Article R4227-36 · En vigueur

Article R4227-36 — Signal sonore d'\''alarme générale : caractéristiques et audibilité

L'article R4227-36 fixe les caractéristiques du signal sonore d'alarme générale incendie : non confondable avec d'autres signalisations, audible de tout point du bâtiment pendant l'évacuation, avec une autonomie minimale de cinq minutes.

Ce que dit l'article R4227-36

Texte officiel en vigueur depuis le 01/05/2008 :

Le signal sonore d'alarme générale est tel qu'il ne permet pas la confusion avec d'autres signalisations utilisées dans l'établissement. Il est audible de tout point du bâtiment pendant le temps nécessaire à l'évacuation, avec une autonomie minimale de cinq minutes.

Source : Légifrance

Nature
Partie réglementaire
Partie IV
Santé et sécurité au travail
Livre
Livre II
Titre
Titre II — Obligations de l'\''employeur pour l'\''utilisation des lieux de travail
Chapitre
Chapitre VII — Risques d'\''incendie et d'\''explosion et évacuation
Section
Section 5 — Consignes de sécurité incendie

L'article R4227-36 définit ce qui fait un bon signal d'alarme incendie : il doit être reconnaissable, audible partout dans le bâtiment, et fonctionner assez longtemps pour permettre l'évacuation — au moins cinq minutes d'autonomie.

Ce que dit l'article R4227-36

Texte officiel en vigueur au 1er mai 2008 :

Le signal sonore d'alarme générale est tel qu'il ne permet pas la confusion avec d'autres signalisations utilisées dans l'établissement. Il est audible de tout point du bâtiment pendant le temps nécessaire à l'évacuation, avec une autonomie minimale de cinq minutes.

Source : Légifrance

En clair, qu'est-ce que ça veut dire ?

Une évacuation ne peut réussir que si l'alarme est comprise et entendue de tous. R4227-36 fixe trois exigences pour le signal sonore d'alarme générale :

  • Pas de confusion possible : le signal doit se distinguer de toutes les autres signalisations sonores de l'établissement (sonneries, avertisseurs de machines…).
  • Audible partout : de tout point du bâtiment, pendant le temps nécessaire à l'évacuation.
  • Autonomie minimale de cinq minutes : le signal doit continuer à fonctionner même en cas de coupure, le temps de vider les locaux.

Ce signal est le déclencheur de tout le processus d'évacuation : c'est pourquoi les travailleurs doivent apprendre à le reconnaître lors des exercices d'évacuation (article R4227-39).

Qui est concerné ?

  • Tous les établissements soumis aux règles de sécurité incendie du Code du travail.
  • Les sites étendus ou bruyants (industrie, entrepôts), où l'audibilité est un enjeu.
  • Les services HSE et de maintenance, chargés de l'installation et de la vérification du système d'alarme.

Ce que cela implique en pratique

  • Choisir un signal distinctif, non confondable avec les autres sons du site.
  • Dimensionner le système pour être audible de tout point (nombre et puissance des diffuseurs).
  • Garantir l'autonomie (au moins 5 minutes, alimentation de secours).
  • Vérifier et tester régulièrement le signal (essais périodiques, article R4227-39).

Cette exigence complète les dégagements et l'évacuation (article R4227-4) et s'inscrit dans l'obligation générale de sécurité de l'article L4121-1.

Risques en cas de non-respect

Un signal inaudible dans certaines zones, confondu avec un autre son, ou qui s'interrompt trop tôt peut retarder l'évacuation et coûter des vies. Le manquement peut donner lieu à une mise en demeure de l'inspection du travail puis à des poursuites (article L4741-1), et pèse en cas de sinistre.

Articles connexes du Code du travail

L'article R4227-36 se lit en lien avec :

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Cas pratiques

Cas n°1 — Atelier bruyant

Dans un atelier où les machines sont bruyantes, le signal d'alarme risque de se confondre avec les bruits ambiants. R4227-36 impose un signal distinctif et audible de tout point : l'employeur renforce le nombre et la puissance des diffuseurs, voire ajoute un signal lumineux complémentaire.

Cas n°2 — Coupure d'alimentation

Une panne électrique survient au moment d'un départ de feu. R4227-36 imposant une autonomie minimale de cinq minutes, le système d'alarme doit disposer d'une alimentation de secours lui permettant de continuer à sonner le temps de l'évacuation.

Cas n°3 — Signal confondu avec une sonnerie

L'alarme incendie utilise un son proche de la sonnerie de fin de poste. C'est contraire à R4227-36 : le signal ne doit pas prêter à confusion. L'employeur reparamètre l'alarme avec un son spécifique et l'explique lors des exercices d'évacuation.

Questions fréquentes

Selon R4227-36, il ne doit pas permettre la confusion avec d'autres signalisations, être audible de tout point du bâtiment pendant le temps nécessaire à l'évacuation, et disposer d'une autonomie minimale de cinq minutes.

Pour que les travailleurs identifient immédiatement l'alarme d'évacuation et ne la confondent pas avec d'autres sons (sonneries, avertisseurs de machines), ce qui retarderait la réaction.

Le signal doit continuer à fonctionner au moins cinq minutes, y compris en cas de coupure d'alimentation, afin de couvrir la durée de l'évacuation.

En dimensionnant le système (nombre et puissance des diffuseurs) et, si nécessaire, en ajoutant une signalisation complémentaire, pour que le signal soit perçu de tout point du bâtiment.

Un signal inaudible, confondu ou trop court retarde l'évacuation. Le manquement peut donner lieu à une mise en demeure de l'inspection du travail puis à des poursuites (article L4741-1).

Articles connexes

Article L4121-1
Obligation de sécurité de l'employeur
Article R4227-39
Exercices et essais d'\''évacuation incendie au moins tous les six mois
Article R4227-4
Dégagements et évacuation : issues de secours toujours libres
Cet article a une vocation pédagogique. Pour toute application concrète à votre situation, référez-vous au texte officiel sur Légifrance et, si nécessaire, consultez un professionnel du droit social.
Page mise à jour le 08/07/2026.