Données officielles ouvertes · INSEE (SIRENE) · Ministère du Travail
Travailler chez ASS DE PREVENTION SOINS ET INSERTION (APSI)
Activité des médecins généralistes · siège à SUCY-EN-BRIE (94) — convention collective, effectif, index d'égalité professionnelle : la fiche employeur complète, 100 % données publiques.
250 à 499 salariés Entreprise de taille intermédiaire NAF 86.21Z
250 à 499
salariés (2023)
32
établissements ouverts
1976
année de création
78/100
index égalité 2025
Convention collective applicable
Convention(s) déclarée(s) par l'entreprise dans ses déclarations sociales (DSN) — source : Ministère du Travail.
IDCC 0413
Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI)
Vous cherchez la convention d'un établissement précis ?
Utilisez notre outil SIRET → convention collective.
Index d'égalité professionnelle femmes-hommes
Notes publiées par l'entreprise (obligation légale dès 50 salariés, art. L1142-8 du Code du travail) — source : Ministère du Travail (Egapro).
Index 2021
89/100
Index 2022
85/100
Index 2023
78/100
Index 2024
78/100
Index 2025
78/100
| Détail 2025 | Note |
|---|---|
| Écart de rémunération | 33/40 |
| Écart de taux d'augmentation (hors promotion) | 20/20 |
| Écart de taux de promotion | 15/15 |
| Retour de congé maternité | 0/15 |
| Femmes dans les 10 plus hautes rémunérations | 10/10 |
« NC » = indicateur non calculable au sens de la réglementation (effectifs insuffisants sur l'indicateur), pas une note de zéro.
Repère légal : en dessous de 75/100, l'entreprise doit publier et appliquer des mesures de correction (délai de 3 ans) ; en dessous de 85/100, elle doit fixer des objectifs de progression.
Accords d'entreprise déposés
2 accords et avenants publiés sur Légifrance pour ce SIREN (tous établissements). Métadonnées officielles DILA ; le texte intégral fait foi.
Accord
· signé le 17/10/2025 · en vigueur à partir du 01/11/2025 · jusqu'au 01/01/2999
Un Accord Collectif d'Entreprise relatif à l'Aménagement et l'Organisation du Temps de Travail et des Congés au sein des Etablissements sous CPOM de l'APSI
Durée collective du temps de travailHeures supplémentaires (contingent, majoration)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailDispositifs don de jour et jour de solidarité
Organisations syndicales signataires : CGT
Avenant
· signé le 28/05/2025 · en vigueur à partir du 29/05/2025 · jusqu'au 01/01/2999
Un Avenant de Prorogation de l'Accord Collectif d'Entreprise relatif à l'Aménagement du Temps de Travail au sein du DITEP et des CMPP_BAPU de l'APSI
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailAutre, précisez
Organisations syndicales signataires : CGT
Carte d'identité (SIRENE)
| SIREN | 775740525 |
|---|---|
| SIRET du siège | 77574052500487 |
| Sigle | APSI |
| Activité principale (NAF) | 86.21Z — Activité des médecins généralistes |
| Secteur | Santé humaine et action sociale |
| Date de création | 01/10/1976 |
| Siège social | 1 RUE DE L'YSER 94370 SUCY-EN-BRIE |
| Région | Île-de-France |
| État administratif | En activité (au 01/09/2026) |
Les accidents du travail dans ce secteur
⚠️ Chiffres du secteur d'activité (NAF 86.21Z — Activité des médecins généralistes), tous employeurs confondus : ils ne décrivent pas cette entreprise en particulier. Source : Assurance Maladie — Risques professionnels, données 2024.
394
accidents du travail (2024)
7,3
AT / 1 000 salariés
2
décès
Questions fréquentes
D'après les déclarations sociales (DSN) : Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) (IDCC 0413). La convention détermine la grille de salaires minimale, les primes et les préavis applicables.
L'INSEE classe l'entreprise dans la tranche « 250 à 499 salariés » (donnée 2023). L'effectif exact n'est pas publié.
L'index (sur 100) mesure les écarts femmes-hommes sur la rémunération, les augmentations, les promotions, le retour de congé maternité et les plus hautes rémunérations. C'est un indicateur légal factuel : en dessous de 75, l'entreprise doit prendre des mesures de correction. Il se lit en complément des autres informations, pas comme un jugement global.
Toutes les données viennent de sources publiques officielles : répertoire SIRENE de l'INSEE, déclarations sociales nominatives (DSN) et index Egapro du Ministère du Travail. Elles sont rafraîchies périodiquement ; la date de mise à jour SIRENE figure sur la fiche. Aucune donnée n'est saisie manuellement.
Sources officielles
- Annuaire des Entreprises (INSEE — SIRENE, Licence Ouverte)
- Ministère du Travail — Conventions collectives par entreprise (DSN, data.gouv.fr)
- Ministère du Travail — Index Egapro (egapro.travail.gouv.fr)
- DILA — Accords d'entreprise (fonds ACCO, Légifrance, Licence Ouverte 2.0)
Fiche générée exclusivement à partir de données publiques ouvertes (Licence Ouverte), sans appréciation sur l'entreprise.
Données déclaratives susceptibles de délai de mise à jour — elles ne remplacent ni le bulletin de paie, ni un conseil juridique.
Entreprise concernée : pour toute demande de rectification ou de retrait, contactez-nous.
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