Tutorat & Accueil Nouvel Arrivant
Module 4 : Tutorat continu et intégration
4.3 Cas particuliers : intérim, alternance, sous-traitants
Tous les nouveaux arrivants ne sont pas des CDI : intérimaires, alternants, stagiaires, sous-traitants et travailleurs détachés ont chacun un cadre légal distinct. Risque accident intérim ×4 les 3 premiers jours (INRS ED 6224). L'entreprise utilisatrice (EU) est responsable de l'accueil sécurité (L4154-2). Travaux interdits L1251-9, plan de prévention > 400 h (R4513-7), gratification stage 4,35 €/h, carte BTP, surveillance médicale renforcée des < 18 ans.
Comparatif des statuts spécifiques
Intérim — un risque accident multiplié par 4
L'intérim est encadré par les articles L1251-1 et suivants du Code du travail. C'est une relation triangulaire :
- EU (Entreprise Utilisatrice) : où l'intérimaire travaille
- ETT (Entreprise de Travail Temporaire) : Adecco, Manpower, Randstad, Synergie
- Salarié intérimaire
Le contrat de mission précise les conditions de sécurité selon l'article L1251-10 (équipement de protection, risques particuliers, formation renforcée si poste à risques).
Statistique INRS clé
INRS ED 6224 « Intérim et sécurité » : le risque d'accident est multiplié par 4 durant les 3 premiers jours de mission. Causes principales : pression sur la performance, méconnaissance du site, rotation rapide des travailleurs, faible motivation à signaler les anomalies.
Accueil sécurité intérim — proportionné mais OBLIGATOIRE
Même pour une mission de 1 jour, l'accueil sécurité est obligatoire. Proportionné au risque, mais jamais nul.
Programmes standardisés ETT
| ETT | Programme | Durée | Format |
|---|---|---|---|
| Adecco | Quick Start | 30 min | Standardisé |
| Manpower | Pacte Sécurité | 45 min | Théorie + terrain |
| Synergie | Bienvenue | 30 min vidéo + 15 min terrain | Mixte |
| Randstad | Start & Go | 30-45 min | Modulaire |
Contenu obligatoire
- Risques spécifiques du poste (machines, chimie, manutention)
- EPI requis et mode d'utilisation
- Plan d'évacuation et points de rassemblement
- Conduite à tenir en cas d'accident, secouristes SST sur site
- Interdictions formelles spécifiques au site
Documentation
Pacte de sécurité signé entre EU + intérimaire + ETT. Conservation 5 ans.
Alternance et stage — tutorat obligatoire
Alternance / Contrat pro
Article D6325-6 du Code du travail. Tutorat OBLIGATOIRE.
- Maître d'apprentissage : formation pédagogique de 16 à 30 h selon OPCO
- Suivi mensuel avec le CFA
- Bilan trimestriel formalisé
- Évaluation annuelle documentée
Stage — convention tripartite
Convention de stage signée par 3 parties :
- Entreprise d'accueil
- Stagiaire
- Établissement d'enseignement
Cadre légal : loi Cherpion du 28 juillet 2011, ordonnance 2014. Tuteur entreprise obligatoire (article L124-9 Code de l'éducation).
Sous-traitance — plan de prévention obligatoire
Article R4513-7 du Code du travail : plan de prévention écrit obligatoire si :
- Travaux > 400 h sur 12 mois
- OU activités dangereuses listées par arrêté du 19 mars 1993
Activités dangereuses (arrêté 19 mars 1993)
- Travaux exposant à des rayonnements ionisants
- Manipulation de substances dangereuses classées CMR
- Travaux à chaud (soudage, oxycoupage en atmosphère ATEX)
- Travaux électriques sous tension > basse tension
- Travaux en hauteur ou en espaces confinés
Coordination SST
L'entreprise utilisatrice coordonne les mesures de sécurité de tous les sous-traitants. Inspection commune préalable obligatoire.
- Plan de prévention écrit signé EU + sous-traitants
- Permis de travail spécifique (chaud, électrique, espace confiné)
- Inspections périodiques communes
Prestataire extérieur ponctuel
Article R4511-1 : même pour des interventions courtes (livraison, maintenance ponctuelle), présentation minimum des risques pertinents et des règles de circulation.
Travailleurs détachés et carte BTP
Cadre : directive 2014/67/UE du 15 mai 2014 (« directive d'exécution ») + loi du 10 juillet 2014 (loi Savary).
Principe « pays d'accueil »
Les règles socle du pays d'accueil s'appliquent au détaché :
- Sécurité au travail (Code du travail français)
- Salaire minimum (SMIC ou conventionnel)
- Temps de travail (35 h, repos, congés)
- Discrimination, harcèlement
Carte BTP — obligatoire
Loi du 6 août 2015 (loi Macron) + décret 2016-175 : tout salarié intervenant sur un chantier BTP en France doit détenir une carte d'identification professionnelle (carte BTP).
- Couvre : salariés français, détachés, intérimaires affectés au BTP
- Délivrée par l'UCF-CIBTP (Union des Caisses de France)
- Format physique + application mobile depuis 2023
Jeunes < 18 ans — protection renforcée
Stagiaires et apprentis mineurs bénéficient de protections spécifiques. Articles D4153-15 à D4153-37 du Code du travail.
Travaux dangereux interdits — sauf dérogation
- Travaux en milieu hyperbare ou exposant aux rayonnements ionisants catégorie A
- Travaux en hauteur > 3 m sans EPC collectif
- Travaux exposant à des agents CMR ou ATEX
- Conduite de chariots élévateurs, machines dangereuses
- Conduite de véhicules > 3,5 t
Dérogation possible par déclaration préalable à l'inspection du travail (depuis décret 2015-444, plus de dérogation préfectorale individuelle pour la majorité des cas).
Surveillance médicale renforcée
- Visite médicale obligatoire avant affectation
- Renouvellement annuel par le médecin du travail
- Avis spécifique pour les travaux à risque particulier
- Maximum 8 h/jour, 35 h/semaine
- Repos quotidien minimum 12 h (au lieu de 11 h)
- Repos hebdomadaire 2 jours consécutifs
- Travail de nuit interdit (20 h - 6 h, certaines dérogations)
Synthèse — articles à connaître
| Statut | Article clé | Objet |
|---|---|---|
| Intérim — cadre | L1251-1 et s. | Cadre général du travail temporaire |
| Intérim — sécurité | L4154-2 | EU responsable de l'accueil sécurité |
| Intérim — contrat | L1251-10 | Conditions de sécurité du contrat de mission |
| Intérim — interdits | L1251-9 | Travaux interdits (CMR cat. 1, désamiantage) |
| Alternance | D6325-6 | Tutorat obligatoire en contrat pro |
| Stage | L124-6, L124-9 | Gratification 4,35 €/h, tuteur obligatoire |
| Sous-traitance | R4513-7 | Plan de prévention > 400 h ou activités dangereuses |
| Prestataire ponctuel | R4511-1 | Présentation des risques pertinents |
| Détaché | Dir. 2014/67/UE + L. 10/07/2014 | Règles socle du pays d'accueil |
| Carte BTP | L. 6/08/2015 + décret 2016-175 | Carte d'identification professionnelle BTP |
| Jeunes < 18 ans | D4153-15 à -37 | Travaux interdits, surveillance renforcée |
À retenir
- Intérim — risque ×4 les 3 premiers jours (INRS ED 6224). L4154-2 : l'entreprise utilisatrice est responsable de l'accueil sécurité. Accueil OBLIGATOIRE même 1 jour de mission (30-45 min standardisé Adecco/Manpower/Synergie).
- L1251-9 : travaux interdits intérim — agents CMR catégorie 1, désamiantage, montage échafaudages spécialisés. Pacte de sécurité signé EU + intérimaire + ETT, conservé 5 ans.
- Alternance (D6325-6) : tutorat OBLIGATOIRE, maître d'apprentissage formé 16-30 h selon OPCO, suivi mensuel CFA, bilan trimestriel.
- Stage (L124-6, L124-9, loi Cherpion 28 juillet 2011) : convention tripartite, tuteur entreprise obligatoire, gratification min. 4,35 €/h en 2024 si > 2 mois.
- Sous-traitance (R4513-7) : plan de prévention écrit obligatoire si > 400 h sur 12 mois OU activités dangereuses listées arrêté 19 mars 1993. Permis de travail spécifique. Prestataire ponctuel = R4511-1 (information minimum).
- Détachés : directive 2014/67/UE + loi 10 juillet 2014, règles socle du pays d'accueil. Carte BTP obligatoire (loi 6 août 2015 + décret 2016-175), amende 4 000 €/salarié sans carte.
- Jeunes < 18 ans (D4153-15 à -37) : travaux dangereux interdits sauf dérogation préalable inspection. Surveillance médicale renforcée, max 8 h/jour, repos 12 h, travail de nuit interdit.