Données officielles ouvertes · INSEE (SIRENE) · Ministère du Travail

Travailler chez OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT TERRES D'ARMOR HABITAT (TERRES D'ARMOR HABITAT) (T A H)

Location de logements · siège à PLOUFRAGAN (22) — convention collective, effectif, index d'égalité professionnelle : la fiche employeur complète, 100 % données publiques.

200 à 249 salariés Entreprise de taille intermédiaire NAF 68.20A
200 à 249
salariés (2023)
1
établissements ouverts
1924
année de création
94/100
index égalité 2025

Convention collective applicable

Convention(s) déclarée(s) par l'entreprise dans ses déclarations sociales (DSN) — source : Ministère du Travail.

IDCC 3220
Convention collective nationale du personnel des offices publics de l'habitat et des sociétés de coordination
Grille de salaires, primes et droits de cette convention
Vous cherchez la convention d'un établissement précis ? Utilisez notre outil SIRET → convention collective.

Index d'égalité professionnelle femmes-hommes

Notes publiées par l'entreprise (obligation légale dès 50 salariés, art. L1142-8 du Code du travail) — source : Ministère du Travail (Egapro).

Index 2019 94/100
Index 2020 96/100
Index 2021 95/100
Index 2022 98/100
Index 2023 98/100
Index 2024 93/100
Index 2025 94/100
Détail 2025Note
Écart de rémunération39/40
Écart de taux d'augmentation35/35
Retour de congé maternité15/15
Femmes dans les 10 plus hautes rémunérations5/10
« NC » = indicateur non calculable au sens de la réglementation (effectifs insuffisants sur l'indicateur), pas une note de zéro.
Repère légal : en dessous de 75/100, l'entreprise doit publier et appliquer des mesures de correction (délai de 3 ans) ; en dessous de 85/100, elle doit fixer des objectifs de progression.
Voir le classement index égalité du secteur

Accords d'entreprise déposés

7 accords et avenants publiés sur Légifrance pour ce SIREN (tous établissements). Métadonnées officielles DILA ; le texte intégral fait foi.

Avenant · signé le 07/07/2025 · en vigueur à partir du 07/07/2025 · jusqu'au 01/01/2999
Avenant n°1 à l’accord d’entreprise sur le remboursement des frais de déplacements professionnels au sein de Terres d’Armor Habitat
Autre, précisez
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC
Texte sur Légifrance
Avenant · signé le 07/07/2025 · en vigueur à partir du 07/07/2025 · jusqu'au 01/01/2999
Avenant n°5 au protocole d'accord relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail et à l'amélioration de la qualité de service du 06 Novembre 2001 et portant accord sur la durée du travail
Durée collective du temps de travailHeures supplémentaires (contingent, majoration)Compte épargne tempsTravail du dimancheTravail de nuitTravail à temps partielForfaits (en heures, en jours)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailDispositifs don de jour et jour de solidarité
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC
Texte sur Légifrance
Avenant · signé le 07/07/2025 · en vigueur à partir du 01/12/2025 · jusqu'au 30/06/2028
Avenant n°1 à l'accord d'entreprise portant sur le télétravail et la mobilité inter-sites
Télétravail
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC
Texte sur Légifrance
Avenant · signé le 07/07/2025 · en vigueur à partir du 07/07/2025 · jusqu'au 01/01/2999
Avenant n°1 à l'accord d'entreprise sur la mobilité durable
Autre, précisez
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC
Texte sur Légifrance
Accord · signé le 07/07/2025 · en vigueur à partir du 07/07/2025 · jusqu'au 31/12/2025
Accord d'entreprise relatif à la rémunération, au temps de travail, au partage de la valeur ajoutée (bloc 1), à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la qualité de vie et des conditions de travail (bloc 2)
Autre, précisez
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC
Texte sur Légifrance
Avenant · signé le 07/07/2025 · en vigueur à partir du 07/07/2025 · jusqu'au 01/01/2999
Avenant n°3 à l'entreprise portant sur les astreintes
Durée collective du temps de travailHeures supplémentaires (contingent, majoration)Compte épargne tempsTravail du dimancheTravail de nuitTravail à temps partielForfaits (en heures, en jours)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailDispositifs don de jour et jour de solidarité
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC
Texte sur Légifrance
Accord · signé le 07/07/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2026 · jusqu'au 01/01/2999
accord d'entreprise portant sur la classification des emplois
Classifications
Organisations syndicales signataires : CFDT, CFE-CGC
Texte sur Légifrance
Tous les accords par thème

Carte d'identité (SIRENE)

SIREN272200015
SIRET du siège27220001500027
SigleT A H
Activité principale (NAF)68.20A — Location de logements
SecteurActivités immobilières
Date de création01/02/1924
Siège social6 RUE DES LYS 22440 PLOUFRAGAN
RégionBretagne
État administratifEn activité (au 01/09/2026)

Les accidents du travail dans ce secteur

⚠️ Chiffres du secteur d'activité (NAF 68.20A — Location de logements), tous employeurs confondus : ils ne décrivent pas cette entreprise en particulier. Source : Assurance Maladie — Risques professionnels, données 2024.

2 208
accidents du travail (2024)
25,2
AT / 1 000 salariés
1
décès
Voir la fiche sinistralité complète du secteur (causes, évolution, prévention)

Questions fréquentes

D'après les déclarations sociales (DSN) : Convention collective nationale du personnel des offices publics de l'habitat et des sociétés de coordination (IDCC 3220). La convention détermine la grille de salaires minimale, les primes et les préavis applicables.

L'INSEE classe l'entreprise dans la tranche « 200 à 249 salariés » (donnée 2023). L'effectif exact n'est pas publié.

L'index (sur 100) mesure les écarts femmes-hommes sur la rémunération, les augmentations, les promotions, le retour de congé maternité et les plus hautes rémunérations. C'est un indicateur légal factuel : en dessous de 75, l'entreprise doit prendre des mesures de correction. Il se lit en complément des autres informations, pas comme un jugement global.

Toutes les données viennent de sources publiques officielles : répertoire SIRENE de l'INSEE, déclarations sociales nominatives (DSN) et index Egapro du Ministère du Travail. Elles sont rafraîchies périodiquement ; la date de mise à jour SIRENE figure sur la fiche. Aucune donnée n'est saisie manuellement.
Sources officielles
Fiche générée exclusivement à partir de données publiques ouvertes (Licence Ouverte), sans appréciation sur l'entreprise. Données déclaratives susceptibles de délai de mise à jour — elles ne remplacent ni le bulletin de paie, ni un conseil juridique. Entreprise concernée : pour toute demande de rectification ou de retrait, contactez-nous.

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