Données officielles ouvertes · INSEE (SIRENE) · Ministère du Travail
Travailler chez ASSOCIATION LES CAPUCINS
Activités hospitalières · siège à ANGERS (49) — convention collective, effectif, index d'égalité professionnelle : la fiche employeur complète, 100 % données publiques.
500 à 999 salariés Entreprise de taille intermédiaire NAF 86.10Z
500 à 999
salariés (2023)
3
établissements ouverts
1981
année de création
86/100
index égalité 2025
Convention collective applicable
Convention(s) déclarée(s) par l'entreprise dans ses déclarations sociales (DSN) — source : Ministère du Travail.
IDCC 0029
Convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (FEHAP, convention de 1951)
Vous cherchez la convention d'un établissement précis ?
Utilisez notre outil SIRET → convention collective.
Index d'égalité professionnelle femmes-hommes
Notes publiées par l'entreprise (obligation légale dès 50 salariés, art. L1142-8 du Code du travail) — source : Ministère du Travail (Egapro).
Index 2018
91/100
Index 2019
88/100
Index 2020
91/100
Index 2021
89/100
Index 2022
89/100
Index 2023
93/100
Index 2024
94/100
Index 2025
86/100
| Détail 2025 | Note |
|---|---|
| Écart de rémunération | 38/40 |
| Écart de taux d'augmentation (hors promotion) | 20/20 |
| Écart de taux de promotion | 10/15 |
| Retour de congé maternité | NC/15 |
| Femmes dans les 10 plus hautes rémunérations | 5/10 |
« NC » = indicateur non calculable au sens de la réglementation (effectifs insuffisants sur l'indicateur), pas une note de zéro.
Repère légal : en dessous de 75/100, l'entreprise doit publier et appliquer des mesures de correction (délai de 3 ans) ; en dessous de 85/100, elle doit fixer des objectifs de progression.
Accords d'entreprise déposés
2 accords et avenants publiés sur Légifrance pour ce SIREN (tous établissements). Métadonnées officielles DILA ; le texte intégral fait foi.
Accord
· signé le 24/12/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 31/12/2026
ACCORD RELATIF A L EGALITE PROFESIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET A LA QVCT
Autres dispositions Egalité professionnelle
Organisations syndicales signataires : CGT-FO
Accord
· signé le 06/12/2024 · en vigueur à partir du 01/01/2025 · jusqu'au 31/12/2025
ACCORD RELATIF AU FRAIS DE GARDE POUR ENFANT DE PLUS DE 6 ANS AU TITRE DE L'ANNEE 2025
Système de rémunération (autres qu'évolution)Reprise des données
Organisations syndicales signataires : CGT-FO
Carte d'identité (SIRENE)
| SIREN | 322505009 |
|---|---|
| SIRET du siège | 32250500900017 |
| Activité principale (NAF) | 86.10Z — Activités hospitalières |
| Secteur | Santé humaine et action sociale |
| Date de création | 01/07/1981 |
| Siège social | 11 BOULEVARD JEAN SAUVAGE 49100 ANGERS |
| Région | Pays de la Loire |
| État administratif | En activité (au 01/09/2026) |
Les accidents du travail dans ce secteur
⚠️ Chiffres du secteur d'activité (NAF 86.10Z — Activités hospitalières), tous employeurs confondus : ils ne décrivent pas cette entreprise en particulier. Source : Assurance Maladie — Risques professionnels, données 2024.
18 181
accidents du travail (2024)
25,3
AT / 1 000 salariés
7
décès
Questions fréquentes
D'après les déclarations sociales (DSN) : Convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (FEHAP, convention de 1951) (IDCC 0029). La convention détermine la grille de salaires minimale, les primes et les préavis applicables.
L'INSEE classe l'entreprise dans la tranche « 500 à 999 salariés » (donnée 2023). L'effectif exact n'est pas publié.
L'index (sur 100) mesure les écarts femmes-hommes sur la rémunération, les augmentations, les promotions, le retour de congé maternité et les plus hautes rémunérations. C'est un indicateur légal factuel : en dessous de 75, l'entreprise doit prendre des mesures de correction. Il se lit en complément des autres informations, pas comme un jugement global.
Toutes les données viennent de sources publiques officielles : répertoire SIRENE de l'INSEE, déclarations sociales nominatives (DSN) et index Egapro du Ministère du Travail. Elles sont rafraîchies périodiquement ; la date de mise à jour SIRENE figure sur la fiche. Aucune donnée n'est saisie manuellement.
Sources officielles
- Annuaire des Entreprises (INSEE — SIRENE, Licence Ouverte)
- Ministère du Travail — Conventions collectives par entreprise (DSN, data.gouv.fr)
- Ministère du Travail — Index Egapro (egapro.travail.gouv.fr)
- DILA — Accords d'entreprise (fonds ACCO, Légifrance, Licence Ouverte 2.0)
Fiche générée exclusivement à partir de données publiques ouvertes (Licence Ouverte), sans appréciation sur l'entreprise.
Données déclaratives susceptibles de délai de mise à jour — elles ne remplacent ni le bulletin de paie, ni un conseil juridique.
Entreprise concernée : pour toute demande de rectification ou de retrait, contactez-nous.
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