Données officielles ouvertes · INSEE (SIRENE) · Ministère du Travail

Travailler chez ASS LES SALINS DE BREGILLE

Action sociale sans hébergement n.c.a. · siège à BESANCON (25) — convention collective, effectif, index d'égalité professionnelle : la fiche employeur complète, 100 % données publiques.

500 à 999 salariés Entreprise de taille intermédiaire NAF 88.99B
500 à 999
salariés (2023)
18
établissements ouverts
1900
année de création
87/100
index égalité 2025

Convention collective applicable

Convention(s) déclarée(s) par l'entreprise dans ses déclarations sociales (DSN) — source : Ministère du Travail.

IDCC 0029
Convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (FEHAP, convention de 1951)
Grille de salaires, primes et droits de cette convention
IDCC 0413
Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI)
Grille de salaires, primes et droits de cette convention
Vous cherchez la convention d'un établissement précis ? Utilisez notre outil SIRET → convention collective.

Index d'égalité professionnelle femmes-hommes

Notes publiées par l'entreprise (obligation légale dès 50 salariés, art. L1142-8 du Code du travail) — source : Ministère du Travail (Egapro).

Index 2018 85/100
Index 2019 95/100
Index 2020 93/100
Index 2021 86/100
Index 2022 85/100
Index 2023 93/100
Index 2024 93/100
Index 2025 87/100
Détail 2025Note
Écart de rémunération37/40
Écart de taux d'augmentation (hors promotion)20/20
Écart de taux de promotion15/15
Retour de congé maternité15/15
Femmes dans les 10 plus hautes rémunérations0/10
« NC » = indicateur non calculable au sens de la réglementation (effectifs insuffisants sur l'indicateur), pas une note de zéro.
Repère légal : en dessous de 75/100, l'entreprise doit publier et appliquer des mesures de correction (délai de 3 ans) ; en dessous de 85/100, elle doit fixer des objectifs de progression.
Voir le classement index égalité du secteur

Accords d'entreprise déposés

5 accords et avenants publiés sur Légifrance pour ce SIREN (tous établissements). Métadonnées officielles DILA ; le texte intégral fait foi.

Avenant · signé le 28/05/2025 · en vigueur à partir du 01/05/2025 · jusqu'au 01/01/2999
Compte épargne temps
Compte épargne temps
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CGT-FO, SOLIDAIRES
Texte sur Légifrance
Accord · signé le 13/05/2025 · en vigueur à partir du 01/04/2025 · jusqu'au 31/10/2027
Accord modalités attribution prime décentralisée
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CGT-FO, SOLIDAIRES
Texte sur Légifrance
Accord · signé le 18/02/2025 · en vigueur à partir du 01/01/2025 · jusqu'au 31/12/2025
Accord forfait mobilités durables 2025
Système de prime (autre qu'évolution)
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CGT-FO, SOLIDAIRES
Texte sur Légifrance
Accord · signé le 12/12/2024 · en vigueur à partir du 01/01/2025 · jusqu'au 01/01/2999
Complémentaire incapacité invalidité décès
Couverture complémentaire santé - maladie
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CGT-FO
Texte sur Légifrance
Accord · signé le 09/12/2024 · en vigueur à partir du 01/01/2025 · jusqu'au 01/01/2999
Régime complémentaire santé
Couverture complémentaire santé - maladie
Organisations syndicales signataires : CGT, CFDT, CGT-FO
Texte sur Légifrance
Tous les accords par thème

Carte d'identité (SIRENE)

SIREN775571201
SIRET du siège77557120100216
Activité principale (NAF)88.99B — Action sociale sans hébergement n.c.a.
SecteurSanté humaine et action sociale
Date de création01/01/1900
Siège social7 CHEMIN DES MONTS DE BREGILLE HAUT 25000 BESANCON
RégionBourgogne-Franche-Comté
État administratifEn activité (au 01/09/2026)

Les accidents du travail dans ce secteur

⚠️ Chiffres du secteur d'activité (NAF 88.99B — Action sociale sans hébergement n.c.a.), tous employeurs confondus : ils ne décrivent pas cette entreprise en particulier. Source : Assurance Maladie — Risques professionnels, données 2024.

6 292
accidents du travail (2024)
32,0
AT / 1 000 salariés
5
décès
Voir la fiche sinistralité complète du secteur (causes, évolution, prévention)

Questions fréquentes

D'après les déclarations sociales (DSN) : Convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (FEHAP, convention de 1951) (IDCC 0029) ; Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) (IDCC 0413). La convention détermine la grille de salaires minimale, les primes et les préavis applicables.

L'INSEE classe l'entreprise dans la tranche « 500 à 999 salariés » (donnée 2023). L'effectif exact n'est pas publié.

L'index (sur 100) mesure les écarts femmes-hommes sur la rémunération, les augmentations, les promotions, le retour de congé maternité et les plus hautes rémunérations. C'est un indicateur légal factuel : en dessous de 75, l'entreprise doit prendre des mesures de correction. Il se lit en complément des autres informations, pas comme un jugement global.

Toutes les données viennent de sources publiques officielles : répertoire SIRENE de l'INSEE, déclarations sociales nominatives (DSN) et index Egapro du Ministère du Travail. Elles sont rafraîchies périodiquement ; la date de mise à jour SIRENE figure sur la fiche. Aucune donnée n'est saisie manuellement.
Sources officielles
Fiche générée exclusivement à partir de données publiques ouvertes (Licence Ouverte), sans appréciation sur l'entreprise. Données déclaratives susceptibles de délai de mise à jour — elles ne remplacent ni le bulletin de paie, ni un conseil juridique. Entreprise concernée : pour toute demande de rectification ou de retrait, contactez-nous.

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