4.3 Intérim, alternance, jeunes, entreprises extérieures

En 2024, l'intérim concerne un peu moins de 800 000 salariés, avec un indice de fréquence des accidents du travail presque deux fois supérieur à la moyenne nationale (rapport annuel de l'Assurance Maladie).

• Le contrat de mise à disposition précise les caractéristiques particulières du poste, notamment s'il figure sur la liste des postes à risques particuliers, ainsi que la nature des EPI à utiliser (L1251-43) : c'est l'information que l'agence transmet à l'intérimaire.
• Sur un poste de cette liste, formation renforcée obligatoire (L4154-2) ; à défaut, faute inexcusable présumée en cas d'accident (L4154-3).
• Depuis le 1^er janvier 2024, le coût des accidents des intérimaires est réparti à parts égales entre l'agence et l'entreprise utilisatrice.

Une mission courte justifie un accueil condensé, jamais supprimé. Le calculateur de coût d'un intérimaire du site aide à comparer les formes de contrat.

Les salariés en CDD et les stagiaires relèvent des mêmes règles que les intérimaires pour les postes à risques particuliers : formation renforcée, accueil et information adaptés, présomption de faute inexcusable à défaut (L4154-2, L4154-3). La liste des postes est établie par l'employeur après avis du médecin du travail et du CSE, et tenue à la disposition de l'inspection du travail.

L'article L4154-1 interdit par ailleurs de recourir à un CDD ou à un intérimaire pour certains travaux particulièrement dangereux, dont la liste est fixée par l'article D4154-1, sauf dérogation.

Pour les stagiaires, la convention de stage associe l'établissement d'enseignement et l'organisme d'accueil, qui désigne un tuteur de stage (Code de l'éducation). Un stagiaire n'est pas là pour occuper un poste de travail permanent : il est accueilli, formé et encadré comme tout nouvel arrivant.

L'alternance est le seul cas où le tutorat est imposé par le Code du travail (chapitre 2.1) :

• Apprentissage : maître d'apprentissage directement responsable de la formation (L6223-5), qualifié selon R6223-22, deux apprentis au plus plus un redoublant (R6223-6).
• Contrat de professionnalisation : tuteur volontaire, deux ans d'expérience (D6325-6), trois personnes suivies au plus (D6325-9).

L'alternant alterne entreprise et centre de formation : à chaque retour, l'accueil au poste doit tenir compte de ce qui a changé pendant son absence (nouvelle machine, nouvelle consigne).

Beaucoup d'apprentis sont mineurs : les règles de la zone suivante s'appliquent alors en plus. Le simulateur de coût d'un apprenti donne le coût d'un contrat pour l'employeur.

Il est interdit d'affecter les travailleurs de moins de 18 ans à certaines catégories de travaux les exposant à des risques pour leur santé, leur sécurité, leur moralité ou excédant leurs forces (L4153-8). La liste est fixée par voie réglementaire (articles D4153-15 et suivants).

Dérogation pour les jeunes en formation professionnelle (R4153-40)

L'employeur peut affecter un jeune en formation à des travaux interdits, pour une durée de trois ans à compter de l'envoi d'une déclaration à l'inspection du travail, s'il a :

1. procédé à l'évaluation des risques, y compris ceux spécifiques aux jeunes ;
2. mis en œuvre les actions de prévention correspondantes ;
3. informé le jeune des risques et dispensé une formation à la sécurité adaptée à son âge et à son niveau ;
4. assuré l'encadrement du jeune par une personne compétente durant l'exécution de ces travaux ;
5. obtenu, pour chaque jeune, un avis médical relatif à la compatibilité de son état de santé avec ces travaux.

Quand une entreprise extérieure intervient sur le site d'une entreprise utilisatrice, chaque employeur reste responsable de ses salariés, mais les risques d'interférence imposent une coordination.

• Inspection commune préalable des lieux, installations et matériels (R4512-2) ; délimitation du secteur d'intervention, matérialisation des zones dangereuses, voies de circulation (R4512-3).
• L'entreprise utilisatrice communique ses consignes de sécurité (R4512-4).
• Plan de prévention arrêté d'un commun accord après analyse des risques d'interférence (R4512-6), écrit si l'intervention dépasse 400 heures sur 12 mois ou relève de la liste des travaux dangereux de l'arrêté du 19 mars 1993 (R4512-7).

L'intervenant extérieur est un nouvel arrivant sur ce site : circulation, zones interdites, alerte et évacuation lui sont transmises comme à un salarié. Le générateur de plan de prévention du site aide à rédiger le document. Sur les chantiers de bâtiment et de génie civil, la coordination SPS s'ajoute dès l'intervention de deux entreprises.

La formation à la sécurité tient compte de la langue, parlée ou lue, du travailleur (R4141-5). Une consigne que le salarié ne peut pas lire n'a pas été transmise.

• Privilégier la démonstration et les pictogrammes normalisés.
• Recourir à un collègue interprète ou à des supports traduits pour les consignes vitales (alerte, évacuation, arrêt d'urgence, interdits).
• Vérifier la compréhension par la réalisation du geste, pas par un « oui ».

Les travailleurs détachés en France par un employeur établi à l'étranger bénéficient des règles françaises dans plusieurs matières, dont la santé et la sécurité au travail (L1262-4). L'accueil sécurité sur le site leur est donc dû dans les mêmes conditions.