IDCC 1170 · En vigueur

Convention collective nationale de l'industrie des tuiles et briques

L'IDCC 1170 régit les salariés des tuileries et briqueteries (terre cuite). Repères pratiques sur classification, travail posté, exposition aux silices cristallines et chaleur.

IDCC
1170
Secteur
Industrie
Date de création
17/02/1982

Convention complète disponible

Texte intégral, grilles de salaires, dispositions détaillées

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Présentation

La convention collective nationale de l'industrie des tuiles et briques (IDCC 1170) a été signée le 17 février 1982. Elle régit les salariés des entreprises spécialisées dans la fabrication d'éléments de construction en terre cuite : tuiles, briques creuses, briques pleines, accessoires de toiture et de structure.

⚠️ À ne pas confondre avec l'industrie textile (IDCC distinct) ni avec l'industrie du béton (IDCC 3249). L'IDCC 1170 couvre uniquement la transformation de l'argile en éléments cuits de construction.

Champ d'application

La convention 1170 s'applique aux entreprises dont l'activité principale relève de l'industrie de la terre cuite, notamment :

  • les tuileries (tuiles de toiture, accessoires) ;
  • les briqueteries (briques creuses, briques pleines, briques de parement) ;
  • la production d'éléments en terre cuite pour le bâtiment (planelles, hourdis, plaquettes de parement) ;
  • certaines activités de carrière intégrées en amont des sites de production (extraction d'argile).

Elle ne couvre pas la fabrication des produits en béton (IDCC 3249) ni les autres industries des matériaux de construction (ciment, plâtre, granulats).

Catégories couvertes

Ouvriers (mouleurs, conducteurs de fours, opérateurs d'extrusion, conditionneurs), techniciens et agents de maîtrise (chefs d'équipe, chefs de fabrication), cadres (responsables de production, qualité, encadrement). Classification par coefficients combinant qualification et autonomie.

Spécificités notables

  • Cuisson en feu continu : les fours de cuisson nécessitent un travail posté (3×8, 4×8 voire feu continu sur certains sites), avec majorations et primes spécifiques ;
  • Chaleur et poussières : exposition à de fortes températures à proximité des fours et aux poussières siliceuses lors du travail de l'argile, avec obligation d'évaluation au DUERP et suivi médical renforcé pour les agents exposés aux silices cristallines (CMR) ;
  • Manutention et port de charges : risque TMS, prévention obligatoire ;
  • Saisonnalité du marché liée à la construction, avec adaptation de la production ;
  • Carrières et risque ICPE : sites de production souvent classés ICPE, soumis à autorisation et inspections régulières ;
  • Prévoyance et frais de santé de branche.

Pour les montants exacts, consultez la version en vigueur sur Légifrance.

Champ d'application

Cette convention concerne principalement les entreprises classées sous les codes NAF suivants :

23.32Z

Liste indicative — votre convention réelle peut différer selon l'activité principale réellement exercée et les éventuels accords d'entreprise.

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Points clés

  • IDCC 1170 : convention collective nationale de l'industrie des tuiles et briques, signée le 17 février 1982.
  • Champ couvert : tuileries, briqueteries, production d'éléments en terre cuite pour le bâtiment, certaines carrières d'argile intégrées.
  • Hors champ : industrie du béton (IDCC 3249), ciment, plâtre, granulats — conventions distinctes.
  • Catégories : ouvriers, techniciens et agents de maîtrise, cadres, avec grille par coefficient.
  • Travail posté : feu continu sur les fours de cuisson, 3×8 ou 4×8 fréquents, avec majorations et primes spécifiques.
  • Risque silices cristallines (CMR) : suivi médical renforcé obligatoire pour les agents exposés (articles R.4412-59 et suivants du Code du travail).
  • Chaleur et poussières : prévention obligatoire au DUERP, EPI adaptés, ventilation, captage à la source.
  • Sites ICPE : autorisation préfectorale, inspections, formation des salariés aux risques spécifiques.
  • Vérification du rattachement : bulletin de paie obligatoire mentionnant la convention (article R3243-1 du Code du travail).

Cas pratiques

Cas n° 1 — Conducteur de four en feu continu

Un conducteur de four travaille en feu continu sur un site de tuilerie (5×8). Le travail de nuit donne droit à des majorations spécifiques et à un suivi médical renforcé (article L.3122-11 et suivants du Code du travail). Le repos quotidien minimum de 11 heures et le repos hebdomadaire doivent être respectés. La convention 1170 et les accords d'entreprise prévoient des primes de poste et des majorations dimanche / jours fériés. Le décompte précis des heures et des majorations doit apparaître sur le bulletin de paie.

Cas n° 2 — Exposition aux poussières d'argile et silices cristallines

Un opérateur d'extrusion manipule en permanence de l'argile, source d'exposition à des poussières contenant des silices cristallines, classées CMR (cancérogène par inhalation). Les articles R.4412-59 et suivants du Code du travail imposent une démarche stricte : substitution si possible, captage à la source, ventilation, EPI respiratoires adaptés, contrôles d'atmosphère réguliers, et inscription au registre des expositions. Un suivi individuel renforcé (visites médicales) est obligatoire.

Cas n° 3 — Chaleur extrême en zone four

Pendant une vague de chaleur estivale, la zone proche du four atteint des températures très élevées. L'employeur est tenu, au titre de l'article L.4121-1 du Code du travail, de prendre toutes les mesures pour préserver la santé physique des salariés : fourniture d'eau, pauses régulières dans une zone tempérée, aménagement des horaires, distribution d'EPI thermiques. Le non-respect peut engager la responsabilité de l'employeur, jusqu'à la faute inexcusable en cas d'accident.

Questions fréquentes

L'IDCC 1170 est l'identifiant ministériel de la convention collective nationale de l'industrie des tuiles et briques, signée le 17 février 1982. Elle régit les salariés des tuileries et briqueteries en France.

Non. L'IDCC 1170 couvre spécifiquement la fabrication de tuiles et briques en terre cuite, et non l'industrie textile. L'industrie du béton, du ciment et des granulats relèvent également de conventions distinctes.

Les fours de cuisson tournent en continu sur les sites de tuilerie et briqueterie. Le personnel y est organisé en 3×8, 4×8 voire 5×8. Le travail de nuit ouvre droit à des majorations et à un suivi médical renforcé (article L.3122 du Code du travail).

Oui. Les silices cristallines (quartz, cristobalite) sont classées CMR (cancérogènes par inhalation). Les articles R.4412-59 et suivants du Code du travail imposent évaluation, substitution si possible, captage à la source, ventilation, EPI respiratoires et suivi médical renforcé pour les agents exposés.

Les salariés exposés à la chaleur doivent disposer de vêtements adaptés (textiles thermiques), de gants thermiques, et bénéficier de pauses dans une zone tempérée. L'employeur doit également fournir de l'eau et aménager les horaires en cas d'alerte canicule, conformément à son obligation de sécurité.

Oui, en général. Les sites de production de tuiles et briques relèvent de la nomenclature ICPE (installation classée pour la protection de l'environnement), à autorisation ou enregistrement. Cela implique des contrôles préfectoraux, des prescriptions techniques et l'information du public sur les risques.
Cette fiche a une vocation informative. La convention collective réellement applicable à votre situation peut différer (accord d'entreprise, dérogation, multi-activité). Vérifiez la mention « Convention collective applicable » sur votre bulletin de paie (article R3243-1 du Code du travail) ou demandez-la à votre employeur. Pour le texte officiel en vigueur, référez-vous à Légifrance.
Page mise à jour le 26/05/2026.