Article D4161-1 — Définition des facteurs de risques professionnels (pénibilité)
L'article D4161-1 définit les facteurs de risques professionnels (pénibilité) en trois familles : contraintes physiques marquées, environnement physique agressif et certains rythmes de travail. Six d'entre eux ouvrent droit au compte professionnel de prévention (C2P) depuis 2017.
Ce que dit l'article D4161-1
Texte officiel en vigueur depuis le 01/10/2017 :
I.-Les facteurs de risques professionnels mentionnés à l'article L. 4161-1 sont ainsi définis :
1° Au titre des contraintes physiques marquées :
a) Manutentions manuelles de charges mentionnées à l'article R. 4541-2 ;
b) Postures pénibles définies comme positions forcées des articulations ;
c) Vibrations mécaniques mentionnées à l'article R. 4441-1 ;
2° Au titre de l'environnement physique agressif :
a) Agents chimiques dangereux mentionnés aux articles R. 4412-3 et R. 4412-60, y compris les poussières et fumées ;
b) Activités exercées en milieu hyperbare mentionnées à l'article R. 4461-1 ;
c) Températures extrêmes ;
d) Bruit mentionné à l'article R. 4431-1 ;
3° Au titre de certains rythmes de travail :
a) Travail de nuit dans les conditions fixées aux articles L. 3122-2 à L. 3122-5 ;
b) Travail en équipes successives alternantes ;
c) Travail répétitif caractérisé par la réalisation de travaux impliquant l'exécution de mouvements répétés, sollicitant tout ou partie du membre supérieur, à une fréquence élevée et sous cadence contrainte.
L'article D4161-1 dresse la liste officielle des facteurs de risques professionnels au titre de la pénibilité : six facteurs regroupés en trois familles. C'est la grille de référence du compte professionnel de prévention (C2P).
Ce que dit l'article D4161-1
Texte officiel en vigueur (version en vigueur depuis 2017) :
I.-Les facteurs de risques professionnels mentionnés à l'article L. 4161-1 sont ainsi définis :
1° Au titre des contraintes physiques marquées :
a) Manutentions manuelles de charges mentionnées à l'article R. 4541-2 ;
b) Postures pénibles définies comme positions forcées des articulations ;
c) Vibrations mécaniques mentionnées à l'article R. 4441-1 ;
2° Au titre de l'environnement physique agressif :
a) Agents chimiques dangereux mentionnés aux articles R. 4412-3 et R. 4412-60, y compris les poussières et fumées ;
b) Activités exercées en milieu hyperbare mentionnées à l'article R. 4461-1 ;
c) Températures extrêmes ;
d) Bruit mentionné à l'article R. 4431-1 ;
3° Au titre de certains rythmes de travail :
a) Travail de nuit dans les conditions fixées aux articles L. 3122-2 à L. 3122-5 ;
b) Travail en équipes successives alternantes ;
c) Travail répétitif caractérisé par la réalisation de travaux impliquant l'exécution de mouvements répétés, sollicitant tout ou partie du membre supérieur, à une fréquence élevée et sous cadence contrainte.
En clair, qu'est-ce que ça veut dire ?
La « pénibilité » au travail correspond à une exposition à des facteurs de risques susceptibles de laisser des traces durables sur la santé. D4161-1 en fixe la liste de référence, organisée en trois familles :
- Contraintes physiques marquées : manutentions manuelles, postures pénibles, vibrations mécaniques.
- Environnement physique agressif : agents chimiques dangereux, milieu hyperbare, températures extrêmes, bruit.
- Rythmes de travail : travail de nuit, équipes successives alternantes, travail répétitif.
Point crucial issu de la réforme de 2017 : parmi ces facteurs, seuls six ouvrent aujourd'hui des droits au compte professionnel de prévention (C2P) — le travail de nuit, les équipes alternantes, le travail répétitif, le bruit, les températures extrêmes et le milieu hyperbare. Les quatre facteurs « ergonomiques » (manutentions, postures, vibrations, agents chimiques) restent des facteurs de risques à prévenir et à tracer, mais ne donnent plus de points C2P depuis 2017 (leur prise en compte relève d'autres dispositifs, notamment la retraite pour incapacité).
Qui est concerné ?
- Les employeurs dont les salariés sont exposés à un ou plusieurs de ces facteurs.
- Les salariés exposés, susceptibles d'acquérir des droits au C2P.
- Les services HSE et RH, chargés de l'évaluation de l'exposition et de la déclaration.
Ce que cela implique en pratique
- Évaluer l'exposition aux facteurs de D4161-1 au regard des seuils réglementaires.
- Déclarer via la DSN les salariés exposés au-delà des seuils, pour les facteurs ouvrant droit au C2P.
- Prévenir l'ensemble des facteurs (y compris ceux hors C2P) et les intégrer au document unique.
Cette liste conditionne l'application du compte professionnel de prévention et complète l'obligation générale de prévention de l'article L4121-1.
Points de vigilance
Ne pas confondre « facteurs de pénibilité » (les dix listés par D4161-1) et « facteurs ouvrant droit au C2P » (six d'entre eux depuis 2017). Une déclaration erronée ou omise peut priver le salarié de droits ou exposer l'employeur à un redressement. Les seuils précis de chaque facteur sont fixés par d'autres articles réglementaires (D4163-2 notamment).
Articles connexes du Code du travail
L'article D4161-1 se lit en lien avec :
- Article R4431-2 — les seuils d'exposition au bruit.
- Article R4443-1 — les valeurs limites d'exposition aux vibrations mécaniques.
- Article L4121-1 — l'obligation générale de sécurité de l'employeur.
Cas pratiques
Cas n°1 — Travail de nuit ouvrant droit au C2P
Un salarié travaille de nuit au-delà du seuil réglementaire. Le travail de nuit figurant parmi les facteurs de D4161-1 ouvrant droit au compte professionnel de prévention, l'employeur déclare cette exposition via la DSN et le salarié acquiert des points C2P.
Cas n°2 — Manutentions manuelles : hors C2P mais à prévenir
Un poste implique des manutentions manuelles importantes. Ce facteur figure bien dans D4161-1, mais ne donne plus de points C2P depuis 2017 : l'employeur doit néanmoins l'évaluer, le tracer dans le document unique et mettre en œuvre des mesures de prévention.
Cas n°3 — Poly-exposition
Un salarié cumule bruit et travail en équipes alternantes au-delà des seuils. Ces deux facteurs de D4161-1 ouvrant droit au C2P, l'exposition à chacun est évaluée et déclarée : la poly-exposition peut accélérer l'acquisition de points.
Questions fréquentes
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Page mise à jour le 08/07/2026.