Travail au Froid & à la Chaleur

Travail au Froid / Travail à la Chaleur

Module 1 : Cadre juridique & décret canicule 2025

Module 1 : Cadre juridique 22 min de lecture

1.3 Vigilance Météo-France, Plan National Canicule et Grand Froid

Quatre couleurs, deux plans nationaux, des dizaines d'acteurs : qui surveille, qui déclenche, qui décide, qui informe ? Décryptage du dispositif officiel français de gestion des épisodes thermiques extrêmes, et de son articulation directe avec les obligations de l'employeur depuis le décret 2025-482.

Les 4 niveaux de vigilance Météo-France
Vert

Pas de vigilance particulière

Activité normale, vigilance d'usage
Jaune

Vigilance — phénomène habituel mais à risque

Premières mesures employeur
Orange

Phénomène dangereux prévu

Mesures renforcées, référent canicule actif
Rouge

Danger exceptionnel

Suspension des travaux exposés possible

Vigilance émise département par département, mise à jour 2 fois/jour (6 h et 16 h), valable 24 heures.

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L'IBM : l'indice biométéorologique qui déclenche la vigilance

La vigilance Météo-France pour les phénomènes thermiques (canicule et grand froid) repose sur un indicateur scientifique appelé IBM (Indice Biométéorologique de Mortalité), élaboré conjointement par Météo-France et Santé publique France après le drame de 2003.

L'IBM ne se réduit pas à la « température maximale » du jour. Il combine deux indicateurs glissants :

  • IBMn (nuit) — moyenne des températures minimales nocturnes sur 3 jours consécutifs. La nuit est en effet le moment-clé : c'est l'absence de récupération thermique qui tue, plus que le pic diurne.
  • IBMj (jour) — moyenne des températures maximales diurnes sur 3 jours consécutifs.

Chaque département dispose de seuils propres, calibrés sur la sensibilité historique de sa population (climat de référence, structure démographique, mortalité observée lors des épisodes passés). Par exemple, à Paris, la vigilance orange canicule est déclenchée lorsque IBMn ≥ 21 °C ET IBMj ≥ 31 °C sur trois jours. Dans les Bouches-du-Rhône, les seuils sont relevés à IBMn ≥ 24 °C / IBMj ≥ 35 °C, la population étant climatiquement plus acclimatée.

Département Seuil IBMn (°C) Seuil IBMj (°C) Particularité
Paris (75) 21 31 Forte densité urbaine, îlot de chaleur
Bouches-du-Rhône (13) 24 35 Acclimatation méditerranéenne
Lille / Nord (59) 18 30 Faible acclimatation, vulnérabilité plus élevée
Gironde (33) 21 34 Mixité urbaine/forestière, feux de forêt
Drôme (26) 20 34 Continentalité, agriculture exposée

Pour le grand froid, le mécanisme est symétrique. Météo-France et Santé publique France utilisent un indicateur de refroidissement éolien (wind chill) combiné à la température : à −10 °C avec un vent de 30 km/h, la température ressentie passe à −20 °C. Le déclenchement de la vigilance grand froid se fait au-delà de seuils départementaux d'inconfort thermique cumulés sur plusieurs jours.

L'enjeu pour l'employeur est de comprendre que la vigilance n'est pas une décision arbitraire : elle repose sur une base statistique consolidée et auditable. C'est précisément cette robustesse scientifique qui justifie qu'elle serve de déclencheur juridique dans le décret 2025-482.

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Le Plan National Canicule (PNC) : architecture et acteurs

Le Plan National Canicule, créé en 2004 après le drame de 2003, est révisé chaque année par la Direction Générale de la Santé (DGS) en lien avec la Direction Générale du Travail (DGT) et Santé publique France. Il fixe le cadre opérationnel de la réponse de l'État aux épisodes de chaleur extrême.

Le PNC distingue quatre niveaux d'activation qui se superposent aux vigilances Météo-France :

  • Niveau 1 — Veille saisonnière (du 1er juin au 15 septembre, automatique) : activation de la plateforme téléphonique « Canicule Info Service » (0 800 06 66 66, gratuit), mobilisation préalable des ARS, mise à jour des fichiers de personnes vulnérables.
  • Niveau 2 — Avertissement chaleur (vigilance jaune Météo-France) : renforcement de la communication grand public, vigilance accrue des établissements sanitaires et médico-sociaux.
  • Niveau 3 — Alerte canicule (vigilance orange) : déclenchement décidé par le préfet de département. Activation des mesures de l'ensemble des partenaires (SDIS, SAMU, Pôle Emploi, Conseil départemental). C'est à ce niveau que les obligations employeur du décret 2025-482 prennent leur pleine intensité.
  • Niveau 4 — Mobilisation maximale (vigilance rouge) : prise en main interministérielle (cellule de crise nationale), mobilisation de la Sécurité civile, fermeture éventuelle des chantiers BTP, suspension d'événements publics, ouverture de salles rafraîchies.

« La gestion des épisodes caniculaires repose sur une chaîne articulée allant de la veille permanente de Météo-France à la décision opérationnelle du préfet, en passant par l'expertise sanitaire de Santé publique France et les ARS. L'employeur en est un acteur de plein droit, désormais codifié. »

— Plan National Canicule, édition 2025, ministère de la Santé.

Cinq acteurs structurent la chaîne :

  • Météo-France : émission et mise à jour quotidienne de la vigilance.
  • Santé publique France : surveillance épidémiologique en temps réel (passages aux urgences, hospitalisations, mortalité via le système SurSaUD).
  • DGS et DGT : pilotage national, instructions aux services déconcentrés.
  • ARS (Agences Régionales de Santé) : déclinaison régionale, coordination des hôpitaux et EHPAD.
  • Préfets de département : déclenchement de l'alerte canicule, pouvoirs de police administrative, signature des arrêtés préfectoraux d'arrêt d'activité.
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Le préfet : pouvoir d'arrêté et d'interdiction

Au-delà des obligations propres à l'employeur (codifiées au Code du travail), le préfet de département dispose de pouvoirs propres qui peuvent affecter directement l'activité professionnelle. Ces pouvoirs reposent sur l'article L2215-1 du Code général des collectivités territoriales (pouvoirs de police administrative générale) et sur les dispositions sectorielles (travail, environnement, santé publique).

Trois leviers majeurs sont utilisés en vigilance orange ou rouge :

Arrêté d'interdiction temporaire de certaines activités professionnelles. En vigilance rouge canicule, le préfet peut interdire, par arrêté motivé, certaines activités particulièrement exposées : travaux de couverture, asphaltage, étanchéité en toiture, voirie, élagage. L'arrêté précise la zone géographique, la durée (généralement entre 12 h et 16 h, jour le plus chaud), les activités concernées. Le non-respect est sanctionné par contravention.

Arrêté d'interdiction d'usage du feu. En période de canicule prolongée, les préfets interdisent l'usage du feu en forêt et à proximité (article L131-7 du Code forestier), ce qui affecte directement l'agriculture (écobuage), le BTP (soudure en extérieur) et l'aménagement paysager.

Mesures d'ouverture de lieux rafraîchis. Les préfets coordonnent l'ouverture de salles communales rafraîchies, accessibles aux personnes vulnérables. Ces lieux peuvent être utilisés comme « refuges thermiques » pour les salariés exposés (livreurs, agents de propreté) si l'employeur ne dispose pas en propre d'un tel local.

Plusieurs préfectures ont développé des pratiques exemplaires documentées :

  • Préfecture de la Gironde (été 2022). Arrêté du 17 juillet 2022 interdisant les travaux extérieurs entre 12 h et 17 h dans l'ensemble du département pendant cinq jours consécutifs (vigilance rouge canicule). Retour d'expérience publié en septembre 2022 : effet net sur la baisse des passages aux urgences pour coup de chaleur.
  • Préfecture du Vaucluse (été 2023). Coordination étroite avec la Chambre d'agriculture pour adapter les horaires des vendanges (démarrage à 5 h du matin, fin à 13 h). Dispositif reconduit chaque été depuis.
  • Préfecture des Landes (juillet 2022). Suite au record de 46 °C à Biscarrosse, mise en place d'une cellule de crise interministérielle pour suivre les chantiers BTP en cours et organiser les arrêts.
Articulation employeur ↔ préfet. L'employeur ne peut pas se prévaloir de l'absence d'arrêté préfectoral pour ne rien faire. Le R4225-2-1 impose des mesures dès la vigilance jaune, indépendamment de toute décision préfectorale. L'arrêté préfectoral, s'il est pris, ne fait que renforcer ou cristalliser des mesures d'arrêt qui s'imposaient déjà sur d'autres fondements.
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Le Plan Grand Froid : dispositif sanitaire et social

Le Plan Grand Froid, généralement actif du 1er novembre au 31 mars, est piloté par la Direction Générale de la Cohésion Sociale (DGCS) et le ministère du Logement. Sa vocation première est sanitaire et sociale (sans-abri, personnes isolées), mais il a des incidences professionnelles importantes que l'employeur doit connaître.

Le PGF distingue trois niveaux opérationnels :

  • Niveau 1 — Temps froid (températures négatives ressenties de jour à 0 °C, de nuit à −5 °C) : mobilisation des dispositifs d'accueil d'urgence, communication grand public, vigilance ciblée des SPSTI sur les salariés exposés.
  • Niveau 2 — Grand froid (températures de jour ≤ −5 °C, de nuit ≤ −10 °C) : extension des places d'hébergement, intervention des maraudes renforcée, alerte des services de santé au travail.
  • Niveau 3 — Froid extrême (températures jour ≤ −10 °C, nuit ≤ −18 °C) : dispositif maximal, fermeture éventuelle de certains lieux publics, recommandation forte d'arrêt des activités extérieures non essentielles.

Pour l'employeur, le Plan Grand Froid n'a pas la valeur juridique du décret canicule 2025-482. Mais son activation a deux effets :

  • Elle caractérise l'existence d'un risque. L'employeur qui n'a pris aucune mesure malgré le déclenchement du PGF dans son département verra cet élément retenu contre lui par l'inspection et la juridiction.
  • Elle déclenche les dispositifs conventionnels propres aux secteurs exposés. Plusieurs conventions collectives (intermittence du BTP, espaces verts, propreté urbaine) prévoient des dispositions spécifiques : pauses chaudes obligatoires, indemnité de panier majorée, vêtements EPI fournis et remplacés à période donnée.

Sur le plan opérationnel, les recommandations professionnelles (INRS ED 6035, OPPBTP) sont les suivantes :

  • Au-dessus de 5 °C ressentis : vigilance d'usage, EPI hivernaux, hydratation maintenue (le froid favorise la déshydratation).
  • Entre 0 °C et 5 °C ressentis : pauses chaudes de 10 minutes toutes les 2 heures, boissons chaudes mises à disposition.
  • Entre −10 °C et 0 °C ressentis : aménagement des horaires (démarrage tardif si soleil prévu), surveillance renforcée des extrémités (mains, pieds, oreilles), formation aux signes d'engelure et d'hypothermie.
  • En-deçà de −10 °C ressentis : limitation drastique de l'exposition continue (généralement < 1 heure), équipement spécialisé obligatoire (vêtements multicouches certifiés EN 342), refus possible du salarié au titre du droit de retrait (L4131-1).

Pour les chambres froides de l'agroalimentaire (entre −18 et −25 °C en stockage surgelé), les conventions collectives imposent des temps maximaux d'exposition continue (généralement 45 minutes), des rotations strictes et des EPI thermiques de classe 3 (EN 342). Le SPSTI assure une surveillance médicale renforcée annuelle.

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Articulation des acteurs : qui surveille, qui décide, qui informe ?

L'écosystème de gestion des épisodes thermiques fait intervenir plus d'une dizaine d'acteurs dont les rôles peuvent se chevaucher. Pour l'employeur, il est essentiel de comprendre cette chaîne pour savoir vers qui se tourner en cas de doute ou de besoin d'arbitrage.

Fonction Acteur Rôle face au risque thermique
Surveiller Météo-France Émet la vigilance par département (bulletins 6 h / 16 h, application VigiMétéo)
Surveiller Santé publique France Suit la mortalité, les passages aux urgences (SurSaUD), informe la décision politique
Décider (sanitaire) DGS / ministère de la Santé Active les niveaux du PNC / PGF, instructions nationales aux ARS
Décider (territorial) Préfet de département Déclenche l'alerte canicule, signe les arrêtés d'interdiction d'activité
Décider (entreprise) Employeur Déclenche les mesures du R4225-2-1, modifie l'organisation, arrête éventuellement les travaux exposés
Contrôler Inspection du travail (DREETS) Contrôle l'application du R4225-2-1, peut arrêter un chantier en vigilance rouge
Accompagner SPSTI / médecin du travail Évalue les salariés vulnérables, conseille l'employeur, formule des avis d'aptitude
Représenter CSE / référent santé-sécurité Consulté sur le DUERP, peut exercer le droit d'alerte (L4131-2)
Informer Salarié Droit d'alerte (L4131-1), droit de retrait en cas de danger grave et imminent
Soutenir OPPBTP, CARSAT, INRS Guides, recommandations, formations sectorielles, conseils techniques

Cette chaîne est plus lisible depuis le décret 2025-482 : il introduit un pivot juridique unique (la vigilance Météo-France) qui sert de référence à tous les acteurs. Avant 2025, chaque institution s'appuyait sur ses propres seuils, parfois divergents, ce qui rendait difficile l'articulation opérationnelle.

L'employeur reste seul responsable in fine de la protection de ses salariés. Les autres acteurs sont des appuis (sanitaires, techniques, juridiques), pas des substituts. Aucun ne « décide à la place » de l'employeur sur les conditions de travail concrètes — sauf l'inspection en cas d'arrêt de chantier.

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Retours d'expérience : été 2022, été 2023

Les épisodes caniculaires récents ont nourri un corpus de retours d'expérience publiés par les préfectures, les CARSAT et l'OPPBTP. Trois enseignements majeurs émergent.

Premier enseignement : le pic n'est pas le seul danger. Le record de 46 °C à Biscarrosse le 18 juillet 2022 a focalisé l'attention médiatique, mais l'analyse a posteriori montre que la surmortalité s'est concentrée sur les nuits chaudes consécutives (du 12 au 25 juillet, IBMn supérieur à 22 °C pendant 13 nuits d'affilée). Pour l'employeur, cela signifie que la simple lecture du thermomètre diurne est insuffisante : la durée cumulée est le facteur déterminant.

Deuxième enseignement : les accidents surviennent souvent en milieu et fin de canicule. Contre-intuitivement, les coups de chaleur sévères se produisent rarement le premier jour de la vague mais plus volontiers après 3-5 jours d'exposition continue. C'est l'effet cumulatif (déshydratation, manque de sommeil, baisse de la vigilance) qui produit l'accident. Le rythme « entreprise en mode normal le lundi puis aménagement en milieu de semaine » est exactement à l'envers de ce qu'il faudrait faire.

Troisième enseignement : les sous-traitants et intérimaires concentrent les accidents. Dans le REX OPPBTP publié en mars 2023, sur 47 accidents graves recensés dans le BTP pendant l'été 2022, 31 (soit 66 %) concernaient des sous-traitants ou des intérimaires, pas le personnel de l'entreprise donneuse d'ordre. L'information sur les mesures, la mise à disposition d'eau, l'accès aux pauses chaudes étaient systématiquement plus défaillants pour ces populations. Le décret 2025-482, en imposant l'information écrite à tous les travailleurs présents sur le site, vise précisément à corriger cette défaillance.

« Sur les 47 accidents graves analysés, dans 89 % des cas l'employeur n'avait pas diffusé l'information écrite sur les signes du coup de chaleur. Dans 76 % des cas, la mise à disposition d'eau était inférieure à 3 litres par jour ou difficile d'accès. Dans 62 % des cas, aucun aménagement d'horaires n'avait été mis en œuvre malgré la vigilance orange. »

— OPPBTP, REX accidents canicule été 2022, mars 2023.

Le retour d'expérience de l'été 2023 (Préfecture du Vaucluse, octobre 2023) a confirmé l'efficacité des arrêtés préfectoraux d'aménagement d'horaires en viticulture : zéro décès de vendangeur recensé sur la campagne, alors que le département avait connu deux décès pendant les vendanges 2022. La généralisation de cette pratique aux campagnes 2024 et 2025 a été décidée par le ministère de l'Agriculture.

Ces retours d'expérience nourrissent les guides publiés annuellement. L'employeur doit les intégrer à son DUERP et à son plan d'action canicule : ne pas refaire les erreurs de l'été précédent est le premier pas vers la maîtrise du risque.

Checklist employeur — Que faire à chaque niveau de vigilance ?
Vigilance jaune
  • Activer la cellule canicule interne
  • Vérifier mise à disposition eau ≥ 3 L/jour
  • Diffuser info écrite (signes coup de chaleur)
  • Vérifier zones d'ombre / pauses
  • Identifier salariés vulnérables
  • Démarrer le registre canicule (traçabilité)
Vigilance orange
  • Aménager les horaires (matinal, suspension 12-16 h)
  • Désigner un référent canicule sur site
  • Surveillance renforcée des vulnérables
  • Adapter port des EPI lourds (allègement)
  • Briefing oral équipe début de poste
  • Vérification croisée avec sous-traitants
Vigilance rouge
  • Suspension immédiate des travaux exposés non essentiels
  • Vérification de l'arrêté préfectoral éventuel
  • Communication CSE + médecin du travail
  • Activation procédure d'urgence (SAMU, refuge thermique)
  • Traçabilité quotidienne renforcée
  • Anticipation du retour à la normale
À retenir
  • La vigilance Météo-France repose sur l'IBM (Indice Biométéorologique de Mortalité), calibré par département. Quatre niveaux : vert, jaune, orange, rouge, mis à jour 2 fois par jour.
  • Le Plan National Canicule (PNC) est activé chaque année du 1er juin au 15 septembre. Il distingue 4 niveaux opérationnels, le préfet déclenche l'alerte canicule en niveau 3 (vigilance orange).
  • Le Plan Grand Froid (PGF) est activé de novembre à mars : dispositif sanitaire et social, sans valeur juridique propre opposable à l'employeur, mais qui caractérise l'existence du risque.
  • Le préfet dispose de pouvoirs spécifiques : arrêté d'interdiction de certains travaux (couverture, voirie, étanchéité), aménagement des horaires viticoles, ouverture de refuges thermiques.
  • Les retours d'expérience 2022-2023 (record 46 °C Biscarrosse) montrent que 66 % des accidents BTP ont concerné des sous-traitants et intérimaires : la défaillance d'information est le premier facteur.
  • Travail-Industrie n'est pas organisme de formation agréé : ce module est une sensibilisation, l'employeur doit s'appuyer sur les guides INRS, OPPBTP, CARSAT et sur le SPSTI pour la mise en œuvre opérationnelle.
Sommaire de la formation