Convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie et pâtisserie du 13 juillet 1993
Fiche technique de l'IDCC 1747 (boulangerie et pâtisserie industrielles) : brochure 3102, NAF, secteur — convention en cours de remplacement par l'IDCC 3255. Grilles et dispositions détaillées dans la convention complète.
Convention complète disponible
Texte intégral, grilles de salaires, dispositions détaillées
Présentation
La convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie et pâtisserie (IDCC 1747, brochure JO 3102) a été signée le 13 juillet 1993 et mise à jour par l'avenant n° 10 du 11 octobre 2011. Elle régit les salariés des usines et ateliers industriels fabriquant pains, viennoiseries et pâtisseries préemballés ou surgelés, ainsi que les terminaux de cuisson industriels.
Champ d'application historique
- la fabrication industrielle de pain, viennoiserie et pâtisserie (frais, préemballé, surgelé) ;
- les terminaux de cuisson de produits de boulangerie à l'échelle industrielle ;
- la transformation de produits salés prêts à consommer rattachés à la branche.
À ne pas confondre avec la boulangerie-pâtisserie artisanale (IDCC 843), la pâtisserie artisanale (IDCC 1267) ni la convention des 5 branches industries alimentaires diverses (IDCC 3109).
Ce qu'on trouve dans la convention complète
Grilles de salaires par niveaux, majorations du travail de nuit (production en 3×8 ou 5×8), primes liées aux conditions de travail, préavis et congés. Pour les montants exacts et le suivi du passage vers l'IDCC 3255, consultez le texte officiel sur Légifrance.
Champ d'application
Cette convention concerne principalement les entreprises classées sous les codes NAF suivants :
10.71A 10.71B
Liste indicative — votre convention réelle peut différer selon l'activité principale réellement exercée et les éventuels accords d'entreprise.
Points clés
- IDCC 1747 : convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie et pâtisserie, signée le 13 juillet 1993 (brochure JO 3102), mise à jour par l'avenant n° 10 du 11 octobre 2011.
- Remplacement en cours : nouvelle CCN commune avec les professionnels de l'œuf (IDCC 3255), signée le 1er octobre 2024, étendue par arrêté du 20 novembre 2025, applicable pour l'essentiel depuis le 1er décembre 2025.
- Champ couvert : usines de pain, viennoiserie et pâtisserie industrielles, produits surgelés, terminaux de cuisson industriels.
- À distinguer : boulangerie-pâtisserie artisanale = IDCC 843 ; pâtisserie artisanale = IDCC 1267 ; 5 branches industries alimentaires diverses = IDCC 3109.
- Travail posté et de nuit : production en équipes successives avec majorations et contreparties conventionnelles.
- Vérification du rattachement : la convention applicable figure obligatoirement sur le bulletin de paie (article R3243-1 du Code du travail).
Cas pratiques
Cas — Boulangerie industrielle ou artisanale : quelle convention ?
Un conducteur de ligne travaille dans une usine fabriquant des viennoiseries surgelées pour la grande distribution : il relève de la convention des activités industrielles de boulangerie et pâtisserie (IDCC 1747, en cours de remplacement par l'IDCC 3255). Son cousin, ouvrier boulanger dans une boulangerie de quartier avec fabrication sur place, relève lui de la boulangerie-pâtisserie artisanale (IDCC 843). Les grilles de salaires, majorations de nuit et primes diffèrent sensiblement : le réflexe est de vérifier l'IDCC sur le bulletin de paie.
Questions fréquentes
Page mise à jour le 07/08/2026.