Test de niveau

Travail isolé PTI / DATI : connaissez-vous le cadre légal ?

10 questions sur le cadre L4121, les dispositifs PTI/DATI (NF X35-103, NF EN 50134), détection chute, immobilité, agression et procédures d'alerte.

5 min
10 questions
100% gratuit

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Questions fréquentes

Pas de manière générale : le Code du travail ne définit pas le travail isolé et aucune disposition ne l'interdit globalement. Il doit être évalué dans le document unique (L4121-3 et R4121-1) et faire l'objet de mesures de prévention adaptées. Certaines situations sont en revanche interdites seul : un travailleur protégé par un système d'arrêt de chute ne doit jamais rester seul (R4323-61), et un travailleur isolé ne peut pas réaliser certaines interventions sur les ascenseurs et équipements élévateurs (R4543-20).

Tous les salariés qui travaillent seuls, hors de vue et de portée de voix, dans une situation à risque : maintenance industrielle, BTP (nuit, étages), assainissement, agents de sécurité, services à la personne, livraison, techniciens itinérants. C'est l'évaluation des risques qui identifie les postes concernés et les mesures à prendre ; le DATI ne vient qu'en complément des mesures organisationnelles (INRS, ED 6288).

Lorsque l'évaluation des risques retient un DATI, c'est à l'employeur de le fournir, au titre de son obligation de sécurité (L4121-1). Le salarié doit l'utiliser conformément aux instructions reçues, chacun devant prendre soin de sa santé et de sa sécurité selon sa formation et ses possibilités (L4122-1). Un refus se traite d'abord par le dialogue : comprendre ce qui bloque (gêne, fausses alertes, crainte de la géolocalisation) et y répondre.

Non. Un téléphone classique nécessite une action volontaire (composer, parler), inopérante en cas d'inconscience, d'agression ou de chute. Aucune norme ne définit le DATI (la NF X35-103 porte sur l'éclairage des lieux de travail) : c'est l'analyse des risques du poste qui détermine les fonctions nécessaires, dont les détections automatiques (immobilité, perte de verticalité, chute, arrachage), selon l'INRS (ED 6288).

Non. C'est un entraînement gratuit pour vérifier vos connaissances. Il ne remplace ni la formation et l'information que l'employeur doit dispenser sur les risques du poste (L4141-1 et suivants), ni les consignes et la procédure d'alerte propres à votre entreprise.
Note d'information : Ce quiz est un outil d'auto-évaluation à vocation pédagogique. Il ne délivre ni habilitation, ni certification, ni attestation de formation. Travail-Industrie.com n'est pas un organisme de formation agréé.