Données officielles ouvertes · INSEE (SIRENE) · Ministère du Travail

Travailler chez AVS BESANCON

Aide à domicile · siège à CHALEZEULE (25) — convention collective, effectif, index d'égalité professionnelle : la fiche employeur complète, 100 % données publiques.

1 000 à 1 999 salariés Grande entreprise NAF 88.10A
1 000 à 1 999
salariés (2023)
6
établissements ouverts
2012
année de création
99/100
index égalité 2025

Chiffres clés publiés (comptes annuels)

Derniers comptes déposés au Registre national des entreprises (INPI), exercice 2024. Montants tels que publiés, sans retraitement.

38,0 M€
chiffre d'affaires 2024
-8,0 M€
résultat net 2024
Source : INPI — Registre national des entreprises, via l'Annuaire des Entreprises (Licence Ouverte). Comptes sociaux de l'entité juridique, pas du groupe consolidé.

Convention collective applicable

Convention(s) déclarée(s) par l'entreprise dans ses déclarations sociales (DSN) — source : Ministère du Travail.

IDCC 3127
Convention collective nationale des entreprises de services à la personne
Grille de salaires, primes et droits de cette convention
Vous cherchez la convention d'un établissement précis ? Utilisez notre outil SIRET → convention collective.

Index d'égalité professionnelle femmes-hommes

Notes publiées par l'entreprise (obligation légale dès 50 salariés, art. L1142-8 du Code du travail) — source : Ministère du Travail (Egapro).

Index 2019 90/100
Index 2020 non calculable
Index 2021 88/100
Index 2022 89/100
Index 2023 99/100
Index 2024 99/100
Index 2025 99/100
Détail 2025Note
Écart de rémunération39/40
Écart de taux d'augmentation (hors promotion)20/20
Écart de taux de promotion15/15
Retour de congé maternitéNC/15
Femmes dans les 10 plus hautes rémunérations10/10
« NC » = indicateur non calculable au sens de la réglementation (effectifs insuffisants sur l'indicateur), pas une note de zéro.
Repère légal : en dessous de 75/100, l'entreprise doit publier et appliquer des mesures de correction (délai de 3 ans) ; en dessous de 85/100, elle doit fixer des objectifs de progression.
Voir le classement index égalité du secteur

Accords d'entreprise déposés

4 accords et avenants publiés sur Légifrance pour ce SIREN (tous établissements). Métadonnées officielles DILA ; le texte intégral fait foi.

Accord · signé le 03/02/2025 · en vigueur à partir du 03/02/2025 · jusqu'au 02/02/2029
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET A LA QUALITE DE VIE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL 2025-2028
QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
Organisations syndicales signataires : CGT-FO
Texte sur Légifrance
Accord · signé le 03/02/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2025 · jusqu'au 31/12/2028
ACCORD D’ADAPTATION DES REGLES DE LA NEGOCIATION COLLECTIVE OBLIGATOIRE
Autre, précisez
Organisations syndicales signataires : CGT-FO
Texte sur Légifrance
Accord · signé le 03/02/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2025 · jusqu'au 01/01/2999
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU DIALOGUE SOCIAL
Autre, précisez
Organisations syndicales signataires : CGT-FO
Texte sur Légifrance
Avenant · signé le 26/12/2024 · en vigueur à partir du 01/01/2025 · jusqu'au 01/01/2999
Accord d'entreprise relatif au régime de prévoyance complémentaire (Incapacité, Décès) des salariés non-cadres
Prévoyance collective, autre que santé maladie
Organisations syndicales signataires : CGT-FO
Texte sur Légifrance
Tous les accords par thème

Carte d'identité (SIRENE)

SIREN750510075
SIRET du siège75051007500062
Activité principale (NAF)88.10A — Aide à domicile
SecteurSanté humaine et action sociale
Date de création01/04/2012
Siège social6 RUE DES VALLIERES NORD 25220 CHALEZEULE
RégionBourgogne-Franche-Comté
État administratifEn activité (au 01/09/2026)

Les accidents du travail dans ce secteur

⚠️ Chiffres du secteur d'activité (NAF 88.10A — Aide à domicile), tous employeurs confondus : ils ne décrivent pas cette entreprise en particulier. Source : Assurance Maladie — Risques professionnels, données 2024.

18 633
accidents du travail (2024)
87,4
AT / 1 000 salariés
5
décès
Voir la fiche sinistralité complète du secteur (causes, évolution, prévention)

Questions fréquentes

D'après les déclarations sociales (DSN) : Convention collective nationale des entreprises de services à la personne (IDCC 3127). La convention détermine la grille de salaires minimale, les primes et les préavis applicables.

L'INSEE classe l'entreprise dans la tranche « 1 000 à 1 999 salariés » (donnée 2023). L'effectif exact n'est pas publié.

L'index (sur 100) mesure les écarts femmes-hommes sur la rémunération, les augmentations, les promotions, le retour de congé maternité et les plus hautes rémunérations. C'est un indicateur légal factuel : en dessous de 75, l'entreprise doit prendre des mesures de correction. Il se lit en complément des autres informations, pas comme un jugement global.

Toutes les données viennent de sources publiques officielles : répertoire SIRENE de l'INSEE, déclarations sociales nominatives (DSN) et index Egapro du Ministère du Travail. Elles sont rafraîchies périodiquement ; la date de mise à jour SIRENE figure sur la fiche. Aucune donnée n'est saisie manuellement.
Sources officielles
Fiche générée exclusivement à partir de données publiques ouvertes (Licence Ouverte), sans appréciation sur l'entreprise. Données déclaratives susceptibles de délai de mise à jour — elles ne remplacent ni le bulletin de paie, ni un conseil juridique. Entreprise concernée : pour toute demande de rectification ou de retrait, contactez-nous.

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