1.3 Les acteurs en présence : rôles et responsabilités

Le médecin du travail exerce au sein d'un service de prévention et de santé au travail, dont la mission est d'éviter toute altération de la santé des travailleurs du fait de leur travail (article L4622-2). Il est tenu au secret médical (article R4127-4 du Code de la santé publique).

Ses leviers sur les addictions :

• Repérage lors des visites (embauche, suivi périodique, reprise, visite à la demande).
• Questionnaires validés du repérage précoce : AUDIT et FACE (alcool), CAST (cannabis).
• Orientation vers le médecin traitant, un addictologue ou un CSAPA (module 4).
• Propositions écrites d'aménagement, d'adaptation du poste ou du temps de travail (L4624-3).
• Avis d'inaptitude lorsque aucun aménagement n'est possible (L4624-4).
• Conseil à l'employeur et au CSE sur la prévention collective.

Le salarié peut aussi demander lui-même à rencontrer le médecin du travail. Cette demande ne peut justifier aucune sanction (R4624-34). L'employeur peut également solliciter une visite.

Le manager de proximité est souvent le mieux placé pour remarquer un changement de comportement. Il n'est ni médecin ni juge : son rôle est d'observer, de protéger et d'orienter.

Cette posture s'apprend : une formation courte des encadrants, prévue dans la démarche de prévention (module 4), limite les erreurs de part et d'autre.

La DRH, pour le compte de l'employeur, porte plusieurs responsabilités :

• Piloter la politique de prévention : règlement intérieur, note de service, charte, sensibilisation.
• Coordonner médecin du travail, managers, CSE et service juridique.
• Gérer les situations individuelles : entretiens, aménagements, procédures disciplinaires.
• Faire le lien avec les partenaires extérieurs (service de prévention et de santé au travail, structures de soins).

Bonnes pratiques :

• Intégrer le risque lié aux consommations au document unique.
• Écrire des règles claires (alcool, pots, postes de sécurité) et les faire connaître.
• Former les managers à l'observation et à l'entretien.
• Prévoir un parcours de retour au poste après un arrêt.
• Suivre quelques indicateurs (accidents, absences) sans jamais constituer de fichier sur la santé des salariés.

Le comité social et économique intervient à plusieurs moments. La CSSCT est obligatoire dans les entreprises d'au moins 300 salariés (L2315-36) et dans certains établissements à risques.

Les élus sont aussi un canal de remontée d'information : ils peuvent signaler une situation préoccupante ou une organisation du travail qui favorise les consommations. La formation des élus est détaillée sur notre page formation santé, sécurité et conditions de travail du CSE.

Certaines entreprises désignent un référent addictions. Aucun texte ne l'impose, contrairement au référent en matière de harcèlement sexuel et d'agissements sexistes (obligatoire côté employeur dans les entreprises d'au moins 250 salariés, L1153-5-1, et désigné par le CSE, L2314-1).

Missions habituelles :

• Animer la démarche de prévention.
• Écouter les salariés, avec un engagement de discrétion (il n'est pas soumis au secret médical).
• Orienter vers le médecin du travail et les structures extérieures.
• Appuyer les managers confrontés à une situation.

Le référent ne pose pas de diagnostic et ne se substitue ni au médecin du travail ni à la hiérarchie. Sa lettre de mission, son temps disponible et sa formation méritent d'être écrits.

Chaque travailleur doit prendre soin, selon sa formation et ses possibilités, de sa santé et de sa sécurité ainsi que de celles des personnes concernées par ses actes (L4122-1). Cette obligation vaut pour le salarié qui consomme comme pour ses collègues.

• Le salarié peut solliciter de lui-même le médecin du travail (R4624-34).
• Il reste libre d'accepter ou non un soin : la démarche d'aide fonctionne mieux quand elle est acceptée.
• Un collègue témoin d'une situation dangereuse alerte la hiérarchie : ce n'est pas de la délation, c'est de la prévention.