre la tendance
Une NCR se clôt quand la disposition a été réalisée et vérifiée, pas quand elle a été décidée. La clôture s'appuie sur une preuve : rapport de recontrôle conforme, dérogation signée, bon de mise au rebut, réidentification d'un produit déclassé. La personne qui clôt (souvent le service qualité du fabricant) date et signe ; l'inspecteur du client vérifie la clôture lors d'une visite ou sur dossier, et peut demander à assister au recontrôle s'il le juge utile.
Le traitement laisse des traces dans les autres documents du projet, qu'il faut mettre à jour avant la clôture :
Au-delà de chaque NCR, le registre se lit en tendance. Plusieurs NCR sur le même type d'écart, le même poste, le même fournisseur de matière ou la même étape de l'ITP signalent une cause commune que les corrections au cas par cas ne traitent pas. L'inspecteur du client peut le repérer en relisant le registre à chaque visite : il le signale par écrit et demande l'analyse correspondante.
Ancienneté
Les NCR ouvertes depuis longtemps sans décision bloquent la fin du projet.
Répétition
Même écart, même poste, même étape : une cause commune à traiter.
Dérogations
Des dérogations répétées signalent une exigence mal adaptée ou un procédé mal maîtrisé.
Enfin, une NCR ne se clôt jamais pour « débloquer l'expédition ». Si la disposition n'est pas réalisée, la NCR reste ouverte ; si le client accepte malgré tout de recevoir le produit, c'est une dérogation, signée, et elle figure au dossier. La trame de fiche NCR en PDF réserve un bloc à cette vérification et à la clôture.
Choisir la disposition : l'arbre de décision
Le produit peut-il être rendu conforme aux exigences ?
Oui
Reprise selon un mode opératoire écrit, puis recontrôle avec le critère d'origine. Accord du client selon le contrat.
Non : est-il acceptable pour l'usage prévu ?
Oui : réparation et/ou dérogation signée par les personnes autorisées. Utilisable ailleurs : déclassement. Sinon : rebut.
Dans tous les cas : vérification, documents mis à jour, clôture signée, question de l'action corrective tranchée.
Sources
- ISO 9000:2015, systèmes de management de la qualité, principes essentiels et vocabulaire, article 3.12 (3.12.2 action corrective, 3.12.3 correction, 3.12.4 déclassement, 3.12.5 dérogation, 3.12.6 permis de dévier, 3.12.8 reprise, 3.12.9 réparation, 3.12.10 rebut), définitions résumées avec nos mots. L'ISO 9000:2026, publiée le 27 mai 2026, a restructuré son article 3 : iso.org.
- ISO 9001:2015, articles 8.7 (maîtrise des éléments de sortie non conformes) et 10.2 (non-conformité et action corrective), cités par leur titre. L'ISO 9001:2026 a été publiée le 16 septembre 2026 : afnor.org.
- Directive 2014/68/UE relative aux équipements sous pression, annexe I, point 3.1.2 (modes opératoires et personnel d'assemblage permanent) : eur-lex.europa.eu.
À retenir : les réflexes de l'inspecteur
- Je fais nommer la disposition selon l'état final visé : reprise si conforme, réparation si seulement acceptable.
- Je relis le contrat pour savoir qui décide, et je vérifie ma propre délégation avant de signer.
- J'exige un mode opératoire écrit, une personne qualifiée et un recontrôle défini d'avance.
- Je n'accepte une dérogation qu'écrite, justifiée, signée et limitée au produit identifié.
- Je distingue la correction du produit de l'action corrective sur la cause.
- Je ne clos une NCR que sur preuve, documents mis à jour, et je relis le registre pour repérer les tendances.
Contenu relu par le Pôle Sectoriel & Industrie · Politique éditoriale