5.2 DUERP, CSE, médecin du travail : articuler

L'employeur évalue les risques professionnels (L4121-3) et en transcrit les résultats dans le document unique (R4121-1). Dans les entreprises d'au moins 11 salariés, celui-ci est mis à jour au moins chaque année, ainsi que lors de toute décision d'aménagement important et lorsqu'une information supplémentaire est recueillie (R4121-2).

• L'information due à l'arrivant porte notamment sur les modalités d'accès au DUERP (R4141-3-1).
• L'accueil au poste transmet les risques et mesures qu'il décrit pour ce poste (chapitre 3.2).
• En retour, les situations dangereuses repérées par les arrivants (rapport d'étonnement, presque-accidents) sont des informations supplémentaires qui justifient sa mise à jour.

La formation DUERP et le générateur de DUERP aident à construire ou reprendre le document.

L'évaluation des risques débouche sur des actions de prévention (L4121-3-1) :

• dans les entreprises d'au moins 50 salariés, un programme annuel de prévention des risques professionnels et d'amélioration des conditions de travail, présenté au CSE ;
• en deçà, une liste d'actions de prévention consignée dans le document unique.

La formation à la sécurité concourt à la prévention des risques professionnels (R4141-1). Le dispositif d'accueil — parcours type, formation des tuteurs, check-lists — a donc sa place dans ce programme ou cette liste, avec un responsable et une échéance, comme toute action de prévention.

• Le médecin du travail est associé par l'employeur à l'élaboration des actions de formation à la sécurité et à la détermination du contenu de l'information (R4141-6).
• Il donne son avis sur la liste des postes à risques particuliers établie pour les CDD, intérimaires et stagiaires (L4154-2).
• Il peut demander la formation à la sécurité d'un salarié qui reprend après un arrêt d'au moins 21 jours, et en définit alors le contenu (L4141-2, 4° et R4141-9).
• Le service assure la visite d'information et de prévention ou l'examen d'aptitude selon le poste (chapitre 3.3).

En pratique : transmettre au service, pour avis, le parcours d'accueil type et la liste des postes à risques particuliers, et l'informer des embauches suffisamment tôt pour tenir les délais.

• Il donne son avis, s'il existe, sur la liste des postes présentant des risques particuliers (L4154-2).
• Il apporte, avec sa commission santé, sécurité et conditions de travail le cas échéant, sa contribution à l'évaluation des risques professionnels (L4121-3).
• Dans les entreprises d'au moins 50 salariés, le programme annuel de prévention lui est présenté (L4121-3-1).
• Les élus peuvent exercer le droit d'alerte en cas de danger grave et imminent.

Présenter chaque année au CSE les indicateurs d'accueil (chapitre 5.1) et les accidents des nouveaux arrivants donne un fondement partagé aux améliorations. La formation « Devenir membre du CSE » détaille le rôle des élus.

L'article R4141-7 prévoit que la formation à la sécurité peut être organisée avec le concours de l'organisme professionnel de santé, de sécurité et des conditions de travail de la branche (l'OPPBTP dans le BTP) et des services prévention des organismes de sécurité sociale.

• Carsat / CRAMIF / CGSS : conseil, formations, et aides financières à la prévention. L'enveloppe nationale consacrée à ces aides était de 61,2 millions d'euros en 2024 (rapport annuel de l'Assurance Maladie).
• INRS : dossiers, brochures et la démarche TutoPrév', conçue avec l'Assurance Maladie, le ministère de l'Éducation nationale et les branches professionnelles.
• Branches professionnelles et OPCO : supports sectoriels et financement de formations de tuteurs selon les règles de chaque branche.

L'article L4141-5, créé par la loi du 2 août 2021, institue le passeport de prévention : un registre numérique des attestations, certificats et diplômes obtenus dans le cadre des formations relatives à la santé et à la sécurité au travail. Son ouverture aux employeurs s'effectue par étapes en 2026 ; le périmètre des formations à déclarer et les délais sont fixés par décret.

Au final, trois ensembles doivent rester cohérents : le DUERP (les risques), le parcours d'accueil (ce qu'on transmet) et les traces (ce qu'on peut prouver).