Travail au Froid & à la Chaleur
Travail au Froid / Travail à la Chaleur
Module 1 : Cadre juridique & décret canicule 2025
Validation des acquis
Quiz du Module 1
Vous avez pris connaissance du décret canicule 2025, du cadre général du Code du travail et de la vigilance Météo-France.
5 questions pour valider vos acquis avant d'aborder la physiologie thermique.
Question 1 Quelle est la date d'entrée en vigueur du décret n°2025-482 sur les risques liés aux fortes chaleurs ?
Réponse : Le décret n°2025-482 du 27 mai 2025 est entré en vigueur le 1er juillet 2025 pour s'appliquer dès la saison estivale 2025. Il modifie les articles R4225-2 et R4225-2-1 du Code du travail.
Question 2 Sur quel article du Code du travail repose l'obligation générale de sécurité de l'employeur ?
Réponse : L'article L4121-1 du Code du travail impose à l'employeur de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Obligation qualifiée de « résultat » depuis Cass. soc. 28 février 2002 (arrêt Amiante).
Question 3 Sur les chantiers du BTP (article R4534-143), quelle quantité d'eau minimum doit être mise à disposition par jour et par travailleur ?
Réponse : 3 L/jour/travailleur minimum sur chantier BTP (R4534-143). L'OPPBTP et l'INRS recommandent de monter à 4-5 L/jour en vigilance orange ou rouge canicule. Eau maintenue entre 10 et 15°C, accessible à moins de 50 m du poste.
Question 4 Combien de niveaux de vigilance Météo-France utilise-t-elle pour les phénomènes de chaleur ou de froid ?
Réponse : Météo-France utilise 4 niveaux : vert (pas de vigilance), jaune (vigilance), orange (très forte vigilance), rouge (vigilance absolue). Le décret 2025-482 impose des mesures graduées dès le niveau jaune.
Question 5 Existe-t-il un décret « grand froid » équivalent au décret canicule 2025 ?
Réponse : Aucun décret « grand froid » équivalent n'existe à ce jour. Le travail au froid relève du cadre général de l'obligation de sécurité (L4121-1), des ambiances thermiques (R4223-13/15) et des recommandations professionnelles INRS ED 6058. Le Plan Grand Froid national reste essentiellement un dispositif de santé publique (sans-abri, populations fragiles).
Répondez à toutes les questions pour continuer.
Sommaire de la formation
Progression : 24%