Article R4141-5 — Adaptation de la formation à la sécurité au profil du travailleur (temps de travail)
L'article R4141-5 impose que la formation à la sécurité soit adaptée au profil du travailleur (formation, qualification, expérience, langue) et se déroule pendant l'horaire normal de travail, le temps consacré étant considéré comme du temps de travail.
Ce que dit l'article R4141-5
Texte officiel en vigueur depuis le 20/12/2008 :
La formation dispensée tient compte de la formation, de la qualification, de l'expérience professionnelles et de la langue, parlée ou lue, du travailleur appelé à en bénéficier.
Le temps consacré à la formation et à l'information, mentionnées à l'article R. 4141-2, est considéré comme temps de travail. La formation et l'information en question se déroulent pendant l'horaire normal de travail.
L'article R4141-5 fixe deux exigences pratiques pour la formation à la sécurité : elle doit être adaptée au profil du travailleur (qualification, expérience, langue) et se dérouler pendant le temps de travail, rémunérée comme tel.
Ce que dit l'article R4141-5
Texte officiel en vigueur au 20 décembre 2008 :
La formation dispensée tient compte de la formation, de la qualification, de l'expérience professionnelles et de la langue, parlée ou lue, du travailleur appelé à en bénéficier.
Le temps consacré à la formation et à l'information, mentionnées à l'article R. 4141-2, est considéré comme temps de travail. La formation et l'information en question se déroulent pendant l'horaire normal de travail.
En clair, qu'est-ce que ça veut dire ?
R4141-5 complète les principes de l'article R4141-2 (information compréhensible) avec deux garanties concrètes :
- Adaptation au profil : la formation tient compte de la formation initiale, de la qualification, de l'expérience et de la langue parlée ou lue du travailleur. Une même consigne ne se transmet pas de la même façon à un salarié expérimenté et à un débutant, ni à un francophone et à un salarié maîtrisant mal le français.
- Temps de travail : le temps de formation et d'information est du temps de travail, il se déroule pendant l'horaire normal et est donc rémunéré. Le salarié n'a pas à se former sur son temps personnel ni à ses frais.
Ces règles rendent effective l'obligation de formation à la sécurité : une formation inadaptée ou imposée hors temps de travail ne remplirait pas l'objectif de prévention.
Qui est concerné ?
- Tous les employeurs, quelle que soit la taille de l'entreprise.
- Les salariés, en particulier ceux dont la langue ou l'expérience nécessitent une adaptation.
- Les services HSE, formation et RH, qui conçoivent et planifient les actions.
Ce que cela implique en pratique
- Adapter le contenu et le support au niveau et à la langue du travailleur.
- Planifier la formation pendant l'horaire normal de travail.
- Rémunérer le temps de formation comme du temps de travail effectif.
- Vérifier que la formation a bien été comprise et assimilée.
Cette obligation prolonge la vocation préventive de la formation (article R4141-1) et l'exigence de compréhension (article R4141-2), sous l'obligation générale de sécurité de l'article L4121-1.
Risques en cas de non-respect
Une formation inadaptée au profil du travailleur, ou imposée hors temps de travail, fragilise l'employeur : après un accident, le juge examine l'effectivité de la formation. Un défaut peut caractériser un manquement constitutif d'une faute inexcusable et fonder des poursuites pénales (article L4741-1).
Articles connexes du Code du travail
L'article R4141-5 se lit en lien avec :
- Article R4141-2 — l'information compréhensible et le moment de la formation.
- Article R4141-1 — la vocation préventive de la formation à la sécurité.
- Article R4141-3 — le contenu de la formation à la sécurité.
Cas pratiques
Cas n°1 — Salarié maîtrisant mal le français
Un opérateur lit difficilement le français. R4141-5 impose de tenir compte de la langue parlée ou lue : la formation à la sécurité est adaptée (traduction, pictogrammes, démonstration) pour être réellement assimilée, et non délivrée dans un format inaccessible au travailleur.
Cas n°2 — Formation planifiée hors temps de travail
Un employeur envisage d'organiser la formation sécurité un samedi non travaillé, sans rémunération. C'est contraire à R4141-5 : le temps de formation est du temps de travail, il se déroule pendant l'horaire normal et doit être rémunéré comme tel.
Cas n°3 — Débutant vs salarié expérimenté
Deux salariés rejoignent le même poste : l'un est débutant, l'autre expérimenté sur un poste équivalent. R4141-5 permet d'adapter la profondeur de la formation à la qualification et à l'expérience de chacun, tout en couvrant les risques spécifiques du poste pour les deux.
Questions fréquentes
Articles connexes
Page mise à jour le 08/07/2026.