IDCC 1170 — Tuiles et briques
Convention collective nationale de l'industrie des tuiles et briques
L'IDCC 1170 régit les salariés des tuileries et briqueteries (terre cuite). Repères pratiques sur classification, travail posté, exposition aux silices cristallines et chaleur.
Convention complète disponible
Grilles de salaires, primes, préavis, congés et droits décryptés
Présentation
Cette fiche identifie la convention : numéro IDCC, brochure JORF, codes NAF et champ d'application. Pour les grilles de salaires, les primes, les préavis et les congés, consultez la convention collective tuiles et briques décryptée sur ce site.
La convention collective nationale de l'industrie des tuiles et briques (IDCC 1170) a été signée le 17 février 1982. Elle régit les salariés des entreprises spécialisées dans la fabrication d'éléments de construction en terre cuite : tuiles, briques creuses, briques pleines, accessoires de toiture et de structure.
Champ d'application
La convention 1170 s'applique aux entreprises dont l'activité principale relève de l'industrie de la terre cuite, notamment :
- les tuileries (tuiles de toiture, accessoires) ;
- les briqueteries (briques creuses, briques pleines, briques de parement) ;
- la production d'éléments en terre cuite pour le bâtiment (planelles, hourdis, plaquettes de parement) ;
- certaines activités de carrière intégrées en amont des sites de production (extraction d'argile).
Les autres industries des matériaux de construction (carrières, granulats, béton, chaux) relèvent de la convention des carrières et matériaux de construction (IDCC 3249), à laquelle le champ des tuiles et briques est rattaché depuis 2024.
Catégories couvertes
Ouvriers (mouleurs, conducteurs de fours, opérateurs d'extrusion, conditionneurs), techniciens et agents de maîtrise (chefs d'équipe, chefs de fabrication), cadres (responsables de production, qualité, encadrement). Ouvriers et ETAM : grille unique de 5 groupes et 4 niveaux (A à D), fondée sur une cotation des emplois par points (accord du 13 février 2004). Cadres : catégories I à III, coefficients de 300 à 652.
Spécificités notables
- Cuisson en feu continu : les fours de cuisson nécessitent un travail posté (3×8, 4×8 voire feu continu sur certains sites), avec majorations et primes spécifiques ;
- Chaleur et poussières : exposition à de fortes températures à proximité des fours et aux poussières siliceuses lors du travail de l'argile, avec obligation d'évaluation au DUERP et suivi médical renforcé pour les agents exposés aux silices cristallines (CMR) ;
- Manutention et port de charges : risque TMS, prévention obligatoire ;
- Saisonnalité du marché liée à la construction, avec adaptation de la production ;
- Carrières et risque ICPE : sites de production souvent classés ICPE, soumis à autorisation et inspections régulières ;
- Prévoyance et frais de santé de branche.
Pour les montants exacts, consultez la version en vigueur sur Légifrance.
Champ d'application
Cette convention concerne principalement les entreprises classées sous les codes NAF suivants :
23.32Z
Liste indicative — votre convention réelle peut différer selon l'activité principale réellement exercée et les éventuels accords d'entreprise.
Points clés
- IDCC 1170 : convention collective nationale de l'industrie des tuiles et briques, signée le 17 février 1982.
- Champ couvert : tuileries, briqueteries, production d'éléments en terre cuite pour le bâtiment, certaines carrières d'argile intégrées.
- Fusion 2024 : champ rattaché à l'IDCC 3249 (carrières et matériaux de construction) par arrêté du 3 juillet 2024 ; les textes 1170 restent appliqués.
- Classification : ouvriers et ETAM en 5 groupes × 4 niveaux (cotation par points, minimum annuel REMAG) ; cadres en catégories I à III (coefficients 300 à 652).
- Travail posté : feu continu sur les fours de cuisson, 3×8 ou 4×8 fréquents, avec majorations et primes spécifiques.
- Risque silices cristallines (CMR) : suivi médical renforcé obligatoire pour les agents exposés (articles R.4412-59 et suivants du Code du travail).
- Chaleur et poussières : prévention obligatoire au DUERP, EPI adaptés, ventilation, captage à la source.
- Sites ICPE : autorisation préfectorale, inspections, formation des salariés aux risques spécifiques.
- Vérification du rattachement : bulletin de paie obligatoire mentionnant la convention (article R3243-1 du Code du travail).
Cas pratiques
Cas n° 1 — Conducteur de four en feu continu
Un conducteur de four travaille en feu continu sur un site de tuilerie (5×8). Le travail de nuit donne droit à des majorations spécifiques et à un suivi médical renforcé (article L.3122-11 et suivants du Code du travail). Le repos quotidien minimum de 11 heures et le repos hebdomadaire doivent être respectés. La convention 1170 et les accords d'entreprise prévoient des primes de poste et des majorations dimanche / jours fériés. Le décompte précis des heures et des majorations doit apparaître sur le bulletin de paie.
Cas n° 2 — Exposition aux poussières d'argile et silices cristallines
Un opérateur d'extrusion manipule en permanence de l'argile, source d'exposition à des poussières contenant des silices cristallines, classées CMR (cancérogène par inhalation). Les articles R.4412-59 et suivants du Code du travail imposent une démarche stricte : substitution si possible, captage à la source, ventilation, EPI respiratoires adaptés, contrôles d'atmosphère réguliers, et inscription au registre des expositions. Un suivi individuel renforcé (visites médicales) est obligatoire.
Cas n° 3 — Chaleur extrême en zone four
Pendant une vague de chaleur estivale, la zone proche du four atteint des températures très élevées. L'employeur est tenu, au titre de l'article L.4121-1 du Code du travail, de prendre toutes les mesures pour préserver la santé physique des salariés : fourniture d'eau, pauses régulières dans une zone tempérée, aménagement des horaires, distribution d'EPI thermiques. Le non-respect peut engager la responsabilité de l'employeur, jusqu'à la faute inexcusable en cas d'accident.
Questions fréquentes
Page mise à jour le 28/09/2026.