Prime de partage de la valeur

Qu'est-ce que c'est ?

La Prime de Partage de la Valeur (PPV), anciennement appelée "prime Macron" ou "PEPA", est une prime facultative que l'employeur peut verser à ses salariés pour partager la valeur créée par l'entreprise. Elle bénéficie d'un régime social et fiscal de faveur.

Créée par la loi du 16 août 2022 (pérennisant les anciennes primes exceptionnelles de pouvoir d'achat), elle permet de verser jusqu'à 3 000 € par an et par salarié (ou 6 000 € si l'entreprise a un accord d'intéressement ou de participation), exonérés de cotisations sociales.

Elle est facultative (aucune obligation de versement), décidée par l'employeur via une décision unilatérale ou un accord. Sur le bulletin, elle apparaît comme une ligne distincte, avec un traitement social et fiscal spécifique.

Pour estimer le montant net de votre prime selon votre situation, utilisez notre simulateur de prime de partage de la valeur (PPV).

Comment c'est calculé ?

Le montant de la PPV est librement fixé par l'employeur, dans la limite des plafonds d'exonération :

Régime social et fiscal (depuis le 1er janvier 2024)

• Exonérée de cotisations sociales dans la limite des plafonds
• Soumise à CSG/CRDS et au forfait social (20 %) dans les entreprises de 250 salariés et plus
• Imposable à l'impôt sur le revenu depuis 2024 (sauf cas particuliers : salariés sous 3 SMIC dans les entreprises < 50 salariés, jusqu'en 2026, bénéficient d'une exonération d'IR maintenue)

Exemple chiffré (à titre indicatif — 2026)

PPV de 1 500 € versée à un salarié dans une entreprise de 30 salariés :

• Exonérée de cotisations sociales (sous le plafond de 3 000 €)
• Soumise à CSG/CRDS si le salarié gagne plus de 3 SMIC
• Le salarié perçoit un net proche du brut (peu de prélèvements)

Qui paie ? Salarié, employeur, ou les deux ?

La PPV est versée par l'employeur au salarié, sur une base facultative. Son régime social est avantageux :

Pour le salarié

• Exonérée de cotisations salariales dans la limite des plafonds (3 000 € ou 6 000 €)
• CSG/CRDS dues sauf pour les salariés concernés par l'exonération renforcée (< 3 SMIC dans les petites entreprises, jusqu'en 2026)
• Imposable à l'IR depuis 2024 (sauf maintien d'exonération transitoire pour certains profils)

Pour l'employeur

• Exonérée de cotisations patronales dans la limite des plafonds
• Forfait social de 20 % dû dans les entreprises de 250 salariés et plus
• Exonération de forfait social pour les entreprises de moins de 250 salariés

La PPV peut être versée en une ou plusieurs fois (jusqu'à 4 fois par an), et peut être placée sur un plan d'épargne salariale (PEE/PER) pour bénéficier d'une exonération d'IR. Elle est déclarée via la DSN.

À quoi sert cette cotisation ?

La PPV est un outil de partage de la valeur et de soutien au pouvoir d'achat :

Objectifs

• Soutenir le pouvoir d'achat des salariés sans alourdir les charges (exonération de cotisations)
• Associer les salariés à la performance de l'entreprise
• Offrir aux employeurs un outil de rémunération flexible et défiscalisé, alternatif à une augmentation de salaire (plus coûteuse en charges)

Critères de modulation

L'employeur peut moduler le montant de la PPV selon des critères objectifs :

• Rémunération
• Niveau de classification
• Ancienneté
• Durée de présence effective sur l'année
• Durée de travail prévue au contrat (temps partiel)

La modulation ne peut pas être discriminatoire ni réduire la prime à zéro pour certains salariés sans justification objective.

Avantage par rapport à une prime classique

Une prime classique soumise à cotisations coûte ≈ 1,42 € à l'employeur pour 0,78 € net au salarié. La PPV, exonérée, permet de verser ≈ 1 € net pour 1 € de coût employeur (hors forfait social) : un rendement bien supérieur.

Source : Loi du 16 août 2022 (pouvoir d'achat) · URSSAF — PPV.

Évolutions récentes

La PPV est l'aboutissement d'une série de primes exceptionnelles devenues pérennes :

• Décembre 2018 (crise des Gilets jaunes) : création de la Prime Exceptionnelle de Pouvoir d'Achat (PEPA), dite "prime Macron", exonérée de cotisations et d'impôt sous conditions.
• 2019, 2020, 2021 : reconductions successives de la PEPA, avec des plafonds variables (1 000 € puis 2 000 € avec accord d'intéressement).
• 16 août 2022 (loi pouvoir d'achat) : remplacement de la PEPA par la Prime de Partage de la Valeur (PPV), pérenne. Plafonds 3 000 € / 6 000 €.
• 1^er janvier 2024 : la PPV devient imposable à l'IR (fin de l'exonération fiscale générale), sauf maintien transitoire pour les salariés sous 3 SMIC dans les entreprises de moins de 50 salariés (jusqu'au 31 décembre 2026). Possibilité de placement sur un plan d'épargne pour conserver l'exonération d'IR.
• 29 novembre 2023 (loi partage de la valeur) : généralisation des dispositifs de partage de la valeur dans les entreprises de 11 à 49 salariés à partir de 2025.

Source : Loi du 16 août 2022 · Loi du 29 novembre 2023 sur le partage de la valeur.

Cas pratiques

Cas 1 — PPV de 1 000 € dans une TPE

Salarié à 1 900 € (sous 3 SMIC) dans une entreprise de 15 salariés :

• Exonérée de cotisations sociales
• Exonérée de CSG/CRDS et d'IR (régime renforcé pour les < 3 SMIC dans les entreprises < 50 salariés, jusqu'en 2026)
• Le salarié perçoit 1 000 € net

Cas 2 — PPV de 2 000 € dans une grande entreprise

Cadre à 4 000 € dans une entreprise de 500 salariés :

• Exonérée de cotisations sociales (sous le plafond de 3 000 €)
• Soumise à CSG/CRDS (9,7 %) ≈ 194 €
• Soumise au forfait social (20 %) côté employeur = 400 €
• Imposable à l'IR (PAS appliqué)

Cas 3 — PPV de 6 000 € avec accord d'intéressement

Entreprise disposant d'un accord d'intéressement : le plafond d'exonération de cotisations passe à 6 000 €. L'employeur peut verser jusqu'à 6 000 € exonérés de cotisations par salarié.

Cas 4 — Placement sur un PEE pour défiscaliser

Un salarié reçoit une PPV de 1 500 € et choisit de la placer sur son Plan d'Épargne Entreprise. Dans ce cas, la PPV reste exonérée d'impôt sur le revenu (mais bloquée 5 ans, sauf cas de déblocage anticipé).