Quiz du Module 1

Réponse : au moins 2 critères sur 12 mois. De 2 à 3 critères, le trouble est dit léger ; de 4 à 5, modéré ; à partir de 6, sévère.

Réponse : l'employeur qui justifie avoir pris toutes les mesures de prévention prévues par L4121-1 et L4121-2 ne méconnaît pas son obligation. La qualification « de résultat » des arrêts amiante de 2002 a été abandonnée.

Réponse : R4228-21 interdit de laisser entrer ou séjourner une personne en état d'ivresse. La liste des boissons autorisées (vin, bière, cidre, poiré) figure à l'article R4228-20, qui permet aussi à l'employeur de limiter ou d'interdire l'alcool par règlement intérieur ou note de service.

Réponse : le Conseil d'État (1er février 1980, Peintures Corona) limite les alcootests aux postes où l'ébriété présente un danger ; la Cour de cassation (22 mai 2002, n° 99-45.878) exige qu'ils soient prévus au règlement intérieur et que leurs modalités permettent de contester le résultat.

Réponse : tenu au secret médical (R4127-4 du Code de la santé publique), le médecin du travail transmet des avis et des propositions écrites (L4624-3, L4624-4), jamais le diagnostic. L'employeur doit les prendre en considération ou motiver son refus par écrit (L4624-6).