Article R4224-15 — Présence de secouristes formés dans les ateliers et chantiers dangereux
L'article R4224-15 impose la présence d'un membre du personnel formé aux premiers secours (SST) dans chaque atelier de travaux dangereux et sur chaque chantier d'au moins 20 travailleurs pendant plus de 15 jours. Ces secouristes ne remplacent pas les infirmiers.
Ce que dit l'article R4224-15
Texte officiel en vigueur depuis le 01/05/2008 :
Un membre du personnel reçoit la formation de secouriste nécessaire pour donner les premiers secours en cas d'urgence dans :
1° Chaque atelier où sont accomplis des travaux dangereux ;
2° Chaque chantier employant vingt travailleurs au moins pendant plus de quinze jours où sont réalisés des travaux dangereux.
Les travailleurs ainsi formés ne peuvent remplacer les infirmiers.
L'article R4224-15 impose une exigence de bon sens vital : là où l'on effectue des travaux dangereux, il doit y avoir au moins un secouriste formé pour donner les premiers secours en cas d'urgence. C'est le socle réglementaire du sauveteur secouriste du travail (SST) en atelier et sur chantier.
Ce que dit l'article R4224-15
Texte officiel en vigueur au 1er mai 2008 :
Un membre du personnel reçoit la formation de secouriste nécessaire pour donner les premiers secours en cas d'urgence dans :
1° Chaque atelier où sont accomplis des travaux dangereux ;
2° Chaque chantier employant vingt travailleurs au moins pendant plus de quinze jours où sont réalisés des travaux dangereux.
Les travailleurs ainsi formés ne peuvent remplacer les infirmiers.
En clair, qu'est-ce que ça veut dire ?
Quand une activité présente un risque particulier, l'attente des secours extérieurs peut être trop longue. R4224-15 impose donc qu'un membre du personnel soit formé aux premiers secours et présent :
- Dans chaque atelier où l'on réalise des travaux dangereux (sans seuil d'effectif).
- Sur chaque chantier d'au moins 20 travailleurs, pendant plus de 15 jours, où sont réalisés des travaux dangereux.
En pratique, cette formation correspond au sauveteur secouriste du travail (SST), dispositif porté par l'INRS et le réseau Assurance maladie – risques professionnels. Le texte précise une limite : ces secouristes ne remplacent pas les infirmiers ; ils interviennent en première intention, pas en substitution du personnel de santé.
Qui est concerné ?
- Les ateliers industriels où sont réalisés des travaux dangereux (quel que soit l'effectif).
- Les chantiers d'au moins 20 travailleurs, sur plus de 15 jours, avec travaux dangereux.
- Les employeurs et services HSE, qui organisent la formation et le maintien des compétences des secouristes.
Ce que cela implique en pratique
- Identifier les ateliers et chantiers concernés par des « travaux dangereux ».
- Former des SST en nombre suffisant pour couvrir les horaires et les absences.
- Maintenir les compétences par des recyclages réguliers.
- Organiser les premiers secours avec le médecin du travail (matériel, protocoles — articles R4224-14 et R4224-16).
Ce dispositif complète l'obligation de moyens de premiers secours et s'inscrit dans l'obligation générale de sécurité de l'article L4121-1. À noter : la formation des secouristes en atelier dangereux figure au tableau de l'article R4721-5 (mise en demeure préalable, délai d'un mois).
Risques en cas de non-respect
L'absence de secouriste là où il est requis est un manquement aux règles de sécurité, susceptible d'une mise en demeure de l'inspection du travail puis de poursuites pénales (article L4741-1). En cas d'accident dont l'issue aurait pu être différente avec des premiers secours, ce manquement peut peser dans la caractérisation d'une faute de l'employeur.
Articles connexes du Code du travail
L'article R4224-15 se lit en lien avec :
- Article L4121-1 — l'obligation générale de sécurité de l'employeur.
- Article R4141-3 — la formation à la sécurité, incluant la conduite à tenir en cas d'accident.
- Article R4721-5 — le tableau des mises en demeure préalables (dont la formation des secouristes).
Cas pratiques
Cas n°1 — Atelier de soudure
Un atelier réalise des travaux de soudure, considérés comme dangereux (brûlures, projections, fumées). R4224-15 impose la présence d'au moins un membre du personnel formé aux premiers secours, sans condition d'effectif. L'employeur forme un SST et veille à couvrir tous les horaires de production.
Cas n°2 — Chantier de 25 personnes sur trois semaines
Un chantier emploie 25 travailleurs pendant plus de quinze jours, avec des travaux dangereux. Les deux conditions du 2° de R4224-15 sont réunies (20 travailleurs au moins, plus de 15 jours) : un secouriste formé doit être présent sur le chantier pour donner les premiers secours en cas d'urgence.
Cas n°3 — Le secouriste ne remplace pas l'infirmier
Un établissement dispose d'un service de santé au travail avec infirmier. Les SST formés au titre de R4224-15 interviennent en première intention, mais le dernier alinéa est clair : ils ne peuvent pas se substituer aux infirmiers. Leur rôle est complémentaire, pas de remplacement du personnel de santé.
Questions fréquentes
Articles connexes
Page mise à jour le 08/07/2026.