Quiz du Module 1

Réponse : Le décret n° 2025-482 du 27 mai 2025, publié au JO du 1^er juin, est entré en vigueur le 1^er juillet 2025. Il crée les articles R4463-1 à R4463-8 du Code du travail et réécrit R4223-13, R4225-1 et R4225-2. L'article « R4225-2-1 » n'existe pas.

Réponse : L'article L4121-1 du Code du travail impose à l'employeur de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Cette obligation n'est plus qualifiée « de résultat » : la Cour de cassation l'a abandonnée le 25 novembre 2015 (n° 14-24.444) au profit d'une obligation de moyens renforcée.

Réponse : 3 litres par jour et par travailleur sur chantier BTP (R4534-143), lorsque l'employeur ne peut pas mettre d'eau courante potable à disposition. Ailleurs, l'obligation est qualitative : eau potable et fraîche en quantité suffisante, maintenue au frais et à proximité des postes (R4225-2 et R4463-4).

Réponse : Quatre niveaux : vert, jaune, orange, rouge, publiés par département et actualisés deux fois par jour. L'arrêté du 27 mai 2025 retient jaune, orange ou rouge comme « épisode de chaleur intense » (obligations du Code du travail), et orange ou rouge comme « période de canicule » (arrêt intempéries BTP).

Réponse : Aucun décret « grand froid » équivalent n'existe à ce jour. Le travail au froid relève du cadre général de l'obligation de sécurité (L4121-1), des ambiances thermiques (R4223-13 et R4223-15) et des repères professionnels : dossier INRS « Travail au froid » (vigilance dès 5 °C), guide ED 6532, normes NF EN ISO 11079 et NF EN 342. Le plan national grand froid reste un dispositif sanitaire et social.