Intéressement

Qu'est-ce que c'est ?

L'intéressement est un dispositif d'épargne salariale facultatif qui permet d'associer les salariés aux résultats ou aux performances de l'entreprise, via une prime liée à des objectifs définis dans un accord.

Contrairement à la participation, l'intéressement est ouvert à toutes les entreprises, quelle que soit leur taille, et repose sur des critères librement négociés (résultats financiers, productivité, qualité, objectifs RSE...).

L'intéressement bénéficie d'un régime social et fiscal de faveur : exonéré de cotisations sociales (hors CSG/CRDS), il peut être perçu immédiatement (imposable) ou placé sur un plan d'épargne salariale (PEE/PER) pour être exonéré d'impôt sur le revenu. Il apparaît sur le bulletin ou sur un relevé d'épargne salariale distinct.

Comment c'est calculé ?

Le montant de l'intéressement résulte d'une formule définie dans l'accord d'intéressement de l'entreprise, basée sur des critères de performance.

Plafonds (2026, à vérifier)

• Plafond global : 20 % de la masse salariale brute totale
• Plafond individuel : 75 % du PASS par bénéficiaire et par an (≈ 35 325 € en 2026)

Régime social et fiscal

• Exonéré de cotisations sociales (salariales et patronales)
• CSG/CRDS dues (9,7 %)
• Forfait social : 20 % pour les entreprises ≥ 250 salariés, 0 % pour les < 250 salariés (loi PACTE)
• IR : imposable si perçu immédiatement, exonéré si placé sur un PEE/PER (sous blocage)

Exemple chiffré (à titre indicatif — 2026)

Intéressement de 1 200 € versé à un salarié dans une entreprise de 80 salariés :

• CSG/CRDS : 1 200 × 9,7 % = 116,40 €
• Pas de forfait social (entreprise < 250 salariés)
• Si perçu : net imposable ≈ 1 083,60 € · Si placé sur PEE : exonéré d'IR

Qui paie ? Salarié, employeur, ou les deux ?

L'intéressement est versé par l'employeur aux salariés, sur une base facultative, selon les modalités d'un accord collectif.

Régime favorable

• Exonéré de cotisations sociales (côté salarié et employeur), contrairement à un salaire ou une prime classique
• Reste soumis à la CSG/CRDS (9,7 %) côté salarié
• Soumis au forfait social (20 %) côté employeur, sauf exonération pour les entreprises de moins de 250 salariés

Conditions d'éligibilité

• Existence d'un accord d'intéressement (négocié avec les représentants du personnel ou par décision unilatérale dans les petites entreprises)
• Le dispositif doit être collectif (tous les salariés en bénéficient, avec une condition d'ancienneté maximale de 3 mois)
• Caractère aléatoire : l'intéressement ne peut pas se substituer à un élément de salaire

L'intéressement est déclaré via la DSN et fait l'objet d'un relevé d'épargne salariale remis au salarié.

À quoi sert cette cotisation ?

L'intéressement vise à associer les salariés à la réussite de l'entreprise et à partager la valeur créée :

Objectifs

• Motiver et impliquer les salariés autour d'objectifs collectifs de performance
• Partager les fruits de la croissance sans alourdir les charges (exonération de cotisations)
• Offrir un complément de rémunération flexible, modulable selon les résultats

Différence avec la participation

Placement et disponibilité

L'intéressement peut être perçu immédiatement (imposable) ou placé sur un PEE/PERCO/PER pour être exonéré d'IR (avec blocage de 5 ans pour le PEE, jusqu'à la retraite pour le PER). C'est un levier d'épargne salariale apprécié.

Source : service-public.fr — Intéressement · Article L3312-1 du Code du travail.

Évolutions récentes

L'intéressement est l'un des plus anciens dispositifs de partage de la valeur, créé sous l'impulsion du général de Gaulle :

• 7 janvier 1959 (ordonnance) : création de l'intéressement, dispositif facultatif visant à associer les salariés aux résultats de l'entreprise.
• 1986, 1990, 2001 : assouplissements successifs et clarification du régime social et fiscal.
• 2018-2019 (loi PACTE) : suppression du forfait social pour les entreprises de moins de 250 salariés, afin d'encourager l'intéressement dans les PME. Simplification des accords (accords-types).
• 16 août 2022 (loi pouvoir d'achat) : possibilité de mettre en place l'intéressement par décision unilatérale dans les entreprises de moins de 50 salariés sans délégué syndical.
• 29 novembre 2023 (loi partage de la valeur) : généralisation progressive des dispositifs de partage de la valeur dans les entreprises de 11 à 49 salariés à partir de 2025.

Ces réformes successives ont fortement développé l'intéressement, en particulier dans les PME où il était auparavant freiné par le coût du forfait social.

Source : Loi PACTE du 22 mai 2019.

Cas pratiques

Cas 1 — Intéressement perçu immédiatement

Salarié recevant 1 500 € d'intéressement dans une PME de 60 salariés, qu'il choisit de percevoir :

• CSG/CRDS : 145,50 €
• Net perçu : ≈ 1 354,50 €, soumis à l'IR (PAS)
• Pas de forfait social (< 250 salariés)

Cas 2 — Intéressement placé sur un PEE

Même salarié choisissant de placer ses 1 500 € sur son Plan d'Épargne Entreprise :

• CSG/CRDS : 145,50 €
• Exonéré d'impôt sur le revenu
• Fonds bloqués 5 ans (sauf cas de déblocage anticipé : mariage, achat résidence principale, etc.)
• Possibilité d'abondement de l'employeur

Cas 3 — Grande entreprise

Cadre recevant 3 000 € d'intéressement dans une entreprise de 1 000 salariés :

• Forfait social (20 %) côté employeur : 600 €
• CSG/CRDS côté salarié : 291 €