Test de niveau

Plan de prévention & coactivité : maîtrisez-vous le décret 92-158 ?

10 questions niveau confirmé sur le plan de prévention et la coactivité : décret 92-158, inspection commune, protocole de sécurité, PPSPS, SPS, responsabilité EU/EE.

7 min
10 questions
100% gratuit

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Questions fréquentes

Chefs de chantier, chargés d'affaires, conducteurs de travaux, coordonnateurs SPS, chefs d'établissement (EU), responsables achats, QHSE. Niveau confirmé : cadre juridique (décret 92-158, loi MOP), rédaction et animation d'un plan de prévention.

Plan de prévention (décret 92-158 CT) = entreprise utilisatrice (EU) + entreprises extérieures (EE) en industrie/tertiaire. PPSPS (Plan Particulier de Sécurité et de Protection de la Santé) = chantier BTP avec plusieurs entreprises, piloté par le coordonnateur SPS (loi MOP 93-1418). Deux régimes distincts mais logiques complémentaires.

Défaut de plan de prévention obligatoire = contravention 5e classe (1 500 € / salarié concerné, 3 000 € en récidive). En cas d'accident, caractérise la faute inexcusable de l'EU et engage la responsabilité pénale des dirigeants (blessures involontaires, homicide involontaire).
Note d'information : Ce quiz est un outil d'auto-évaluation à vocation pédagogique. Il ne délivre ni habilitation, ni certification, ni attestation de formation. Travail-Industrie.com n'est pas un organisme de formation agréé.