IDCC 0567 — Bijouterie-joaillerie-orfèvrerie

Présentation

L'IDCC 567 était le numéro de la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent du 5 juin 1970, mise à jour par accord du 20 mars 1973 et étendue par arrêté du 27 septembre 1973 (JO du 22 novembre 1973), brochure n° 3051. Légifrance la classe désormais « remplacée par la convention BJOH (IDCC 3251) ».

Ce que couvrait l'IDCC 567

Son article 1^er visait les employeurs exerçant des activités de fabrication ou de commerce de gros : fabrication de bijouterie, joaillerie et orfèvrerie en métaux précieux, bijouterie fantaisie et plaqué, gravure et estampage pour la bijouterie, taille de pierres précieuses et fines, lapidairerie, travail de la perle, monnaies et médailles. Le commerce de détail n'y entrait que par une clause historique, pour les magasins qui l'appliquaient déjà à l'extension de la convention du commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie. En 2017, son champ avait déjà absorbé celui de la convention locale des industries du peigne de la vallée de l'Hers et du Touyre (IDCC 25).

Où en sont les salariés aujourd'hui

Les dispositions de l'ancienne convention ont cessé de produire effet : classification, salaires minima, prime d'ancienneté, préavis et indemnités sont ceux de la BJOH. Quelques accords autonomes conclus dans l'ancien champ restent appliqués en attendant leur harmonisation (formation professionnelle, CQP, GPEC, épargne interentreprises, travail dominical dans le commerce de détail), comme le prévoit l'annexe d'harmonisation du 3 octobre 2023. Une boutique de détail relève en principe de l'IDCC 1487.

Texte historique : conteneur de l'IDCC 567 sur Légifrance. La convention appliquée figure sur le bulletin de paie (article R3243-1 du code du travail).

Champ d'application

Cette convention concerne principalement les entreprises classées sous les codes NAF suivants :

32.12Z 32.13Z 32.11Z 46.48Z

Liste indicative — votre convention réelle peut différer selon l'activité principale réellement exercée et les éventuels accords d'entreprise.

Points clés

• IDCC 567 : convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent du 5 juin 1970, étendue par arrêté du 27 septembre 1973, brochure n° 3051.
• État : remplacée par la convention BJOH (IDCC 3251) du 3 octobre 2023, après fusion des champs avec l'horlogerie (IDCC 1044) par arrêté du 16 novembre 2018.
• Champ historique : fabrication et commerce de gros de bijouterie, joaillerie, orfèvrerie, bijouterie fantaisie, taille de pierres, lapidairerie, monnaies et médailles.
• Commerce de détail : relève en principe de l'IDCC 1487, sauf clause historique.
• Accords encore appliqués dans l'ancien champ : formation professionnelle, CQP, GPEC, épargne interentreprises, travail dominical (annexe d'harmonisation du 3 octobre 2023).
• Vérifier son rattachement : mention obligatoire sur le bulletin de paie (article R3243-1 du code du travail).