Tutorat & Accueil
Tutorat & accueil d'un nouvel arrivant
Module 1 / 5 : Enjeux et cadre du tutorat · Sommaire complet
Validation des acquis
Quiz du module 1 : Enjeux et cadre légal
Vous avez vu les chiffres de l'accidentologie des nouveaux embauchés, les articles L4141-1, L4141-2 et R4141, et la distinction entre accueil, tutorat et intégration.
Répondez aux 5 questions pour valider vos acquis. Chaque réponse est corrigée immédiatement.
Question 1 Qui l'employeur doit-il faire bénéficier d'une formation pratique et appropriée à la sécurité selon l'article L4141-2 ?
Réponse : L'article L4141-2 vise quatre publics. L'exception pour les intérimaires se limite aux travaux urgents nécessités par des mesures de sécurité, confiés à un intervenant déjà qualifié.
Question 2 Selon l'Assurance Maladie, quelle part des accidents du travail concerne des salariés ayant moins d'un an d'ancienneté ?
Réponse : ameli.fr indique que près d'un quart des accidents du travail concerne des salariés de moins d'un an d'ancienneté. L'INRS précise, d'après la Cnam, que l'indice de fréquence est multiplié par deux à trois le premier mois.
Question 3 Sur quels domaines porte la formation à la sécurité selon l'article R4141-3 ?
Réponse : R4141-3 fixe trois domaines, détaillés par R4141-11 (circulation), R4141-13 (exécution du travail) et R4141-17 (accident ou sinistre). Les consignes incendie relèvent de l'information (R4141-3-1).
Question 4 Quelle sanction pénale encourt l'employeur qui, par sa faute personnelle, ne respecte pas les règles de formation à la sécurité ?
Réponse : L'article L4741-1 en fait un délit : 10 000 € par travailleur concerné, un an d'emprisonnement et 30 000 € en récidive. Le risque de faute inexcusable s'y ajoute en cas d'accident.
Question 5 La désignation d'un tuteur est-elle imposée par le Code du travail ?
Réponse : Hors alternance, aucun texte n'impose de tuteur : l'obligation est la formation pratique et appropriée à la sécurité (L4141-2), que le tuteur aide à mettre en œuvre.
Répondez à toutes les questions pour continuer.
Sommaire de la formation
Progression : 19%
Contenu relu par le Pôle HSE & Risques industriels · Politique éditoriale