3.3 Connaître le SDIS : organisation, missions et acteurs

L'article L1424-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT) crée « dans chaque département un établissement public, dénommé " service départemental d'incendie et de secours " », qui comporte un corps départemental de sapeurs-pompiers. Ce corps réunit des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires.

Le même article décrit l'organisation interne : l'établissement « est organisé en centres d'incendie et de secours et en services, qui peuvent être regroupés au sein de groupements et de sous-directions ». Il dispose notamment « d'une sous-direction santé, comprenant au moins un service de santé et de secours médical ». Il peut aussi comprendre une réserve citoyenne.

À côté du SDIS subsistent des corps communaux ou intercommunaux, organisés en centres de première intervention : l'article L1424-1 les qualifie de « services locaux d'incendie et de secours ». Ne retenez pas pour autant les appellations « CSP, CS, CPI » comme une classification générale : selon l'article R1424-39, les centres sont créés et classés par arrêté du préfet, en fonction du SDACR, du règlement opérationnel et du nombre de départs en intervention qu'ils assurent simultanément ; l'ancienne trilogie ne subsiste que dans des dispositions propres à un territoire d'outre-mer.

Deux exceptions sont à connaître. À Paris, le préfet de police « est chargé du secours et de la défense contre l'incendie » et la brigade de sapeurs-pompiers de Paris, unité militaire de l'armée de terre, est le service d'incendie et de secours compétent, placée pour emploi sous son autorité (CGCT, art. L2512-17). À Marseille, le bataillon de marins-pompiers, commandé par un officier général de la marine, assure ces missions « sous la direction et d'après les ordres du maire » (art. L2513-3). Ces militaires ne sont pas des sapeurs-pompiers professionnels territoriaux : le concours de caporal ne concerne pas leur recrutement.

L'article L1424-2 distingue une compétence propre et des missions partagées. Les services d'incendie et de secours « sont chargés de la prévention, de la protection et de la lutte contre les incendies ». Ils « concourent, avec les autres services et professionnels concernés », à la lutte contre les autres accidents, sinistres et catastrophes, à l'évaluation et à la prévention des risques technologiques ou naturels, ainsi qu'aux secours et aux soins d'urgence.

À l'entretien, savoir distinguer la compétence propre (l'incendie) des missions de concours (secours aux personnes notamment) montre que l'on comprend la place du SDIS parmi les autres acteurs de la sécurité civile.

Deux notions reviennent sans cesse : la direction des opérations de secours (DOS) et le commandement des opérations de secours (COS). Elles ne se confondent pas.

La direction relève de l'autorité de police. Selon l'article L742-1 du code de la sécurité intérieure, elle « relève de l'autorité de police compétente », c'est-à-dire en principe le maire. L'article L742-2 prévoit que, lorsqu'un événement a des conséquences qui « peuvent dépasser les limites ou les capacités d'une commune », le préfet mobilise les moyens, « assure la direction des opérations de secours » et déclenche, s'il y a lieu, le plan Orsec départemental.

Le commandement est confié à un sapeur-pompier. L'article L1424-4 du CGCT prévoit que le maire et le préfet mettent en œuvre les moyens du SDIS « dans les conditions prévues par un règlement opérationnel arrêté par le préfet après avis du conseil d'administration ». Ce règlement organise le commandement ; « le commandant des opérations de secours désigné est chargé, sous l'autorité du directeur des opérations de secours, de la mise en œuvre de tous les moyens publics et privés mobilisés ».

« Les services d'incendie et de secours sont placés pour emploi sous l'autorité du maire ou du préfet, agissant dans le cadre de leurs pouvoirs respectifs de police. »

— CGCT, article L1424-3

Retenir cette articulation, autorité de police qui dirige, sapeur-pompier qui commande sous son autorité, suffit à répondre à la plupart des questions d'entretien sur le sujet.

Le SDIS est administré par un conseil d'administration. Selon l'article L1424-24-1, il comprend « quinze membres au moins et trente membres au plus », répartis entre le département d'une part, les communes et les établissements publics de coopération intercommunale d'autre part. Le département dispose d'au moins les trois cinquièmes des sièges, les communes et EPCI d'au moins un cinquième.

L'article L1424-27 prévoit qu'il est présidé par le président du conseil départemental ou par un membre qu'il désigne. Le bureau comprend le président, trois vice-présidents et, le cas échéant, un membre supplémentaire ; au moins un vice-président représente les communes et EPCI.

Le directeur départemental des services d'incendie et de secours (DDSIS) est placé sous une double autorité (article L1424-33) : celle du préfet pour la direction opérationnelle, la prévention, le contrôle et la coordination des corps communaux et intercommunaux et la mise en œuvre des moyens ; celle du président du conseil d'administration pour « la gestion administrative et financière de l'établissement ». Il est remplacé, en cas d'absence, par le directeur départemental adjoint, et bénéficie de l'expertise du médecin-chef.

Cette double autorité est l'un des traits les plus caractéristiques du SDIS : un établissement public local, financé et administré par les collectivités, dont l'activité opérationnelle relève de l'État.

Le schéma départemental d'analyse et de couverture des risques (SDACR) est le document de référence de l'organisation du SDIS. Selon l'article L1424-7, il « dresse l'inventaire des risques de toute nature pour la sécurité des personnes et des biens » et « détermine les objectifs de couverture de ces risques ». Il comprend une partie sur le risque d'incendie de forêt, de surfaces agricoles et de végétation.

Il est élaboré par le SDIS sous l'autorité du préfet. Le préfet l'arrête, après avis du conseil départemental, « sur avis conforme du conseil d'administration », et le schéma est révisé tous les cinq ans, après évaluation du précédent.

Côté financement, l'article L1424-35 prévoit que la contribution du département est fixée chaque année par le conseil départemental et que ses relations avec le SDIS font l'objet d'une convention pluriannuelle. Les modalités de calcul des contributions des communes et des EPCI sont fixées par le conseil d'administration, qui peut tenir compte de la présence de sapeurs-pompiers volontaires parmi leurs agents. Surtout, « les contributions des communes, des établissements publics de coopération intercommunale et du département au budget du service d'incendie et de secours constituent des dépenses obligatoires ».

Pour l'entretien, un conseil simple : consultez le site du SDIS du département visé. Beaucoup y publient leur SDACR, leur organisation en groupements et leurs chiffres d'activité. Citer un élément exact et daté du SDACR de ce département produit meilleure impression qu'une généralité.

La note de cadrage des centres de gestion organisateurs cite, parmi les thèmes possibles de l'entretien, l'organisation de la sécurité civile, l'organisation territoriale et fonctionnelle des SDIS, les autorités hiérarchiques, le financement, les missions et la planification. Ces thèmes figurent aussi dans le domaine « culture administrative » du programme du QCM équipier du second concours.

Pour réviser, trois outils se complètent :

• le quiz de culture administrative des sapeurs-pompiers, qui teste ces notions avec des explications sourcées ;
• la formation culture administrative pour les concours, pour les institutions, les collectivités et le statut du fonctionnaire ;
• le texte lui-même : les articles L1424-1 à L1424-50 du CGCT se lisent en une heure, et leur vocabulaire est celui qu'attend le jury.

Une astuce de mémorisation : résumez sur une seule page le « qui fait quoi » (préfet, maire, président du conseil d'administration, DDSIS, COS) et récitez-le à voix haute, comme à l'oral.