Article R4227-39 — Exercices et essais d'\''évacuation incendie au moins tous les six mois
L'article R4227-39 impose des exercices d'évacuation et essais périodiques au moins tous les six mois : reconnaître l'alarme, utiliser les moyens de secours, exécuter les manœuvres. Date et observations sont consignées sur un registre tenu à disposition de l'inspection du travail.
Ce que dit l'article R4227-39
Texte officiel en vigueur depuis le 10/11/2011 :
La consigne de sécurité incendie prévoit des essais et visites périodiques du matériel et des exercices au cours desquels les travailleurs apprennent à reconnaître les caractéristiques du signal sonore d'alarme générale, à localiser et à utiliser les espaces d'attente sécurisés ou les espaces équivalents à se servir des moyens de premier secours et à exécuter les diverses manœuvres nécessaires.
Ces exercices et essais périodiques ont lieu au moins tous les six mois. Leur date et les observations auxquelles ils peuvent avoir donné lieu sont consignées sur un registre tenu à la disposition de l'inspection du travail.
L'article R4227-39 rend concrète la préparation à l'incendie : des exercices d'évacuation doivent avoir lieu au moins tous les six mois, et être consignés sur un registre. C'est la traduction pratique du « savoir évacuer » dans l'entreprise.
Ce que dit l'article R4227-39
Texte officiel en vigueur au 10 novembre 2011 :
La consigne de sécurité incendie prévoit des essais et visites périodiques du matériel et des exercices au cours desquels les travailleurs apprennent à reconnaître les caractéristiques du signal sonore d'alarme générale, à localiser et à utiliser les espaces d'attente sécurisés ou les espaces équivalents à se servir des moyens de premier secours et à exécuter les diverses manœuvres nécessaires.
Ces exercices et essais périodiques ont lieu au moins tous les six mois. Leur date et les observations auxquelles ils peuvent avoir donné lieu sont consignées sur un registre tenu à la disposition de l'inspection du travail.
En clair, qu'est-ce que ça veut dire ?
Avoir des extincteurs et des issues de secours ne suffit pas : encore faut-il que les travailleurs sachent réagir. R4227-39 impose donc des exercices d'évacuation et des essais périodiques, au cours desquels chacun apprend à :
- reconnaître le signal sonore d'alarme générale ;
- localiser et utiliser les espaces d'attente sécurisés (ou équivalents) ;
- se servir des moyens de premier secours ;
- exécuter les manœuvres nécessaires à l'évacuation.
La fréquence est claire : au moins tous les six mois. Et il faut en garder la trace : la date et les observations de chaque exercice sont consignées sur un registre tenu à la disposition de l'inspection du travail. Ce registre est la preuve que l'obligation est effectivement remplie.
Qui est concerné ?
- Tous les employeurs dont les établissements sont soumis aux consignes de sécurité incendie.
- Les sites industriels, entrepôts, bureaux avec effectifs à évacuer.
- Les services HSE et guides/serre-files d'évacuation, chargés d'organiser les exercices.
Ce que cela implique en pratique
- Organiser un exercice d'évacuation au moins tous les six mois.
- Vérifier le matériel (alarme, moyens de premier secours) lors des essais périodiques.
- Former les travailleurs à reconnaître l'alarme et à exécuter les manœuvres.
- Consigner date et observations sur le registre, tenu à disposition de l'inspection.
Cette obligation complète les règles de dégagements et d'évacuation (article R4227-4) et l'obligation générale de sécurité de l'article L4121-1.
Risques en cas de non-respect
Sans exercices réguliers, une évacuation réelle vire à la panique et coûte des vies. L'absence d'exercices ou de registre est un manquement pouvant donner lieu à une mise en demeure de l'inspection du travail puis à des poursuites (article L4741-1), et peser lourdement en cas de sinistre avec victimes.
Articles connexes du Code du travail
L'article R4227-39 se lit en lien avec :
- Article R4227-4 — les dégagements et l'évacuation des lieux de travail.
- Article R4224-15 — la présence de secouristes formés.
- Article L4121-1 — l'obligation générale de sécurité de l'employeur.
Cas pratiques
Cas n°1 — Exercice semestriel en usine
Une usine organise un exercice d'évacuation tous les six mois : déclenchement de l'alarme, évacuation vers le point de rassemblement, comptage des personnes. Conformément à R4227-39, la date et les observations (temps d'évacuation, difficultés rencontrées) sont consignées sur le registre de sécurité.
Cas n°2 — Registre demandé par l'inspection
L'inspection du travail contrôle l'établissement et demande le registre des exercices d'évacuation. R4227-39 imposant sa tenue à disposition, l'employeur doit pouvoir présenter les dates des exercices des derniers semestres et les observations associées.
Cas n°3 — Exploitation des observations
Un exercice révèle qu'une issue est difficile à repérer et que certains salariés ne reconnaissent pas le signal d'alarme. Ces observations, consignées au titre de R4227-39, conduisent l'employeur à améliorer la signalétique et à renforcer l'information, l'exercice servant réellement à progresser.
Questions fréquentes
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Page mise à jour le 08/07/2026.