Article L1223-8 — Recours au contrat de chantier ou d'opération (CDI de chantier)

Le contrat de chantier ou d'opération — souvent appelé « CDI de chantier » — est un contrat à durée indéterminée d'un genre particulier : il prend fin avec l'achèvement du chantier ou de la mission pour lesquels il a été conclu. L'article L1223-8 fixe les conditions de recours à ce contrat.

En clair, qu'est-ce que ça veut dire ?

Né dans le BTP, le contrat de chantier a été généralisé par les ordonnances de 2017. Il permet d'embaucher un salarié pour la durée d'un chantier ou d'une opération précise, sans en connaître la date exacte de fin. L'article L1223-8 en pose le cadre :

• le recours à ce contrat suppose en principe une convention ou un accord de branche étendu qui en fixe les conditions ;
• à défaut d'accord, il reste possible dans les secteurs où son usage est habituel et conforme à la pratique de la profession au 1^er janvier 2017 (le BTP, notamment) ;
• fait essentiel : ce contrat est conclu pour une durée indéterminée — ce n'est pas un CDD.

Qui est concerné ?

• Les entreprises du BTP et des secteurs où le contrat de chantier est d'usage (ingénierie, bureaux d'études, naval…) ;
• les salariés recrutés pour un chantier ou une opération déterminée ;
• les branches professionnelles qui en fixent les conditions par accord.

Ce que cela implique en pratique

L'accord de branche prévu par l'article L1223-8 doit notamment fixer la taille des entreprises concernées, les activités visées, l'information du salarié sur la nature de son contrat, les indemnités de rupture, les garanties de formation et les conditions de rupture si le chantier ne peut être réalisé ou s'achève.

À l'achèvement du chantier, la rupture s'opère selon les modalités prévues ; le salarié bénéficie en principe d'une priorité de réembauche (article L1223-9). Le contrat de chantier se distingue ainsi du CDD (article L1242-1) et du CDI classique (article L1221-2).

Cet article s'inscrit dans le droit des contrats de travail, aux côtés du régime de la rupture du CDI (article L1231-1) et de la requalification (article L1245-1).

Risques en cas de non-respect

Recourir au contrat de chantier hors du cadre d'un accord de branche (et hors des secteurs où son usage est habituel), ou détourner ce contrat pour pourvoir durablement un emploi permanent, expose à une requalification et à la contestation de la rupture devant le conseil de prud'hommes.

À titre informatif uniquement : les conditions exactes de recours dépendent de l'accord de branche applicable. En cas de doute, rapprochez-vous d'un représentant du personnel ou d'un conseiller juridique.