Nacelle (PEMP) : conducteur, accompagnateur, employeur, constructeur, qui est responsable de quoi
Le constructeur livre une machine conforme et sa notice, l'employeur forme, autorise et fait vérifier, le conducteur travaille sur la plate-forme, l'accompagnateur surveille depuis le sol. Ces rôles valent 11 des 14 points du thème « Connaissances générales » au test théorique du CACES R486.
Ce que vérifie le test théorique R486
Cette fiche couvre 11 points sur 100, dans le thème « Connaissances générales » (14 points) :
- Rôles et responsabilités du constructeur / de l'employeur / du responsable de chantier (4 pts)
- Rôles et responsabilités du conducteur / de l'accompagnateur (5 pts)
- Identifier les différents acteurs en prévention des risques professionnels et leur rôle (2 pts)
Source : R.486B, barème du test théorique, p. 27 et suivante. Pour réussir : 70/100 et au moins la moyenne dans chaque thème.
Le test théorique vérifie que le candidat sait citer les rôles et responsabilités du constructeur, de l'employeur et du responsable de chantier (4 points), ceux du conducteur et de l'accompagnateur (5 points), et identifier les acteurs de la prévention (2 points) (R.486B, p. 27). Le dernier point du thème, les types de PEMP et les catégories de CACES (3 points), est traité sur la page CACES R486 : catégories A, B et C.
Le constructeur : une machine conforme et sa notice
- Concevoir une machine sûre. Un équipement de travail mis sur le marché est conçu et construit pour que son utilisation, son réglage et sa maintenance, conformes à sa destination, n'exposent pas les personnes à un risque (Code du travail, art. L4311-1).
- Fournir la notice d'instructions et les documents de conformité. Lors des épreuves pratiques, la R.486B exige que la notice d'instructions en français, le rapport de vérification générale périodique valide, l'examen d'adéquation et la déclaration CE de conformité (ou le certificat de conformité) restent disponibles (R.486B, p. 10). La notice est tenue à la disposition de l'inspection du travail et du service prévention des organismes de sécurité sociale (art. R4322-3).
- Fixer les limites d'emploi. Vent limite de service, pente et dévers autorisés, force manuelle latérale admissible, distance de sécurité avec les lignes aériennes : le référentiel renvoie à ces limites (R.486B, annexe 2 G, p. 23), que le conducteur lit dans la notice. Ce sont les questions d'exploitation qui les travaillent.
L'employeur : choisir, former, autoriser, faire vérifier
Le référentiel résume ainsi le rôle de l'employeur : conformité du matériel, notice d'instructions, formation, autorisation de conduite, absence de contre-indications médicales à la conduite, vérifications réglementaires, vérification et entretien du matériel (R.486B, annexe 2, A2|1 A, p. 21). Dans le détail :
| Obligation | Ce que cela recouvre | Source |
|---|---|---|
| Matériel adapté | Mettre à disposition des équipements appropriés au travail, et les maintenir conformes, y compris au regard de la notice | R4321-1, R4322-1 |
| Information | Informer sur les conditions d'utilisation, les consignes de la notice et la conduite à tenir face aux situations anormales prévisibles | R4323-1 |
| Formation | Une formation adéquate, complétée et réactualisée chaque fois que nécessaire ; l'objectif est de donner les connaissances et le savoir-faire pour conduire en sécurité | R4323-55 ; arrêté du 26/09/2025, art. 1 |
| Autorisation de conduite | La délivrer pour les PEMP, qui figurent dans les six familles d'équipements concernées | R4323-56 ; arrêté du 26/09/2025, art. 2 |
| Entraînement aux EPI | Si la notice impose des EPI contre les chutes de hauteur : une formation comportant un entraînement à leur port | R4323-106 ; R.486B, p. 10 |
| Vérifications | Faire réaliser les vérifications réglementaires et conserver le rapport de vérification générale périodique ; entretenir le matériel | Arrêté du 1er mars 2004 ; R.486B, p. 21 |
L'autorisation de conduite : des conditions, puis la signature
La R.486B rappelle ce qu'impose le Code du travail avant que l'employeur ne délivre l'autorisation (R.486B, p. 3-4) :
- Une formation spécifique et adaptée à la PEMP concernée, complétée et réactualisée aussi souvent que nécessaire.
- Une attestation d'absence de contre-indications médicales à la conduite, en cours de validité. Le médecin du travail la délivre après un examen médical ; elle vaut cinq ans et l'employeur en conserve une copie (art. R4323-56). Un avis d'aptitude délivré avant le 1er octobre 2025 en tient lieu pendant cinq ans à compter de sa date (R.486B, p. 6).
- Les connaissances et le savoir-faire pour la conduite en sécurité, attestés par la réussite aux épreuves théoriques et pratiques appropriées.
- La connaissance des lieux et des instructions du ou des sites. À chaque changement de site, l'employeur s'assure que les informations propres au site (plan de circulation, plan de prévention, PPSPS, protocole de sécurité) ont été communiquées avant le début des travaux (R.486B, p. 4).
L'employeur délivre alors l'autorisation pour la PEMP concernée, au terme d'une évaluation qui prend en compte ces éléments (arrêté du 26 septembre 2025, art. 3). Dans les situations de travail habituelles, c'est l'employeur du conducteur, ou son délégataire, qui est responsable de cette délivrance (R.486B, p. 4). L'autorisation et une copie de l'attestation sont tenues à la disposition de l'inspection du travail et des agents du service prévention des organismes de sécurité sociale (art. R4323-56). Pour la rédiger : générateur d'autorisation de conduite.
Piège du test : « le CACES suffit pour conduire » est faux. Le CACES R486 atteste seulement les connaissances et le savoir-faire pour une catégorie de PEMP, et ne se confond pas avec un niveau de classification (R.486B, p. 8) ; c'est l'employeur qui délivre l'autorisation. Le CACES n'est d'ailleurs pas obligatoire en lui-même : c'est « un bon moyen » de se conformer au contrôle des connaissances (R.486B, p. 4, et INRS).
Responsable de chantier, entreprise extérieure et intérim
- Responsable de chantier. Le référentiel de connaissances cite son rôle et ses responsabilités parmi les connaissances générales (R.486B, p. 21) sans le détailler. Ce que le texte permet d'affirmer : les informations et instructions propres à chaque site (plan de prévention, PPSPS, protocole de sécurité) doivent avoir été communiquées au conducteur avant le début des travaux (p. 4), et l'accompagnateur surveille l'environnement de travail (p. 6). La coordination des interventions relève de l'organisation du chantier.
- Entreprise extérieure, coordination de chantier, travail temporaire. La R.486B renvoie, pour ces situations, à la circulaire DRT 99/7 du 15 juin 1999 (R.486B, p. 4). Selon l'INRS, l'autorisation d'un salarié d'entreprise extérieure est délivrée par le chef de cette entreprise ; pour un intérimaire, l'entreprise de travail temporaire met à disposition un conducteur apte médicalement et titulaire du CACES requis, et l'entreprise utilisatrice lui délivre l'autorisation pour la durée de la mission.
Le conducteur et l'accompagnateur : 5 points, toujours deux
Deux salariés sont requis pour mettre en œuvre les PEMP des catégories visées par la R486 : le conducteur, situé sur la plate-forme de travail, et l'accompagnateur, dont la présence au sol est indispensable (R.486B, p. 6).
Le conducteur
- Présenter son attestation médicale à l'employeur (R4323-56).
- Utiliser la notice d'instructions et le rapport de vérification périodique, faire les vérifications de prise de poste et informer son responsable hiérarchique des anomalies (R.486B, A2|2 A, p. 24).
- Justifier le choix et porter les EPI (ancrage, dispositif de retenue) selon les préconisations du constructeur (A2|1 G, p. 23).
- Respecter les opérations interdites et les limites d'emploi (A2|1 G, p. 23).
- Rendre compte des anomalies et dysfonctionnements en fin de poste (A2|2 C, p. 25).
L'accompagnateur
- Assurer la surveillance de l'environnement de travail, guider l'opérateur et alerter les secours en cas de nécessité (R.486B, p. 6).
- Communiquer avec le conducteur par les gestes et signaux conventionnels et savoir réagir à un signal d'alerte (A2|2 B, p. 25).
- Si l'organisation des secours lui fait manœuvrer les organes de service depuis le sol, être formé et autorisé : la recommandation lui est alors entièrement applicable (p. 6 et 8).
La R.486B précise qu'un salarié affecté aux manœuvres de secours d'une PEMP doit avoir bénéficié d'une formation adaptée et être titulaire d'une autorisation de conduite correspondante, ces opérations pouvant présenter des risques importants. Une situation d'urgence peut toutefois imposer qu'une personne intervienne sans autorisation (R.486B, p. 8). L'INRS rappelle de son côté qu'une PEMP de type 2, hors du champ de la R486, demande trois personnes au lieu de deux (INRS ED 6118).
Devoir d'alerte et droit de retrait
Le référentiel cite expressément le devoir d'alerter et le droit de retrait parmi les responsabilités du conducteur (R.486B, p. 21). Le Code du travail pose le principe : chaque travailleur prend soin, selon sa formation et ses possibilités, de sa santé et de sa sécurité et de celles des autres personnes concernées par ses actes. Cette obligation ne retire rien à la responsabilité de l'employeur (art. L4122-1). Le travailleur alerte immédiatement l'employeur de toute situation dont il a un motif raisonnable de penser qu'elle présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé, et de toute défectuosité constatée dans les systèmes de protection ; il peut se retirer d'une telle situation (art. L4131-1). Aucune sanction ni retenue de salaire ne peut lui être appliquée s'il avait ce motif raisonnable (art. L4131-3).
Le droit de retrait n'est pas le droit de refuser une tâche qui déplaît : il suppose un danger grave et imminent. Une nacelle simplement inadaptée ou en mauvais état se signale à son responsable hiérarchique (R.486B, p. 24).
Les acteurs de la prévention
Le référentiel demande de connaître les acteurs internes et externes de la prévention des risques professionnels, ainsi que le dispositif CACES (rôle de l'Assurance Maladie, recommandation) (R.486B, p. 21).
| Acteur | Rôle | Source |
|---|---|---|
| Assurance Maladie (Cnam) | Édite la recommandation, qui définit les règles de l'art ; ce n'est pas une réglementation, mais son non-respect peut avoir des conséquences juridiques | R.486B, p. 2-3 ; INRS |
| Médecin du travail | Délivre l'attestation d'absence de contre-indications, après examen ; l'activité de conducteur de PEMP est déclarée au service de prévention et de santé au travail avant la visite | R4323-56 ; R.486B, p. 6 |
| Inspection du travail | Peut demander l'autorisation de conduite et la copie de l'attestation | R4323-56 |
| Carsat, Cramif, CGSS | Service prévention de la caisse régionale : informations sur les organismes testeurs, réclamations sur le dispositif CACES | R.486B, p. 3 |
| INRS | Publie la liste des organismes testeurs certifiés ; élabore le guide d'évaluation du test théorique | R.486B, p. 3 et 10 |
| Organisme testeur certifié et testeur | Seuls habilités à délivrer le CACES ; le testeur de la pratique est une personne physique autre que le formateur | R.486B, p. 3 et 8 |
| Représentants du personnel | La recommandation conseille de les associer à sa mise en œuvre | R.486B, p. 6 |
Questions fréquentes
Le CACES R486 suffit-il pour conduire une nacelle ?
Non. Le CACES atteste les connaissances et le savoir-faire pour une catégorie de PEMP. Pour conduire, il faut aussi une formation adéquate (R4323-55), une attestation d'absence de contre-indications médicales en cours de validité, la connaissance des lieux et des instructions du site, et une autorisation de conduite délivrée par l'employeur (R4323-56).
Faut-il être deux pour utiliser une nacelle ?
Oui. La R.486B requiert deux salariés : le conducteur sur la plate-forme de travail et l'accompagnateur au sol, dont la présence est indispensable pour surveiller l'environnement, guider l'opérateur et alerter les secours en cas de nécessité (R.486B, p. 6).
L'accompagnateur doit-il être titulaire d'une autorisation de conduite ?
Si l'organisation des secours prévoit qu'il manœuvre depuis le sol les organes de service de la PEMP, les dispositions de la recommandation lui sont entièrement applicables : formation adaptée et autorisation de conduite correspondante (R.486B, p. 6 et 8). Une situation d'urgence peut toutefois imposer qu'une personne intervienne sans autorisation.
Qui délivre l'autorisation de conduite d'une nacelle ?
L'employeur du conducteur, ou son délégataire, sur la base d'une évaluation qui prend en compte l'attestation médicale, un contrôle des connaissances et du savoir-faire, et la connaissance des lieux et instructions du site (arrêté du 26 septembre 2025, article 3). Le CACES est un bon moyen de satisfaire le contrôle des connaissances, pas une autorisation.
Sources : recommandation R.486B de l'Assurance Maladie, 3e édition, mai 2026 (contexte réglementaire p. 3-4, § 2|1 p. 4, § 2|2 et § 3 p. 6, § 3|1 p. 6, § 3|3 p. 7-8, épreuves pratiques p. 10, annexe 2 p. 21 à 25, barème du test théorique p. 27 ; ses renvois à l'arrêté du 2 décembre 1998, abrogé, ne sont pas repris) ; Légifrance : Code du travail, articles L4122-1, L4131-1, L4131-3, L4311-1, R4321-1, R4322-1, R4322-3, R4323-1, R4323-55 à R4323-57 et R4323-106, et arrêté du 26 septembre 2025 relatif à la formation à la conduite (articles 1 à 3) ; INRS : brochure ED 6118, Prévention des risques de chutes de hauteur, juin 2012 (§ 4.3.1 et rappels sur les PEMP, antérieurs à la réforme du 1er octobre 2025 : rien n'y est repris sur le volet médical), et « Quelles sont les principales dispositions du Caces ? ». Vérifié le 23 octobre 2026. Notre méthode · Tout sur le CACES R486.